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95 personnes ont été poursuivies en 2012 pour non-respect des règlements fiscaux
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95 personnes ont été poursuivies en 2012 pour non-respect des règlements fiscaux
La chasse que mène la «Mauritius Revenue Authority» (MRA) contre les resquilleurs d’impôts a permis de traduire en justice 95 personnes, en 2012. Il nous revient, également, que 99 employés de la MRA ont été sujet à des enquêtes.
C’est plus précisément au niveau des Customs and Excise Offences que la MRA a eu fort à faire au cours de l’année écoulée. Les délits commis concernent principalement la soumission d’informations erronées ou encore des preuves d’identités qui ont été falsifiées. Au total, 31 personnes sont concernées.
19 autres contrevenants ont été épinglés pour ne pas avoir respecté le Value Added Tax (VAT) Act. Cela concerne majoritairement des hommes d’affaires qui n’ont tout simplement pas payé la taxe ou encore qui ont tenté de manipuler les chiffres de leurs revenus.
36 individus ont été poursuivis pour avoir refusé de payer leurs impôts, tandis que 9 commerçants ont été pris en flagrant délit d’opération alors qu’ils n’étaient pas détenteur d’une licence conformément à l’Excise Act.
En ce qu’il s’agit des enquêtes menées en interne, la MRA en a conduit 34. 28 de ces enquêtes ont abouti à des mesures disciplinaires tandis que 4 cas ont été référés à l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) et un cas référé à la police.
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