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Comores : le nouveau président renforce les lois contre la corruption
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Comores : le nouveau président renforce les lois contre la corruption
Le Président de la République des Comores, Ikililou Dhoinine, a promulgué, mardi 21 juin,  la Loi relative à la transparence des activités publiques, économique, financière et sociale de l’Union des Comores.
Cette loi institue une obligation de déclaration de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires, apporte des modifications au Code Pénal en renforçant les incriminations et les sanctions et institue une Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la corruption.
Ainsi, selon la nouvelle loi, les personnes exerçant des postes électifs ainsi que de hauts fonctionnaires doivent faire une   déclaration annuelle  de leur patrimoine « dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la  confiance du public envers les institutions ».
Ils sont tenus à faire cette déclaration  dans les trois mois qui suivent leur nomination ou leur entrée en fonction. Ils doivent adresser ou de déposer au siège de la Commission de prévention et de lutte contre la corruption une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs. Cette déclaration doit être renouvelée annuellement.
Ces dispositions s’appliquent aux personnalités suivantes : Président de république membres du gouvernement   députés chefs des exécutifs des îles autonomes ministres des îles autonomes maires et  présidents des conseils régionaux membres de la Cour Constitutionnelle membres de la Cour Suprême magistrats de l’ordre judiciaire greffiers directeurs des banques de l’Union directeurs généraux, les adjoints, les directeurs régionaux et les agents comptables des sociétés et entreprises publiques à caractères industriel et commercial trésorier payeur général et les préposés du Trésorier, les percepteurs et les chefs services des douanes et des impôts chefs et directeurs des services nommés par décret en conseil des ministres de l’Union ou de l’île inspecteurs de l’enseignement, les proviseurs et les directeurs des collèges et écoles primaires ingénieurs et techniciens des travaux publics directeurs administratifs et financiers contrôleurs financiers et  personnels militaires de l’armée et le personnel des services de sécurité en activité.
La nouvelle loi institue  une autorité administrative indépendante dénommée Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC). Elle  est composée de sept  personnalités qualifiées dans le domaine juridique, financier, économique, médiatique, titulaires au moins d’un diplôme de maîtrise, reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur sens patriotique. Les membres de la Commission sont nommés par Décret du Président de l’Union.
La Commission est dirigée par un commissaire général. Il est assisté de deux commissaires adjoints. Il bénéficie avec les autres membres de la CNPLC des indemnités fixées par décret du Président de l’Union.
Chacune des trois  îles autonomes aura  un commissariat de prévention et de lutte contre la corruption composée de trois personnes remplissant les mêmes critères que les membres de la Commission Nationale.
Photo : Une vue de Moroni, la capitale des Comores.
(Source : wongo.skyrock.com  (Comores-Web)
 
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