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Drogue : peine de 35 ans de prison maintenue, mais le trafiquant purgera seulement 30 ans
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Drogue : peine de 35 ans de prison maintenue, mais le trafiquant purgera seulement 30 ans
Un trafiquant de drogue passera au total 35 ans en prison pour possession de deux kilos d’héroïne. Toutefois la Cour suprême a décidé, ce vendredi 22 juin, de comptabiliser les cinq années déjà purgées en détention préventive.
Reaz Puttaroo devra purger 30 ans de prison au lieu de 35 ans. Le Full Bench de la Cour suprême a rejeté son appel, ce vendredi 22 juin2012. La Cour a cependant précisé qu’elle tient en considération les 5 ans passés en détention en attendant le procès en appel.
Les juges Keshoe Parsad Matadeen, Saheeda Peeroo et David Chan Kan Cheong estiment que la peine de 35 ans est justifiée devant l’étendue du problème de drogue à Maurice. Cependant le temps que l’accusé a passé en prison jusqu’à ce que son procès en appel soit entendu a été déduit de la sentence prononcée initialement.
Selon les juges, le principe de peine servie a été appliqué dans cette affaire, soit de soustraire de la peine initiale les années déjà passées en prison. En général, les accusés reconnus coupables aux Assises, et qui font appel contre leur sentence, purgent leur peine de prison après que la Cour suprême a statué sur la validité de leur procès en appel.
Dans son arrêt, le Full Bench explique que les hommes de loi de ce trafiquant avaient déposé une motion pour demander que l’affaire soit entendue à l’issue du procès en appel de Romy Gooranah, un autre trafiquant de drogue.
La Cour suprême avait décidé, le 25 janvier 2012, dans le procès en appel de Romy Gooranha, de maintenir la peine de 32 ans de prison. Les juges avaient alors décidé de tenir compte de la période passée en prison jusqu’au jugement. Ce prévenu avait été accusé de possession et de trafic de 100 grammes de cocaïne. Il passera encore 26 ans en prison.
Reaz Puttaroo avait été arrêté en 2008 pour possession de 2 890 grammes d’héroïne, dont la valeur marchande est estimée à Rs 28 millions. La poursuite avait soutenu que cette drogue était destinée au marché local. Dans le cadre de cette même affaire, un ressortissant indien avait été arrêté et condamné pour importation d’héroïne.
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