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Assurances : Un plan qui couvre les professionnels en cas d’erreur

26 avril 2013, 10:29

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Assurances : Un plan qui couvre les professionnels en cas d’erreur

 

Il permet à un médecin, par exemple, de payer des indemnités à un patient en cas d’erreur médicale. Et, s’il est moins populaire que celui destiné aux propriétaires de véhicules, le plan d’assurance responsabilité civile professionnelle est pourtant bien implanté dans les moeurs locales.

 

Chez Mauritius Union, par exemple, une unité spécifique, la Financial and Special Risks Unit, a été mise en placedepuis 2009. Car, «nous avons noté une tendance à la hausse par rapport à la souscription à un plan d’assurance responsabilité civile professionnelle», faitvaloir Fabrice Soopramanien,Technical Specialist à la Financial and Special Risks Unit chezMauritius Union.

 

«C’est une nécessité», renchérit Vijayen Mardemootoo, obstétricien et gynécologue. «Le versement annuel d’uneprime, quel que soit le montantsouhaité par un médecin, n’estrien par rapport à la garantieque cette démarche peut offrir encas de nécessité. »

 

Parmi les autres professionnels qui ont recours à ce type de plan d’assurance : les experts-comptables, les sociétés de construction, les entreprises de travaux publics et les architectes, entre autres. Le plan d’assurance responsabilité civile fonctionne sur le même principe que n’importe quel autre contrat d’assurance.

 

Les critères qui sont pris en compte au moment où un médecin, par exemple, décide de signer un contrat d’assurance : son parcours tant académique que professionnel, ses antécédents, l’existence ou non de procès pour fautes professionnelles alléguées. Le contrat est d’une durée d’un an. Il ne tient pas compte des cas de réclamation intervenus avant la date de signature du contrat.

 

La prime dépend du montant pour lequel un professionnel veut s’assurer contre les fautes professionnelles pour lesquelles il risque d’être poursuivi. Au cas où le principe d’un dédommagement est accepté, c’est la compagnie d’assurance qui entre en jeu.