Budget 2022/2023: les revenus et dépenses de l’État

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Le mardi 7 juin. Qu’est-ce qu’un budget ? Qui le prépare et le présente ? Quels sont les termes budgétaires les plus utilisés ? L’économiste et directeur de PluriConseil, Eric Ng Ping Cheun, t’explique tout cela.

Qu’est-ce que cet exercice ? 
Le Budget national est un plan d’action qui agit comme l’instrument de la politique fiscale du gouvernement. Le budget s’échelonne sur une année fiscale ou financière, c’est-à-dire du 1er juillet de la présente année au 30 juin de l’année suivante. Le budget met en avant tout ce que le gouvernement se propose de dépenser durant l’année et tous les types de revenus qu’il va générer. Le Budget national est composé du Budget de fonctionnement (Recurrent Budget) et du Budget de développement (Capital Budget). 

Qui le prépare et le présente ? 
Le Budget est préparé par le ministère des Finances en collaboration avec différents ministères et départements du gouvernement. La préparation du Budget comporte l’analyse de l’état de l’économie et des finances publiques, l’évaluation chiffrée des revenus et des dépenses du Budget en cours, la projection des grands indicateurs économiques pour l’année financière suivante, et l’identification des problèmes économiques et sociaux. Le Budget est présenté par le ministre des Finances, aussi appelé le Grand argentier. Cette présentation est suivie de débats à l’Assemblée nationale. Après, c’est l’examen du Budget en comité où chaque ministère est appelé à justifier les dépenses qui lui sont allouées. Finalement, le Budget est voté et a force de loi. 

Comment est-il établi ? 
Pendant la période pré-budgétaire, le secteur privé et toutes les forces vives du pays sont invités à soumettre leurs propositions. Chaque ministère discute de son budget, et le montant des allocations financières est fixé en dernier lieu par le ministre des Finances en fonction des priorités et des orientations budgétaires qu’il a établies. Chaque ministère doit respecter les plafonds de ses dépenses et revenus d’après les fonds votés. En cours d’année, un ministère peut demander des fonds additionnels au ministre des Finances ou lui signifier qu’il a enregistré des dépenses imprévues à l’occasion, par exemple, d’un gros cyclone. Toutes les dépenses non-budgétées sont regroupées dans un Estimates of Supplementary Expenditure que le ministre des Finances doit faire adopter au Parlement. 

Quelle est son importance ? 
Le Budget n’est pas seulement un exercice de comptabilité. Il est aussi un instrument de la politique économique du gouvernement pour atteindre certains objectifs à court et à moyen termes, concernant, par exemple, la croissance économique, le chômage et l’inflation. Le Budget contient aussi un volet social qui concerne l’éducation, la santé, le logement et la sécurité sociale. En un mot, le Budget reflète la philosophie économique et sociale du gouvernement.

Quels sont les termes budgétaires les plus utilisés ?

i) Budget de fonctionnement Le Budget de fonctionnement a trait aux dépenses courantes de l’État (Recurrent Expenditure), notamment les rémunérations des fonctionnaires, les pensions de vieillesse, les subventions et le service de la dette publique. Ces dépenses sont dites récurrentes parce qu’elles reviennent d’année en année. 

ii) Budget de développement Le Budget de développement a trait aux dépenses de l’État pour le financement des projets de développement, pour l’amélioration des infrastructures, pour la construction des logements sociaux, des écoles, des routes. On les appelle (Capital Expenditure) parce que ce sont des investissements visant à soutenir l’activité économique. 

iii) Impôts directs Les revenus de l’État proviennent essentiellement des impôts directs et indirects. Les impôts directs sont l’impôt sur le revenu des individus (Personal Income Tax) et l’impôt sur les sociétés (Corporate Tax). 

iv) Impôts indirects Parmi les impôts indirects, il y a principalement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les droits de douane et les droits d’accises. Les autres moyens de financement, les Non-Tax Revenue, sont, par exemple, les transferts de profits des organisations paraétatiques, les recettes relevant de la location à bail des terres de l’État, les dividendes sur les actions de l’État dans des compagnies et les recettes de privatisation. 

v) Déficit budgétaire Si les dépenses sont plus élevées que les revenus, la différence s’appelle le déficit budgétaire ou public, et le budget indique comment le gouvernement le financera. 

vi) Dette gouvernementale La dette gouvernementale ou publique, c’est l’accumulation des déficits au cours des années, et elle est financée par des emprunts domestiques et étrangers. La dette publique se réfère à la dette du gouvernement central. Les collectivités locales n’ont pas le droit d’emprunter : elles reçoivent des fonds du gouvernement central. Les entreprises publiques, elles, peuvent faire des emprunts étrangers. 

vii) Dette du secteur public Quand on ajoute la dette des entreprises publiques à la dette gouvernementale, on obtient la dette du secteur public. 

viii) Endettement domestique Le financement de l’endettement domestique ou interne du gouvernement vient du secteur bancaire et du public à travers l’émission de titres publics. On a des obligations de court terme, à savoir les bons du Trésor, les notes du Trésor et les avances de la Banque centrale, et les obligations publiques de moyen et long termes. 

x) Endettement externe Le gouvernement s’endette de l’extérieur en prenant des prêts auprès des institutions internationales comme la Banque mondiale ou auprès des gouvernements étrangers. ix) Don officiel Un don officiel est un financement gratuit accordé par un gouvernement étranger. 

xi) Produit intérieur brut Le produit intérieur brut (PIB) est la somme de toutes les productions marchandes réalisées à l’intérieur du pays. Les économistes analysent les revenus, les dépenses, le déficit budgétaire et la dette publique par rapport au PIB pour évaluer leur poids dans l’économie nationale. 

xii) L’inflation L’inflation est l’augmentation du prix de nombreux produits. En particulier, en période d’inflation, les biens de consommation coûtent davantage : nourriture, vêtements, entre autres.

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