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Affaire Ameer : Reprise du procès qu’intente le ministère du Travail à Dan Callikan

17 janvier 2011, 00:00

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Affaire Ameer : Reprise du procès qu’intente le ministère du Travail à Dan Callikan

Le procès qu’intente le ministère du Travail au directeur général de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) sera de nouveau appelé en Cour industrielle ce lundi 17 janvier. La poursuite devra se décider sur la marche à suivre.

Ce conflit entre les deux institutions - le ministère du Travail et des Relations industrielles et la MBC - a pour origine la suspension de Rehana Ameer, dirigeante syndicale à la station nationale de télévision.

Le ministère du Travail et des Relations industrielles avait entré cette affaire devant la Cour industrielle suite au refus du directeur général de MBC de répondre à une convocation du secrétaire permanent de ce ministère. Il est aussi reproché à Dan Callikan de n’avoir pas soumis des documents exigés par le chef de cabinet du ministère.

Toutefois, à l’appel du procès le 10 août dernier, les hommes de loi de Dan Callikan, en l’occurrence Me Raymond d’Unienville, avocat, et Me Manon Mardeemootoo, avoué, ont soulevé un point de droit. Ils affirment que la section 62 de l’Employment Rights Act (ERiA) qui autorise le PS du ministère de tutelle de convoquer un employeur est anticonstitutionnelle.

Les hommes de loi de Dan Callikan avaient invoqué les sections 3 et 5 de la constitution qui garantissent le droit de mouvement de tout citoyen. La position adoptée pour la défense de Dan Callikan repose sur le fait que le summons émis par le secrétaire permanent du ministère du Travail et des Relations industrielles bafoue la liberté de mouvement de leur client.
Le procès fut renvoyé en plusieurs occasions, la poursuite expliquant qu’elle n’était pas prête à répondre à la motion présentée par la défense. Coup de théâtre à l’appel du procès le 16 novembre de l’année dernière : le parquet informe la magistrate Shameem Hammuth-Laulloo que le Directeur des poursuites publiques (DPP) songeait à poursuivre la MBC, plutôt que son directeur général personnellement.

La réaction du principal concerné ne se fut pas attendre. «J’ai toujours maintenu que le ministère du Travail n’avait pas le droit de me convoquer personnellement», déclarait le même jour Dan Callikan.  Le parquet qui devra informer la cour de ses intentions ce matin.