Publicité
Des gens du voyage expulsés font condamner la France
Par
Partager cet article
Des gens du voyage expulsés font condamner la France
La France a été condamnée aujourd’hui, jeudi 17 octobre, par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir pris une mesure d'expulsion contre des gens du voyage résidant à Herblay (Val-d'Oise) sans se préoccuper suffisamment de leur relogement.
Il s'agit d'une violation grave du droit au respect de la vie privée et familiale, estime la juridiction du Conseil de l'Europe.
«Le principe de proportionnalité exigeait qu'une attention particulière soit portée aux conséquences de l'expulsion et au risque que les requérants ne deviennent sans abri», affirment les juges de Strasbourg.
Ce, d'autant plus, que «les autorités nationales doivent tenir compte de l'appartenance des requérants à une minorité vulnérable», ajoutent-ils.
Les 25 requérants faisaient partie d'un groupe de 40 personnes à l'encontre desquelles la commune d'Herblay avait obtenu une ordonnance d'expulsion, en septembre 2004, devant le tribunal de grande instance de Pontoise.
La cour relève que ces voyageurs sédentarisés vivaient pour certains depuis trente ans dans des caravanes et cabanes installées sur ces terrains qu'un plan d'occupation des sols venait de classer en zone naturelle.
Une grande partie d'entre eux ont quitté les lieux par crainte d'être condamnés à payer les astreintes prononcées par le tribunal, sans que la municipalité fasse exécuter la mesure d'expulsion.
Parmi les requérants, quatre familles ont été réinstallées selon leur souhait dans un logement social, deux autres ont quitté la région.
Les autres, qui n'ont pas obtenu le terrain adapté à leur mode de vie qu'ils demandaient, « vivent dans la précarité sur des terrains non adaptés dont il peuvent être chassés à tout moment », précise la cour.
Les juges réservent leur décision quant aux dommages qui pourraient être accordés aux requérants, dans l'attente d'un éventuel accord amiable entre les deux parties.
Publicité
Les plus récents
