Appartenance ethnique : Rezistans ek Alternativ pourra faire appel auprès du Privy Council

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Une première étape de franchie pour Rezistans ek Alternativ. Le Privy Council accepte d’entendre l’appel logé par ce parti politique contre l’obligation faite aux candidats aux élections générales de décliner leur appartenance ethnique.
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C’est ce mercredi 24 novembre que les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ ont reçu une communication de l’instance d’appel. Rezistans ek Alternativ et leur homme de loi, Me Rex Stephen, s’apprêtent désormais à défendre leur cas auprès du Privy Council.
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Dans un communiqué émis en début d’après-midi, Rezistans ek Alternativ a également réagi à la déclaration du Premier ministre au Parlement ce mardi 23 novembre. Navin Ramgoolam a, en effet, une nouvelle fois déclaré qu’il est pour l’élimination de cette obligation légale. Il répondait à une question du député Steve Obeegadoo lors du Prime Minister’s Question Time.
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Resistans ek Alternativ se dit «fatigué d’entendre ce jeu de questions-réponses» entre l’Opposition et le gouvernement sur la question de la déclaration communale obligatoire pour les candidats aux élections générales. «Déjà en 2005, les politiciens de tous les bords avaient déclaré qu’ils étaient d’accord avec la position de Rezistans, mais rien n’a changé depuis», écrivent Ashok Subron et Veena Dholah, animateur de cette formation politique.
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Ils dénoncent l’hypocrisie des partis politiques «traditionnels» qui n’ont rien fait pour éliminer toute connotation communale de notre système électorale alors qu’ils étaient au pouvoir. Ils réitèrent leur conviction que leur combat aboutira à un système électoral plus juste.
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«C’est l’action politique et juridique que mène Rezistans ek Alternativ qui pourra ouvrir la porte à l’élimination du communalisme dans notre système politique et créer un environnement propice à l’émergence d’une nouvelle Constitution. D’ailleurs c’est, justement, cette action politico-juridique qui oblige les politiciens à remettre ce sujet sur le tapis actuellement», ajoutent les animateurs de ce parti écologique de gauche.
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«Le Conseil privé a considéré la demande de faire appel et la permission a été accordée pour une audition orale, pour décider si le leave est accordé. Le Conseil a retenu une période de 2 jours. Le listing officer communiquera alors les dates disponibles pour l''''audition. L''ordre sera publié bientôt», écrivent les membres du Conseil Privé dans leur communication à Rezistans ek Alternativ.
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C’est le lundi 1er novembre dernier que le Privy Council s’est penché sur la demande d’appel une première fois. Selon les procédures établies, l’instance d’appel suprême du système judiciaire mauricien doit d’abord accorder une permission à l’appelant pour que l’affaire puisse être entendue sur le fond.
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Cette initiative judiciaire de Rezistans ek Alternativ est inscrite au nom des 104 citoyens qui s’étaient vu refuser le droit d’être candidates aux élections générales du 5 mai dernier. Elles avaient porté l’affaire devant la Cour suprême et avaient été déboutées. Les plaignants ont alors donné avis d’appel contre le jugement de la juge Rehana Gulbul.
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D’autre part, la plainte déposée auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies par ce même parti politique est toujours sur la liste d’attente. La première partie des procédures établies par ce comité, qui comprend principalement la soumission en écrit, des différentes positions, a déjà été bouclée.
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Cette affaire est donc toujours inscrite à l’agenda du United Nations Human Rights Committee (UNHRC). Ce qui laisse supposer que le comité entendra effectivement la plainte lors de sa prochaine session prévu à New York à partir du 7 mars 2011. A moins que le comité l’eût déjà fait lors de sa dernière session de travail qui s’est tenue du 11 au 29 octobre à Genève.

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