Arrêt du procès contre Joy Beeharry: Appel envisagé contre le jugement

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L’ex-président du Mauritius Duty Free Paradise Joy Beeharry lors de sa comparution en Cour le 9 janvier.

Pour lui, cette décision de la cour est inadmissible. Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, compte contester le jugement des magistrats Vijay Appadoo et Pranay Sewpal, qui ont ordonné l’arrêt du procès contre l’ancien président du Mauritius Duty Free Paradise (MDFP), Joy Beeharry, et deux anciens directeurs de cette compagnie, Udaisingh Ramdhonee et Gavin Vèle Govinden, vendredi. Pour cela, il dispose d’un délai de 21 jours, conformément aux dispositions de la loi. Passé ce laps de temps, la Cour suprême ne pourra pas entendre la demande du DPP.

Dans cette affaire, les deux magistrats ont sévèrement critiqué les enquêteurs de la police. Ils indiquent que l’enquêteur principal a volontairement caché la liste des bénéficiaires des cadeaux au DPP. «This led to a serious miscarriage of justice and reduced the course of justice to a farcical level», ont-ils déclaré.

Les magistrats Vijay Appadoo et Pranay Sewpal considèrent que la police a délibérément dissimulé ce document essentiel dans l’affaire au DPP. Selon eux, en agissant ainsi, la police a «undermined the authority of the learned DPP».

Dans une déclaration faite à l’express à l’issue de cette décision, Me Joy Beeharry a indiqué qu’il avait remis son sort entre les mains de la justice pendant quatre ans. «Je remercie mes avocats et tous ceux qui m’ont soutenu pendant ces moments difficiles», a-t-il dit.

LISTE MANQUANTE

Pour les avocats de ce dernier, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et Me Robin Ramburn, la justice a triomphé. Toutefois, Me Robin Ramburn souligne que ce procès a terni la réputation de son client et de ses coaccusés. Me Yousuf Mohamed a, pour sa part, félicité la cour d’avoir reconnu les manquements dans la manière dont la police a mené cette enquête.

Il manquait au dossier remis au DPP la liste des bénéficiaires des cadeaux envoyés traditionnellement par le MDFP alors que le chef inspecteur (CI) Pravin Ghoorah, inspecteur principal lors de cette enquête, en avait fait la demande à Bhavna Emrith, secrétaire exécutive de la société, le 27 septembre 2010. La poursuite, représentée par Mes Johan Moutou-Leckning, assistante du DPP, et Medaven Armoogum, Senior State Counsel, avait expliqué que cette liste ne faisait pas partie du dossier de la poursuite et ne pouvait donc être communiquée à la défense.

Toutefois, le 17 juillet 2012, la défense a pu l’obtenir. La cour a estimé que la manière dont cette liste a été utilisée sélectivement par le CI Ghoorah et retenue par le DPP n’a pas permis de prendre une décision éclairée dans cette affaire. «Le fait d’avoir caché ce document est une grave erreur judiciaire. L’enquête elle-même est teintée d’un bon nombre d’irrégularités, ce qui donne l’impression qu’on essaie d’incriminer les trois accusés plutôt que de mener une enquête juste», ont expliqué les magistrats dans leur jugement.

Les magistrats sont donc parvenus à la conclusion que la police a avancé des preuves «faites sur mesure» pour influencer la décision du DPP. Ils ont ainsi ordonné un stay of proceedings dans cette affaire.

La police avait arrêté Vèle Govinden et Udaysing Ramdonee en possession d’articles appartenant à la MDFP. Ces derniers avaient expliqué que c’était des cadeaux pour le Nouvel an que le président de la MDFP, Joy Beeharry, leur avait permis de prendre. Mais leur réponse n’avait pas satisfait les enquêteurs et l’affaire avait donné lieu à un procès.

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