Silvio Berlusconi, l’ex-président du Conseil italien, a été condamné, vendredi 26 octobre, par le tribunal de Milan, à quatre ans de prison pour fraude fiscale, dans l’affaire Mediaset.

La peine a été réduite peu après à un an de prison après l’amnistie de trois années en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l’époque pour réduire la surpopulation carcérale. Il lui a aussi été interdit d’exercer un mandat public pendant cinq ans.

Le Cavaliere, âgé de 76 ans, a été reconnu coupable d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Outre Silvio Berlusconi, dix autres personnes étaient accusées dans cette affaire. Le tribunal les a condamnés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.

Silvio Berlusconi a aussitôt dénoncé « un intolérable acharnement judiciaire ». « C’est un jugement politique, incroyable et intolérable. C’est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi », a-t-il déclaré en intervenant dans une émission d’une de ses chaînes privées, Italia 1.

Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », a indiqué le procureur Fabio De Pasquale, qui avait aussi demandé une peine de trois ans et quatre mois de prison à contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit de M. Berlusconi dans ses affaires. Celui-ci a été acquitté.

Dans son réquisitoire, le procureur avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à plusieurs reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant dix-huit mois.

Mais il est pratiquement exclu que le Cavaliere se retrouve un jour derrière les barreaux : il fera sans doute rapidement recours en appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation. Et au cas où le jugement de première instance serait confirmé, il peut encore aller en cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine.

D’ici là, en outre, les faits ont largement le temps d’être prescrits. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.

Le Cavaliere a déjà été condamné trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d’un parti politique. Mais il a été depuis acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.

Le jugement du tribunal de Milan intervient deux jours après l’annonce par l’ex-président du Conseil qu’il ne conduirait pas son parti, le Peuple de la liberté (PDL), aux élections du printemps prochain.