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Cour suprême : peine de prison de six mois maintenue contre un policier condamné pour corruption

14 juin 2012, 00:00

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Cour suprême : peine de prison de six mois maintenue contre un policier condamné pour corruption

Le policier Kiran Kumar Burhoo aura à purger ses six mois de prison. La Cour suprême a rejeté, ce mercredi, l’appel qu’il avait interjeté contre une sentence prononcée en Cour intermédiaire. Le policier était poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (Icac) sous l’accusation de ‘public official using his position for gratification’.

Kiran Kumar Burhoo doit purger sa peine à la prison. La Cour suprême a, ce mercredi 13 juin 2012, maintenu le jugement prononcé par la magistrate Asha Ramano-Egan, en Cour intermédiaire en 2010. Les juges Rehanna Mungly-Gulbul et Eddy Balancy ont rejeté l’appel interjeté par le policier. Ce dernier contestait le verdict de la magistrate qui l’avait trouvé coupable d’avoir accepté un pot-de-vin pour ne pas dresser une contravention pour une infraction au code de la route.

Selon les juges, la magistrate de la Cour intermédiaire a appliqué la loi comme il faut. Et elle a eu raison d’accepter le témoignage du principal témoin, malgré certaines incohérences lors du procès.

Les juges s’alignent sur la même position que la magistrate Asha Ramano-Egan pour ce qui est de la sentence. La magistrate avait souligné que le délit prévoit une peine ne dépassant pas dix ans, mais ne lui a infligé que six mois de prison.

Dans son jugement, la magistrate de la Cour intermédiaire avait souligné que l’accusé est un policier, un représentant de l’autorité qui a la responsabilité de faire respecter la loi et l’ordre dans le pays. Le public attend que les policiers se conduisent convenablement d’où la décision de la Cour de punir Kiran Burhoo sévèrement pour lutter contre la corruption.

Le policier dispose d’un certain délai pour en appeler au Judicial Committee du Privy Council, au cas contraire, il aura à purger sa peine d’emprisonnement.

L’incident s’était produit le 19 septembre 2005 à la rue Jules Koenig, à Port-Louis. L’accusé avait arrêté un chauffeur de van qui transportait des écoliers. Celui-ci n’avait pas bouclé sa ceinture de sécurité et transportait plus d’élèves que permis. Le policier l’avait informé qu’il allait le verbaliser pour chaque offense.

Le chauffeur lui a remis un billet de Rs 100, mais le policier a demandé plus. Le conducteur lui a dit qu’il n’en avait pas sur lui mais qu’il reviendrait plus tard pour compléter le montant. Après avoir déposé les élèves, il est parti retirer de l’argent à la banque, a photocopié les billets avant d’avertir l’Icac. Des officiers de la commission anti-corruption ont ensuite monté une opération avec le concours du dénonciateur. Ce dernier a remis l’argent au policier et les officiers de l’Icac sont aussitôt intervenus. Se sentant piégé, le policier avait avalé le billet de Rs 200.