Collaboration avec le fisc américain : « Aucun choix possible », selon Grant Thornton

Avec le soutien de

Elle fait partie d’un trio du cabinet d’experts comptables de Grant Thornton International invité par la branche mauricienne de ce cabinet à expliquer aux opérateurs mauriciens les implications de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette législation permet au fisc américain de traquer ses exilés fiscaux.

« Vous n’avez aucun choix. » C’est ainsi qu’Aedana Ward résume la posture des pays du monde entier par rapport à l’application des dispositions de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une arme redoutable qui permet à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, de traquer tous les citoyens américains vivant sous d’autres cieux et qui sont tenus de déclarer leurs impôts tous les ans.

Aedana Ward, Tax partner, Malcolm Thomas, Senior Manager-Business Consulting et George Palmer, Tax Associate, tous experts de Grant Thornton, ont animé un séminaire sur les implications de la FACTA en début de semaine à Ebène. L’initiative est de la branche locale de Grant Thornton.

Les seules institutions qui peuvent ignorer les implications de cette législation, a-t-elle souligné, sont celles dont la presque totalité de la clientèle sont des Mauriciens. « Il est pratiquement impossible qu’une banque ou une institution financière ne traite pas avec l’étranger. Il serait moins onéreux et risquant pour un opérateur d’obtempérer que de faire le récalcitrant. Car, le fisc américain est autorisé à ponctuer 30 % de tout revenu dont la source est américaine perçue par une institution qui a refusé de coopérer avec l’Internal Revenue Service dans le cadre de la FATCA. »

Selon Aedama Ward, l’application de la FATCA aura une incidence directe sur la sacro-sainte loi garantissant le secret bancaire. « Vous aurez à revoir cette législation ». Aedma Ward explique qu’un des reproches que des opérateurs étrangers ont logés à l’encontre de leur gouvernement, c’est de n’avoir pas jugé utile de prendre les dispositions requises pour conclure des arrangements avec ou à faire du lobbying auprès de l’IRS.

Qu’à cela ne tienne, les institutions financières de tous les pays sont toutes tenues à conclure un accord avec l’Internal Revenue Service d’ici le 30 juin 2013. La FATCA entre en vigueur au 1er janvier 2014. Les dispositions de cet accord les obligeront à se doter, à leurs frais, si cela n’existe pas déjà, d’une procédure d’identification des détenteurs de comptes appartenant potentiellement à des ressortissants américains. Ils devront soumettre annuellement à l’IRS, l’identité des détenteurs de ces comptes, qu’ils soient des ressortissants américains en poste à l’étranger ou des entités à capitaux américains.

Aedana Ward déclare que les opérateurs qu’elle a rencontrés sont bien disposés à collaborer avec les autorités américaines. Elle souligne que le fisc américain veut tout simplement récupérer ses impôts auprès de tout expatrié américain qui potentiellement lui doit de l’argent. Selon la loi, tout citoyen américain y compris des expatriés aussi longtemps qu’il n’a pas renié sa nationalité. Tout au moins, il doit soumettre ses fiches d’impôts. C’est à l’Internal Revenue Service de décider s’il est en règle ou pas avec le fisc américain.

Yuvraj Thacoor, partenaire de Grant Thornton Ltd de Maurice, estime, lui aussi, que tout compte fait, les opérateurs mauriciens n’ont aucun intérêt à faire les récalcitrants.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires