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Cour suprême : vives critiques contre des hommes de loi pour une affaire qui traîne depuis 15 ans
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Cour suprême : vives critiques contre des hommes de loi pour une affaire qui traîne depuis 15 ans
Le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Bhushan Domah sont révoltés qu’un ordre d’éviction traîne en justice depuis 15 ans. Ils ont demandé à l’Attorney General d’initier une enquête contre les hommes de loi des plaignants.
Les avocats de Kamcel Naraynen et Vijayen Naraynen sont mis à l’index par deux juges de la Cour suprême. Ils ont tenté de retarder l’exécution d’un ordre d’éviction servi par le propriétaire de la maison CHA (Central Housing Authority) situé à Quatre-Cocos, Flacq.
Kamcel Naraynen et Vijayen Naraynen occupent illégalement une maison de Rajputteea Chaytoo depuis près de quinze ans. Les juges Sik Yuen et Domah ont lancé une sévère mise en garde contre les membres de la profession légale : « Trop, c’est trop. Nous avons été trop indulgents. Il est grand temps que les membres de la profession comprennent que ce métier noble ne peut avoir tant de manquements. »
Le propriétaire de la maison, Rajputteea Chaytoo, attend depuis plus de quinze ans de récupérer sa maison, qu’il avait louée à la défunte mère des frères Naraynen. Ces derniers avancent qu’ils ont reçu cette maison en héritage. Ce que conteste le propriétaire.
Le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Bhushan Domah demande que des sanctions soient prises contre les hommes de loi des plaignants, qui ont enfreint plusieurs articles du Code d’éthique des avocats. Il est demandé à l’Attorney General de réagir au plus vite pour des actions disciplinaires à l’encontre des avocats, qui ont utilisé des subterfuges pour « waste the time of the Court ».
Par la même occasion, deux juges ont été égratignés pour avoir laissé traîner la procédure judiciaire durant des années, sans pouvoir rendre une décision sur le fond de l’affaire.
Les freres Kamcel Naraynen et Vijayen Naraynen ont contesté ces dernières années les tentatives pour leur faire évacuer les lieux. Entretemps, ils ont construit une maison sur le même terrain, sans autorisation. En 2004, lorsqu’un huissier de justice vient appliquer un ordre de la Cour suprême, le propriétaire découvre le bâtiment construit illégalement. Les deux plaignants sont mis à la porte, mais ils s’installent dans le nouveau bâtiment en dur jouxtant la maison, au grand dam de Rajputteea Chaytoo.
La demande contre l’appel des frères Naraynen a été rejetée. Le propriétaire doit cette fois faire une demande pour l’éviction des plaignants.
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