Publicité

Arbitrage privé : le Bar Council réitère son soutien au rapport Glover

29 octobre 2013, 05:16

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Arbitrage privé : le Bar Council réitère son soutien au rapport Glover

Le Conseil de l’ordre des avocats revient à la charge. Hier, lors d’une réunion, il a insisté pour que les recommandations de l’ancien chef juge Victor Glover quant à l’arbitrage privé soient mises en pratique dans les plus brefs délais. Le rapport en question préconise que le chef juge n’y ait plus droit, et que l’accès à cette pratique soit limité par des règles strictes pour les autres juges.

 

Il revient à la charge. Et veut limiter l’accès à l’arbitrage privé pour les juges de la Cour suprême. Dans cette optique, le Bar Council, qui s’est réuni hier sous la présidence d’Urmila Banymandhub-Boolell, a insisté pour que les recommandations du rapport de l’ancien chef juge Victor Glover soient mises en pratique dans les plus brefs délais.

 

Une posture que le conseil de l’Ordre des avocats avait adoptée en 2012 déjà. D’aucuns y voient une timide tentative de prendre à contre-pied le Premier ministre… Le Bar Council statuera sur cette polémique dans un communiqué qui sera émis aujourd’hui.
 
C’est à la demande du Bar Council que l’ancien chef juge Victor Glover avait rédigé le rapport. Il avait proposé un mode de fonctionnement qui excluait toute possibilité pour le chef juge de faire de l’arbitrage privé. L’ancien chef juge avait, en outre, insisté sur la nécessité que l’indépendance de celui qui est responsable de l’administration judiciaire ne pouvait être soumise au risque d’une quelconque critique visà-vis d’un intérêt privé.
 
En ce qui concerne des juges, Victor Glover avait établi des paramètres clairs : ceux qui veulent pratiquer l’arbitrage privé doivent, au préalable, avoir le feu vert du chef juge. De même que l’approbation du président de la République.
 
La position du conseil de l’Ordre des avocats diffère ainsi sensiblement de celle exprimée par le chef du gouvernement en réponse à la Private Notice Question de mardi dernier. Navin Ramgoolam avait alors maintenu, malgré l’insistance du leader de l’opposition, que les juges ont insisté pour que la décision finale leur revienne et non, d’une quelconque manière, «à l’exécutif».
 
Hier, le Bar Council a également abordé la question de «l’implication des avocats dans des enquêtes policières» sans toutefois se focaliser sur une affaire en particulier ou prendre position. Les membres du conseil exécutif se sont contentés «de prendre note de tout ce qui se passe en ce moment», surtout l’affaire RamaValayden.
 
L’autre sujet sur lequel s’est appesanti le conseil et qui fait grand bruit en ce moment porte sur les nominations au sein du judiciaire, surtout avec l’éviction d’Eddy Balancy du poste de chef juge suppléant en l’absence du titulaire et de son adjoint du pays. Le Bar Council s’inquiéterait également des nominations futures.
 
La position du conseil diffère de celle exprimée par le PM mardi.