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Asset Recovery Act : Volte-face du MMM

24 septembre 2013, 12:19

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Asset Recovery Act : Volte-face du MMM

En avril 2011, le Parlement adoptait l’Asset Recovery Act, créant une unité investigatrice au sein du bureau du DPP avec Satyajit Boolell comme Enforcement Agent. Le MMM soutenait alors le projet. Mais, vendredi dernier, Paul Bérenger a mis en garde contre ce qu’il appelle la «dénaturalisation» du rôle du DPP.

 

Que s’est-il passé entre avril 2011 et aujourd’hui ? En avril 2011, le Parlement adoptait l’Asset Recovery Act, créant ainsi une unité investigatrice au sein du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) avec Satyajit Boolell, le titulaire du poste, comme Enforcement Agent de cette unité. Et le MMM soutenait alors pleinement le projet.

 

En octobre 2012, le Parlement votait certains amendements à cette même loi, donnant – à la demande du DPP – plus de pouvoirs à cette agence dont celui d’avoir accès à des comptes bancaires des suspects sans passer par un juge en chambre. Le MMM applaudit la démarche. Or, vendredi dernier, le leader du MMM, Paul Bérenger, vient mettre en garde contre ce qu’il appelle la «dénaturalisation» du rôle du DPP, estimant que l’affaire était «grave».

 

Si aucune explication n’est donnée pour justifier ce revirement, il nous revient que ce n’est que récemment que le leader du MMM a été alerté des conséquences de la décision de transformer le bureau du DPP en police parallèle. Dès lors, les avocats de son parti en ont pris pour leur grade.

 

Car en avril 2011, lors de l’adoption de l’Asset Recovery Act, l’avocat parlementaire Veda Baloomoody avait affirmé à l’Assemblée nationale que le MMM était «très à l’aise avec le fait que ce sera le bureau du DPP, une instance indépendante et constitutionnelle, qui chapeautera le projet». Reza Uteem, avocat aussi, a indiqué que c’était «réconfortant que l’agence qui sera responsable de confisquer les actifs et des civil forfeitures ne sera autre que le DPP. C’est très louable».

 

En octobre 2012, aucune mise en garde des mêmes intervenants sur les pouvoirs accrus du DPP, sauf des interrogations sur la constitutionnalité de la décision de rendre la loi rétroactive. A noter que Paul Bérenger était le leader de l’opposition à l’époque.

 

«Vaux mieux tard que jamais», réagit laconiquementun avocat proche du MMM.«Paul Bérenger a raison quand il fait ressortir que le rôle du DPP est délimité par la Constitution et qu’une simple loi ne peut pas venir lui donner des pouvoirs additionnels. Pire, ces pouvoirs font du DPP le judgeand party alors qu’il est supposé être au-dessus de la mêlée.»

 

Me Roshi Bhadain estime lui aussi que Paul Bérenger a raison : «C’est une cour de justice qui décide si une personne est coupable. Or là, alors que la présomption d’innocence est un principe de notre système, le DPP pourra saisir les avoirs d’une personne présumée innocente, avant même qu’elle n’ait été trouvée coupable par la cour

 

Me Bhadain ajoute que le bureau du DPP avec son équipe d’enquêteurs a été transformé en une police parallèle. «Or, c’est le DPP qui prend la décision de poursuivre une personne ou pas. Comment peut-il jouer ce rôle en toute indépendance quand il enquête aussi et qu’il a déjà saisi des biens de ces mêmes personnes ?»

 

A souligner que le DPP a affirmé hier, lundi 23 septembre, que cette affaire concernait l’exécutif et qu’il ne pouvait se prononcer.