Milan Meetarbhan: «La Constitution n’a pas été taillée sur mesure pour SSR»

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Sir Seewoosagur Ramgoolam a été le «towering figure of 20th century Mauritius», selon Milan Meetarbhan.

Sir Seewoosagur Ramgoolam a été le «towering figure of 20th century Mauritius», selon Milan Meetarbhan.

Les décisions prises pendant les trois décennies avant l’Indépendance ont eu un impact décisif sur le régime constitutionnel, voire la société mauricienne telle que nous la connaissons depuis 1968. Tel est l’avis exprimé par Milan Meetarbhan. L’avocat et constitutionnaliste était invité par le Parti travailliste à délivrer le «SSR Memorial Lecture 2022».

Sur le thème Sir Seewoosagur Ramgoolam and Constitutional Development, le conférencier, à l’auditorium Octave Wiehe de l’université de Maurice, mercredi dernier, a retracé les principales étapes de la carrière de Sir Seewoosagur Ramgoolam (SSR) avec, comme toile de fond, les développements politiques et constitutionnels au cours d’une trentaine d’années. Le Dr Ramgoolam, élu pour la première fois en 1947, a occupé successivement les fonctions de Liaison Officer à l’Éducation (avant l’introduction du système ministériel), ministre délégué aux Finances, Leader of the House, Chief Minister, puis Premier, avant d’accéder au poste de Premier ministre en 1968. Il a par la suite été nommé gouverneur général en 1983. 

Milan Meetarbhan estime que les années décisives de l’histoire du pays au cours du 20e siècle se déclinent en trois décennies : de 1938 à 1948, période pendant laquelle on a assisté à la naissance de syndicats et partis politiques ; la période 1948- 1958, qui a vu l’élargissement du droit de vote et l’introduction du suffrage universel ; et la décennie «cruciale», 1958- 1968, pendant laquelle il y a eu non seulement les premières élections générales auxquelles tous les hommes et femmes de plus de 21 ans ont pu voter mais aussi, au final, l’Indépendance du pays. 

Pratiquement tous les événements ayant marqué cette période décisive de notre histoire portent l’empreinte de SSR. Ce qui a fait dire au conférencier que SSR a été le «towering figure of 20th century Mauritius». Si les décisions prises avaient été différentes, l’émancipation politique et sociale du pays aurait pris une direction différente. Il a rappelé l’opposition de groupes influents à l’élargissement du droit de vote, à l’octroi d’une plus grande autonomie à la colonie et finalement à l’Indépendance. Il a également souligné que tout au long du 20e siècle, le débat sur l’introduction d’un régime démocratique était souvent motivé par des considérations ethniques. Dans ce contexte, certaines formations politiques avaient insisté sur la nécessité de prévoir des registres électoraux séparés pour chaque communauté ou l’introduction de représentation proportionnelle avec des quotas réservés pour chaque communauté au Parlement. SSR s’est toujours opposé à ces demandes qui auraient balkanisé la population mauricienne. 

Milan Meetarbhan rejette la thèse souvent avancée depuis des années selon laquelle il n’y a pas vraiment eu de combat pour l’indépendance à Maurice. Il estime que ce combat, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres colonies, s’est mené surtout sur le plan interne. Des forces conservatrices très influentes se sont toujours opposées à la démocratisation du pays. 

Écoute des parties 

Il ne faut pas oublier, dit-il, qu’à l’ouverture de la conférence constitutionnelle de 1965, le Secrétaire d’État aux colonies avait déclaré que le gouvernement britannique avait un «open mind» quant à l’avenir constitutionnel du pays et qu’il prendrait une décision après avoir écouté toutes les parties en présence. Alors que SSR réclamait l’indépendance, Jules Koenig rejetait cette proposition, la jugeant fatale à la prospérité et au développement harmonieux du pays. Ce n’est qu’à la fin de la conférence que le gouvernement britannique a décidé que des élections générales seraient organisées dans le pays et que la majorité issue de ces élections ferait alors une demande concernant le statut futur du pays. 

Les élections de 1967 ont vu la victoire du parti de l’indépendance avec 39 sièges mais les opposants à l’indépendance avaient recueilli 44 % des votes. À la suite de ces élections, SSR présentait une motion à l’Assemblée législative, le 22 août 1967, réclamant l’accession du pays à l’indépendance. 

La motion avait été soutenue par les seuls députés de la majorité et le député Yvon St Guillaume, élu sous la bannière du PMSD, mais qui avait décidé de soutenir la motion. La Mauritius Independence Act a été votée par le Parlement britannique le 29 février 1968 et le Mauritius Independence Order proclamé par les autorités britanniques le 4 mars 1968 avec, en annexe, le texte de la Constitution mauricienne qui est toujours en vigueur. 

Milan Meetarbhan a qualifié de «mythe» certaines informations véhiculées au cours des années. SSR ne s’était pas opposé au droit de vote pour les femmes mais à l’octroi de ce droit déjà réservé à une classe particulière, ce qui aurait accordé davantage de privilèges à une classe déjà privilégiée. Il préconisait le suffrage universel pour tous, hommes et femmes, ayant plus de 21 ans. 

En évoquant l’affaire Chagos, en marge de la conférence constitutionnelle de 1965, il a également déclaré que l’accusation portée contre SSR d’avoir «vendu Diego» ne tenait pas la route car une colonie ne pouvait vendre une partie du territoire colonial à la puissance coloniale qui se considérait déjà comme propriétaire de ce territoire. 

Un autre mythe, selon le conférencier, serait que la Constitution mauricienne avait été taillée sur mesure pour SSR. Il a rappelé, comme l’ont souligné plusieurs auteurs, dont le Pr de Smith qui avait contribué à la rédaction de la Constitution mauricienne, que des pouvoirs généralement accordés aux Premier ministres dans d’autres petits États du Commonwealth ne l’ont pas été dans le cas mauricien, afin de répondre aux inquiétudes exprimées dans le pays par rapport à la protection des minorités. 

Le conférencier a conclu sa présentation en citant quelques commentaires sur la vie et l’oeuvre de SSR, notamment ceux de Malcom de Chazal, du père Souchon, du député PMSD Cyril Leckning et, finalement, de sir Anerood Jugnauth. En 1985 après le décès de SSR, SAJ déclarait : «It is an impossible task in an obituary to do full justice to the memory of this outstanding son of Mauritius who has marked every aspect of life of our country with sagacity, his far sightedness, his vision, his profound humanism, his love of man and his love of all living things. His name is so closely and intimately associated with the emancipation of Mauritius that it will forever be written with diamond letters in our history. His memory will be eternal. He was one of the giants of the world and could have successfully taken the destiny of any other country in his safe hands. The Father of the Nation has given us independence and dignity and independence lifted us from isolation made her a significant part of the world… let us all be united and continue the work of SSR… the greatest tribute we can pay to him as an entire nation is to show that we have fully understood his message of love peace patience and the brotherhood of man.» 

Le conférencier a exprimé le voeu que le nom de SSR soit «forever be written with diamond letters in our history», comme l’avait souhaité Anerood Jugnauth.

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