Carte d’identité numérique : la fronde s’intensifie avec une demande d’injonction en Cour

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Spécimen de la nouvelle carte d’identité dont la distribution démarre ce 1er octobre.

C’est demain, mardi 1er octobre, que le processus de distribution de la nouvelle carte nationale d’identité numérique démarre. Cela, alors que les contestations s’intensifient autour de ce projet considéré comme portant atteinte à la vie privée.

Ils contestent la constitutionalité de la nouvelle carte nationale d’identité. Tout comme Pravind Jugnauth, qui avait annoncé, lors d’un meeting, vendredi 27 septembre, qu’il compte déposer sa plainte avant la fin de la semaine. Les membres de la Plateforme No to ID, qui comprend notamment le Regroupement des travailleurs sociaux, ont, eux, déjà déposé une demande d’injonction contre le projet ce lundi 30 septembre.

Leur principale récrimination : ce projet va à l’encontre des droits constitutionnels notamment en termes de vie privée.  Le juge a sommé l’Etat de se présenter ce mercredi 2 octobre pour s’expliquer et justifier pourquoi l’injonction ne doit pas être accordée. Cette plateforme a également fait circuler une pétition contre le projet et a recueilli 10 600 signatures à ce lundi.

Le Regroupement des travailleurs sociaux a, lui, déjà adressé une pétition portant la signature de plus de 70 000 personnesà l’Acting Prime Minister, Rashid Beebeejaun, vendredi 27 septembre. Autre mouvement contestant ce projet : Rezistans ek Alternativ. Leurs porte-parole, notamment Ian Jacob et Ashok Subron, ont adressé une lettre aux membres de l’Assemblée, samedi 28 septembre, les alertant sur de nombreux aspects de ce nouveau projet. «La nouvelle législation pour l’entrée en vigueur de la nouvelle carte d’identité ouvrira une voie dangereuse en matière de vie privée et de libertés personnelles et civiles», soulignent notamment ces derniers.

Ils évoquent notamment le fait que la société sera à la merci de ceux au pouvoir. Et dénoncent que, pour la première fois dans l’histoire de Maurice, l’Etat ait été aussi loin que de criminaliser le délit que commettraient ceux qui ne se conformeraient pas à la loi sur la nouvelle carte d’identité. Tout contrevenant sera ainsi passible d’une peine ne dépassant pas Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans.

Rezistans ek Alternativfait ainsi ressortir que «l’on ne peut contraindre une personne à donner des traits ou caractéristiques personnels sans son consentement, sauf si une cour estime que cela est raisonnable dans une société démocratique», fait valoir Rezistans ek Alternativ. Sans compter que plusieurs ont déjà des réserves quant au fait de donner leur consentement en vue de l’utilisation de leurs données personnelles par l’Etat.

Parmi les points soulevés par Rezistans ek Alternativ, l’on relève le fait que le terme «informations biométriques» telles que présentées dans la loi sur la nouvelle carte nationale d’identité ne se confine pas aux empreintes digitales. Le terme est très vaste et peut être interprété de différentes manières.

D’autre part, le Civil Status Act (Amendment) 2001 permet à l’État de contraindre tout individu à lui remettre toute autre forme de données, à savoir des empreintes digitales, des données en vue de la reconnaissance faciale ou par la rétine, entre autres.  Dans le cadre du Data Protection Act, qui protège l’individu contre tout abus, le Data Commissionner peut cependant déléguer ses pouvoirs au commissaire de police pour que ce dernier puisse accéder à n’importe quelle donnée sur un citoyen. Données, qui peuvent même être communiqués à des pays étrangers. «Dans de tels cas de figure n’est-il pas raisonnable pour un citoyen de demander aux autorités de prendre les mesures nécessaires en vue de la protection de ces données, avant de donner leur consentement à l’Etat pour ce projet de carte d’identité ?» s’interroge Rezistans ek Alternativ.

Ce dernier relève également que le gouvernement a donné la garantie que ces données seront stockées au NICC à la cybercité. Sauf que les informations seront disponibles en ligne et que ce sera une entreprise privée étrangère qui aura accès aux données personnelles de tous les Mauriciens.

Pour Rezistans ek Alternativ, «a major blunder in the name of ‘modernity’ will be committed, if the decision on biometric identity card is not freezed».

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