Elections : La PCNC en appellera à la cour suprême en cas de rejet de ses candidatures

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La Plateforme Commune pour une Nouvelle Constitution (PCNC) anticipe déjà que les candidatures de ses 60 candidats et des citoyens qui soutiennent ce mouvement seront rejetées lors du Nomination Day, le 17 avril 2010. Avec ses avocats, la PCNC travaille déjà sur l’affaire qu’elle logera en Cour Suprême dans les jours suivants ce rejet.

La PCNC, nouveau parti lancé le 6 avril 2010, est quasiment certaine que les candidatures de ses membres et sympathisants seront invalidées lors du Nomination Day. Vu que ces derniers ne rempliront pas la section 5 du formulaire de candidature, où le candidat doit révéler sa communauté.

Quand une candidature est refusée le jour du dépôt de candidatures, le candidat qui se sent lésé a le droit de protester en Cour dans un délai de cinq jours suivant le jour du dépôt. C’est ce que fera la PCNC, en Cour Suprême, après le 17 avril 2010. Et cette fois, elle pense créer un impact bien plus important&nbsp que lors des législatives de 2005. Les&nbsp membres de Rezistans ek Alternativ, un des initiateurs du PCNC aujourd’hui, s’étaient portés candidats mais n’avaient pas rempli la section 5 du Nomination Paper. Cette fois, avec 60 candidats du PCNC, ainsi que des citoyens mauriciens, cet acte contre le communalisme dans le système politique aura plus de poids.

&nbsp«La Cour Suprême devra rejuger notre cas en se basant sur le jugement du Human Rights Committee des Nations Unies (UNHRC), qui a jugé que notre plainte est admissible. La Cour Suprême devra aussi considérer le plus grand nombre de candidatures qui seront rejetées pour non-mention de la communauté lors des élections 2010», déclare Ashok Subron, un des porte-paroles du PCNC.

Pour rappel, le Juge Eddy Balancy à la Cour Suprême, avait donné raison à Rezistans ek Alternativ en jugeant que l’invalidation de candidatures pour non-mention de l’appartenance ethnique était anticonstitutionnelle. L’Electoral Supervisory Commission avait fait appel et qui a, par la suite, entrainé le full bench de la Cour Suprême à renverser le jugement du Juge Eddy Balancy.

En décembre 2007, Rezistans ek Alternativ porte plainte auprès de Comité des Droits humains des Nations Unies&nbsp sur cette affaire. En novembre 2009, l''''UNHRC a émis un premier ruling, validant la recevabilité de la plainte de Rezistans ek Alternativ. Il avait, en même temps, intimé au gouvernement mauricien de soumettre sa défense dans les six mois qui suivent – ce que le gouvernement n’a pas fait.

Début avril 2010, devant l''imminence d''une dissolution du Parlement et l''organisation des élections générales, Rezistans ek Alternativ a fait parvenir une demande d’urgence à Comité des Droits humains des Nations Unies . Ce parti demande à l’instance onusienne d''émettre un ordre préliminaire pour que l''Etat mauricien prenne des mesures intérimaires pour permettre à Rezistans ek Alternativ d''aligner ses candidats aux prochaines élections générales sans aucune classification d’orde communautaire. Rezistans ek Alternativ attend toujours, la réponse du Comité des Droits humains des Nations Unies.
En ce qui concerne&nbsp son appel aux citoyens mauriciens qui se porteront candidats et ne rempliront pas la section 5 du Nomination Paper, la PCNC leur donne rendez-vous, le 11 avril, au siège de la FCSOU Benevolent Fund à Coromandel, à 10h.

La PCNC est un collectif de syndicats de gauche, de mouvements associatifs et sociaux, d’artistes et de citoyens.

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