Bribe électoral allégué : le Remake 2000 envisage un recours légal

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Le Remake 2000 a mis sur pied un comité de légistes pour étudier un éventuel recours légal, face à ce qu’il qualifie d’irrégularités et potentiels actes de corruption au cours de la campagne électorale qui a précédé les élections municipales.

Quatre ans après avoir fait condamner Ashok Jugnauth pour corruption électorale, des membres du gouvernement pourraient se retrouver de l’autre côté de la barrière. L’alliance Mouvement militant mauricien-Mouvement socialiste mauricien (MMM-MSM) a, en effet, réunit ses meilleurs légistes en matière de loi électorale. Objectif : monter un dossier en vue de poursuivre les membres qui auraient transgressé les lois en s’adonnant à des actes de bribery électorales

Une semaine avant que le writ des élections municipales ne soit émis, les municipalités recrutaient des employés. Puis, il y a eu les nombreux travaux d’asphaltage des rues. Suivis de menaces envers l’électorat s’il ne votait pas pour l’équipe du gouvernement central, mais surtout la promesse que la National Development Unit (NDU), gérée par l’Etat, allait continuer à financer des projets de développement dans les villes si l’électorat votait pour l’alliance PTr- PMSD. Des travaux d’asphaltage ont même eu lieu à la veille du jour du scrutin. Le même jour, il y a eu à Curepipe ce qui est dorénavant connu comme «l’affaire macaroni» – une distribution alléguée de vivres par le ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, aux habitants d’une cité à Curepipe.

Autant d’incidents qui, selon l’opposition, pourraient constituer une infraction à l’article 45 (1) (c) de la Representation of People Act. Cet article de la loi qui régit les élections concerne la corruption électorale, l’undue influence sur les électeurs pour les convaincre de voter pour un candidat, les pratiques illégales dans le cadre d’une élection, de même que des actes irréguliers qui pourraient avoir une influence sur le vote des électeurs.

En novembre 2008, le Conseil privé confirme un jugement de la Cour suprême contre Ashok Jugnauth, alors député de l’opposition. Grâce à une pétition faite par le candidat battu aux élections générales de 2005, Raj Ringadoo, au nom du Parti travailliste, Ashok Jugnauth perd son siège de député, trouvé coupable par la Cour de corruption électorale. C’est une première dans les annales.

Le jugement rendu dans l’affaire Ashok Jugnauth a bien précisé, selon un avocat qui requiert l’anonymat, qu’il est désormais facile de prouver qu’il y a eu corruption.

«Déjà, nous savons qu’il suffit de prouver on a balance of probability que l’acte en question a été commis dans le but d’influencer le vote des électeurs. Les circonstances entourant l’acte aideront à prouver cela, en démontrant la motivation

Un autre légiste explique que la difficulté dans le cas de l’affaire macaroni va être de trouver des témoins qui viendront confirmer ce qui s’est passé. L’affaire d’asphaltage des routes, de même que des discours encourageant les électeurs à voter pro-gouvernement s’ils veulent que leurs villes progressent seraient, eux, plus facile à prouver, selon ce même avocat. La question de recrutements d’éboueurs dans les municipalités par la Local Government Service Commission (LGSC) si elle est portée en Cour, ajoute-t-il, sera, elle, très intéressante.

Le Conseil privé a fortement condamné le recrutement des fonctionnaires en échange de leurs votes.

Mais dans le cas actuel, les recrutements ont été faits avant que le writ ne soit émis – comme l’a d’ailleurs fait ressortir le Premier ministre.

Or, dit un avocat, même si le writ n’avait pas encore été émis, tout le monde savait que ce n’était qu’une question de temps. «C’est l’intention qui compte et c’est clair qu’en Inde, le gouvernement aurait été condamné par une Cour de justice».

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