Dans une lettre que Me Rouben Mooroongapillay a envoyée au commissaire de police hier, l’avocat fait mention d’une liste de lois qui ont été violées par les membres de la force policière. Il parle aussi d’un des officiers concernés qui serait sur le point de quitter le pays. «Il y a un des officiers qui essaie de quitter le pays le plus vite possible. D’ici ce week-end», avance Me Rouben Mooroongapillay.

Raison pour laquelle il demande à Anil Kumar Dip de lancer, au plus vite, une enquête sans attendre que les victimes viennent de l’avant, d’autant plus que plusieurs officiers sont facilement identifiables dans les vidéos.

L’avocat revient aussi sur toutes les lois que les membres de la force policière ont enfreintes. Tout d’abord, il y a l’article 77 du Code pénal qui interdit toute action portant préjudice à la libertée aux droits civils d’un individu. L’article 78, qui interdit la torture par des dépositaires de l’ordre public, a aussi été bafoué. L’article 81, qui interdit la détention dans un endroit nonautorisé, a aussi été violé car dans au moins deux vidéos, les détenus sont en public. L’utilisation d’armes prohibées est aussi interdite par plusieurs sections du Code pénal, mais les policiers ont fait fi de toutes ces provisions. Quant à ceux qui étaient présents mais n’ont pas participé activement aux brutalités, Me Rouben Mooroongapillay avance qu’ils ont agi «in conspiracy by their actions».

La loi sanctuarisant l’hymne national pas encore promulguée

Cette loi avait été présentée en grande pompe et lors des débats, les discours rivalisaient en superlatifs pour la justifier. Protection des symboles nationaux, unité, consolidation de l’identité… Mais jusqu’à présent, la National Flag, Arms of Mauritius, National Anthem and Other National Symbols of Mauritius Act n’a pas force de loi car même s’il a été gazetted le 28 avril de cette année, son entrée en vigueur doit être faite par proclamation, et celle-ci est toujours attendue. Toujours est-il que pendant que cette loi était présentée en première lecture le 29 mars et votée le 28 avril, la police était déjà en possession des vidéos où les détenus étaient forcés de chanter Motherland lors des séances de torture psychologique et de bizutage.

Cette loi dit clairement que «No person shall, by any means, or in any manner, bring into hatred, ridicule or dishonour, a national symbol or the national symbol of any other State» et que tout contrevenant risque une amende allant jusqu’à Rs 1 million et une peine de prison. Mais comme elle n’a pas force de loi et a été votée après les délits commis par les policiers, elle ne sera pas applicable dans ce cas…

 La MTTF remontée

Dans la lettre à Anil Kumar Dip, Me Rouben Mooroongapillay fait ressortir que la communauté tamoule est remontée car dans l’une des vidéos, un détenu amoché est forcé de réciter un chant religieux tamoul. D’ailleurs, la Mauritius Tamil Temples Federation (MTTF) a émis un communiqué hier pour dénoncer cette pratique. La fédération a fait savoir qu’elle a aussi adressé une lettre au commissaire de police pour l’ouverture d’une enquête sur ce qu’elle considère un blasphème qui cause préjudice à toute la communauté tamoule