Le Privy Council entendra sur le fond, le 25 et 26 octobre prochain, l’appel de Rezistans ek Alternativ contre le rejet de la candidature de 104 citoyens lors des législatives de 2010.

Rezistans ek Alternativ contestera la constitutionalité de la déclaration obligatoire de l’appartenance ethnique pour citoyen qui souhaite se porter candidat à la députation. Le Privy Council écoutera l’appel du parti politique le 25 et 26 octobre prochain.

Dans le cadre des élections générales de 2010, ce parti politique de gauche avait invité les citoyens de tout bord à se porter candidat tout en refusant de décliner leur appartenance ethnique respective. La Commission électorale avait alors rejeté leurs candidatures.

Une communication officielle a été adressée aux hommes de loi de Rezistans ek Alternativ cette semaine. Les Law Lords du Privy Council écouteront les arguments des avocats  de Rezistans ek Alternativ et ainsi que la réplique de la Commission électorale qui devra défendre sa décision de rejeter la candidature des 104 citoyens concernés pendant deux jours avant de se prononcer sur cette affaire.

Rezistans ek Alternativ a retenu les services d’un panel d’avocats pour affronter cette nouvelle étape de son action politico-juridique. Mes. Nilen Venkadasmy, Rex stephen et Michel Ahnee planchent cette affaire alors que Me. José Moirt qui est basé dans capitale anglaise est responsable de la coordination entre l’instance judiciaire et les avocats  de Rezistans ek Alternativ.

Cette initiative judiciaire de Rezistans ek Alternativ est inscrite au nom des 104 citoyens qui s’étaient vu refuser le droit d’être candidats aux élections générales du 5 mai dernier. Ils avaient porté l’affaire devant la Cour suprême et avaient été déboutées. Les plaignants ont alors donné avis d’appel contre le jugement de la juge Rehana Gulbul.

Une première étape avait été franchie en novembre dernier quand le Privy Council avait accepté d’entendre l’appel logé par ce parti politique. Le mercredi 24 novembre dernier les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ avaient reçu une communication de l’instance d’appel du système judiciaire mauricien leur informant que leur demande d’appel a été acceptée et que le listing officer  communiquerait  les dates disponibles pour l’audition. C’est ce qu’il a fait cette semaine.
 
D’autre part, la plainte déposée par ce même parti politique auprès du Comité des Nations unies pour les droits humains avait été inscrite à l’agenda du 101e session de ce comité. L’UNHRC  (United Nations Human Rights Committee) s’est effectivement réuni du 7 au 25 mars 2011, à New York.

Cette affaire à trait au rejet de la candidature de onze membres de ce mouvement  politique aux élections générales de 2005.

Toutefois, les plaignants n’ont reçu aucune information sur les délibérations du UNHRC à ce jour et sont toujours dans l’expectative.