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Syndicat des sucres: faut-il amender la «MSS Act» ?

8 août 2022, 20:00

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Syndicat des sucres: faut-il amender la «MSS Act» ?

S’il était question dans l’annexe du budget que la Mauritius Sugar Syndicate (MSS) Act allait être amendée à travers le Finance Bill pour permettre à une entité autre que le Syndicat des sucres de commercialiser le sucre produit à Maurice, le ministre de l’Agroindustrie s’est ravisé et cette intention n’a pas figuré parmi les 82 lois qui ont été amendées. 

Le ministre de l’Agro-industrie, Maneesh Gobin, a concédé lui-même qu’il existe déjà un règlement, la Government Notice 102 de 2012. Des règlements qui stipulent que le Mauritius Sugar Syndicate est un «authorised body». Le ministre devait ajouter que la MSS Act a été promulguée dans les années 1950 comme un Private Bill. Cependant, a-t-il indiqué, cette loi nécessite des amendements mais tout cela viendra avec une loi autonome (standalone legislation). Ce qui sera fait plus tard. 

L’ancien ministre de l’Agriculture, Arvin Boolell, qui était farouchement contre la création d’une autre institution pour la commercialisation de notre sucre, comme en témoigne son discours au Parlement, met en garde le ministre contre toute tentative de venir avec une législation pour contrecarrer le Syndicat des sucres. «J’ai apprécié que le ministre ne soit pas allé de l’avant avec son intention de mettre sur pied une autre entité. Je suis également d’accord qu’il faut amender la MSS Act, mais je demande qu’avant d’apporter des amendements, il faut qu’il y ait des concertations avec toutes les parties concernées.» Le député du Parti travailliste a souligné que le ministre Maneesh Gobin a lui-même reconnu que le MSS fait un travail formidable, mais il est d’avis que cette institution a fait ses preuves, de par les contacts établis depuis des années avec les compagnies importatrices de sucre et qu’il ne faut rien faire pour mettre fin à ce monopole. 

Kushal Lobine, député du Parti mauricien social-démocrate, s’était opposé aux amendements à la MSS Act pour en finir avec le monopole du Syndicat des sucres. Il avait fait ressortir qu’après ce que le gouvernement a fait au niveau de l’industrie hippique avec des amendements à la Gambling Regulatority Authority Act, il essaie maintenant de faire la même chose à l’industrie cannière. Néanmoins, il s’est réjoui que le ministre ne soit pas allé de l’avant avec les amendements. 

Interrogé sur le fait que la MSS Act avait été, à l’époque, un Private Bill, Kushal Lobine souligne que c’est courant qu’il y ait des Private Member’s Bill et le Parlement peut à n’importe quel moment proposer des amendements. «Un Private Member’s Bill doit suivre les procédures selon la clause 66 des standing orders avant que le clerc de l’Assemblée nationale ne vienne proposer le texte de loi au Parlement.» 

Un ancien directeur de la Mauritius Cane Industry Authority avance que le ministre doit lui-même expliquer aux parties concernées son intention. Il a semé des doutes parmi les producteurs de sucre et tant qu’il ne vient pas dévoiler son intention, ces doutes subsisteront. C’est l’avis également d’un cadre du MSS, qui se demande pourquoi le ministre insiste pour venir avec des réformes au Syndicat des sucres. 

Pour un autre opérateur de l’industrie cannière, le ministre a trouvé de faux prétextes pour justifier sa décision de ne pas amender la MSS Act. Nous avons essayé en vain d’obtenir une explication du ministre.