Best Loser System : Une victoire, vraiment ?

Avec le soutien de

Le Comité des droits de l’homme de l’Onu a donné raison mardi aux adversaires du Best Loser System. Ses recommandations soulèvent de nouvelles questions.

Qu’a dit le Comité des droits humains des Nations unies ?

Saisie en 2007 par une plainte de neuf membres de Rezistans ek Alternativ (R&ampA), l’instance onusienne était invitée à se prononcer sur leur disqualification des élections en 2005. Le motif invoqué par la commission électorale : ils refusaient de déclarer leur appartenance communautaire, une obligation de tout candidat. Si R&ampA s’oppose par ce moyen « latéral » au Best Loser System, ce n’est pas ainsi qu’il présente l’affaire au Comité. La plainte soutient que déclarer son appartenance est une obligation injustifiée, car le critère du mode de vie (« way of life ») n’a pas de sens.


Le fait que la nomination des députés correctifs repose sur les statistiques de 1972 est évoqué comme illustration de la désuétude du système. Le Comité accepte les arguments de R&ampA. Il relève que l’article 25 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques (ICCPR) dispose que « tout citoyen aura le droit et l’occasion de se porter candidat aux élections sans restrictions déraisonnables ». Il déclare que l’Etat mauricien a l’obligation de compenser les individus lésés et de reconsidérer la nécessité d’avoir un système électoral « basé sur la communauté ». Mais il ajoute que le gouvernement a aussi l’obligation – et non pas l’option ! – d’actualiser le recensement communautaire de 1972.

Pourquoi le recensement de 1972 fait-il débat ?

En 1972 a eu lieu le dernier recensement divisant les Mauriciens en quatre communautés. La répartition qui en a découlé est comme suit : 50,3% d’hindous, 16,1% de musulmans, 2,9% de sino-mauriciens et 30,7% appartenant à la « population générale ». En 1982, pour le recensement suivant, le gouvernement MMM d’alors a enlevé la question ethnique. C’était censé être un premier pas vers la fin de la communalisation de la vie citoyenne. Sauf que le BLS a perduré. A chaque élection, la commission électorale s’appuie donc sur les chiffres de 1972 pour déterminer les communautés sous-représentées au Parlement et leur octroyer des sièges correctifs.

Faire un nouveau recensement communautaire pose problème. Cela va à l’encontre des objectifs des adversaires du BLS, comme R&ampA. Ce serait renouer avec la classifi cation des Mauriciens selon leur appartenance. Le Comité, s’il indique la possibilité d’abandonner le BLS, permet paradoxalement d’envisager aussi son actualisation et son perfectionnement.

Dans le passé, certains groupes ont demandé pareille révision, notamment en revendiquant qu’une catégorie « créole » soit instituée. S’ouvre dès lors une boîte de Pandore. Retravailler les catégories, c’est relancer des questions hautement polémiques : les hindous dépassent-ils toujours les 50% ? Les tamouls, télégous et marathis doivent-ils avoir leurs propres catégories ? Le quota de ministres de telle communauté reflète-t-il son vrai poids démographique ? Et que faire de ceux qui ne veulent pas se catégoriser ? En d’autres mots, plus de problèmes que de solutions.

L’Etat est-il tenu de suivre les recommandations du Comité ?

Non, mais il a intérêt à le faire. Comme le dit Parvèz Dookhy, constitutionaliste et homme politique, « le Comité des droits de l’homme rend des ‘‘observations’’ ou ‘‘views’’ ». Il ajoute : « Il ne s’agit nullement de jugement, avec autorité de la force jugée, force juridique contraignante et application immédiate. Là, il s’agit d’un avis. Sur le plan politique, néanmoins, Maurice doit s’expliquer devant le Comité en cas de non-exécution de l’avis. » En effet, l’Etat mauricien est signataire d’un optional protocol qui permet à ses citoyens de saisir le Comité pour des violations de la convention ICCPR, que Maurice a aussi ratifiée. Ne pas suivre l’avis du Comité équivaudrait à ne pas remplir ses engagements internationaux. Une situation très nuisible pour les relations internationales du pays.

Que feront les partis politiques ?

Le MMM a exploré cinq possibilités suite à la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Paul Bérenger est d’avis que la seule solution viable est de reprendre des discussions « sérieuses » sur la réforme électorale – tout en conservant le Best Loser System avec un mécanisme qui marche, sans préciser lequel – si on ne veut pas la réintroduction du recensement communal à Maurice, qui serait « une chose très grave ». Le président du Parti travailliste, Patrick Assirvaden, a quant à lui salué la décision, qui « rejoint parfaitement la position du PTr ». Il a invité dans la foulée le leader du MMM à « revenir à de meilleurs sentiments » pour permettre à la réforme électorale de voir le jour. Les dirigeants rouges ont, dans leur conférence de presse d’hier (samedi 8 septembre 2012), souhaité qu’un nouvel exercice de recensement soit effectué pour, affirment-ils, prendre connaissance des « réalités du pays » avant de décider de la marche à suivre. Si l’organisation d’un recensement relève uniquement du gouvernement, celui-ci aura besoin des voix de l’opposition à l’Assemblée pour toute réforme électorale.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires