Criminal Appeal Bill : l’opposition insiste sur un débat national

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Lors des débats sur le «Criminal Appeal Amendment Bill» au Parlement ce mercredi 24 juillet, le leader de l’opposition, Alan Ganoo, a martelé que ce projet de loi a été présenté trop vite. Le député Bodha a, lui, insisté sur la tenue d’un débat national. 

L’opposition s’est montrée très critique envers le Criminal Appeal Amendment Bill, présenté en deuxième lecture au Parlement, ce mercredi 24 juillet. Le leader de l’opposition, Alan Ganoo, n’a pas manqué de souligner, une fois de plus, que le gouvernement veut aller trop vite avec ce projet de loi. Alors que plusieurs, dont le Bar Council, ou même le Directeur des poursuites publiques (DPP), ont demandé plus de consultations. Le DPP avait d’ailleurs demandé un débat national sur la question la semaine dernière. Et c’est justement ce qu’a répété le député Nando Bodha, au Parlement. «On le doit au peuple», a-t-il dit.

Alan Ganoo a, lui, déploré le fait que plusieurs propositions faites au Premier ministre et à l’Attorney General n’aient pas été retenues dans le cadre de ce projet de loi. Et de revenir sur la mise sur pied d’une Criminal Cases Review Commission, qui n’est pas considérée dans les dispositions de cette nouvelle loi.

Autre argument de l’opposition : l’aspect droits humains qui n’est pas considéré dans ce projet de loi. Nando Bodha a cité la loi américaine pour dire que la décision finale est laissée entre les mains du jury. Alors, qu’ici à Maurice, une sentence d’acquittement contre un accusé ne sera donc plus une décision finale. Ce qui est contre la notion de «double jeopardy», qui est un droit constitutionnel, a relevé le député MSM.

En ce sens, soutient l’opposition, la Criminal Cases Review Commission, devrait plutôt être une investigating body. Ce sont là autant d’aspects qui doivent être considérés, soutient Alan Ganoo. Ce dernier a rappelé que ce projet de loi a été circulé depuis samedi dernier et qu’il devait être adopté hier, mardi 23 juillet. «Ce qui est trop rapide», a-t-il fait valoir.

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