Me Pauline Lonchampt: «La bataille pour que Kelly Wayne obtienne l’asile a pris plus de neuf mois»

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L’artiste peintre mauricienne Kelly Wayne, à qui l’État mauricien refusait la reconnaissance d’une nouvelle identité du genre, a finalement obtenu le droit d’asile en France. C’est un panel composé de six avocats qui a assuré sa défense. Parmi eux, Me Pauline Lonchampt, avocate au Barreau de Paris, qui a une longue expérience dans la défense des droits de l’Homme.

Me Lonchampt, dans quel état d'esprit se trouve Kelly Wayne depuis le jugement ?

Je pense pouvoir dire que Mme Wayne est avant tout très soulagée. Elle est dorénavant placée sous la protection de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), donc sous protection de la France, qui a reconnu qu’elle risquait de graves violations de ses droits humains fondamentaux en cas de retour dans son pays d’origine. Ce n’est pas une Cour, qui a rendu la décision accordant le statut de réfugié à Mme Wayne en tant que femme, mais l’OFPRA qui est un établissement public doté, comme une juridiction, d’une indépendance fonctionnelle, chargé de l’application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié à une personne.

Kelly Wayne obtient-elle la nationalité française de facto avec ce jugement ?

Non, Mme Wayne n’obtient pas la nationalité française de facto. En revanche, en application de l'article L.424-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile français, elle pourra se voir délivrer une carte de résident d'une validité de dix ans. 

La bataille a-t-elle été difficile et longue ?
La bataille n’a pas été simple car il a fallu démontrer de façon précise et concrète les risques encourus par Mme Wayne et les persécutions que subissent les minorités sexuelles à Maurice, ce qui est d’autant plus compliqué que Maurice est placé sur la liste française des pays dits «d’origine sûr». Nous avons, durant cette affaire, pu comprendre que Maurice n’a pas d’obligation à respecter les conventions internationales qu’il signe tant que ces conventions ne sont pas «domestiquées» par le législateur mauricien et ce que nous avons dû, entre autre, expliquer à l’OFPRA. Il a fallu compter un peu plus de neuf mois pour que l’affaire soit instruite et qu’une décision soit rendue.

Qu'est-ce qui a fait pencher la balance en faveur de Kelly Wayne ?

Plusieurs éléments. Le fait qu’elle ne soit pas reconnue comme une femme sur ses papiers mauriciens alors qu’elle a subi une chirurgie réparatrice de réassignation sexuelle prescrite par un panel médical lui ayant diagnostiqué un «transsexualisme masculin vrai». Également le fait que l’Etat mauricien refusait de lui délivrer un passeport, même avec la mention de son sexe d’origine et ce, au seul motif qu’elle avait changé de sexe. Il y a aussi eu l’influence probable, à notre sens, de la jurisprudence suisse, qui reconnaît depuis 2021 que les transsexuels mauriciens n’ont pas accès à Maurice aux soins qui leurs sont spécifiques, à quoi s’ajoute le fait qu’un représentant de l’Etat mauricien avait déjà publiquement indiqué que la chirurgie réparatrice de réassignation sexuelle et les soins qui y sont associés ne sont pas «autorisés par les lois mauriciennes». Nous avons également pu nous appuyer sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui garantit le droit à la vie privée et familiale et qui, dans plusieurs décisions, a pu statuer dans le sens de la protection des minorités sexuelles, victimes de persécutions, de traitements inhumains, humiliants et dégradants.

Kelly Wayne

Avez-vous défendu d'autres demandeurs d'asile de l'Île Maurice ? C’est indicateur de quoi ?

D’après les chiffres officiels de l’OFPRA, le nombre de Mauriciens bénéficiant du statut de l’asile en France est en nette augmentation. A ma connaissance, rien que pour le mois d’avril 2022, au moins trois ressortissants mauriciens homosexuels et transsexuels ont obtenu l’asile en France. C’est un indicateur que ces personnes estiment, à juste titre, que leurs droits humains fondamentaux ne sont pas respectés dans leur pays d’origine et qu’ils n’ont pas d’autre solution que de fuir celui-ci pour trouver refuge là où leur dignité humaine et leur intégrité physique ne seront pas compromises.

Certaines personnes pensent que c'est facile d'obtenir le droit d'asile et que les gens l'utilisent pour améliorer leur situation économique.

Il s’agit selon moi d’une croyance erronée. L’obtention de l'asile en France est très difficile. La procédure est longue et ardue. Les requérants sont soumis à des entretiens extrêmement poussés et des enquêtes sont menées à leur sujet par l’OFPRA. Les difficultés administratives peuvent être nombreuses. Il convient également de garder en tête qu'en cas de réponse positive, il devient alors impossible pour les intéressés de rentrer dans leur pays d’origine sous peine de perdre leur statut. Ils doivent ainsi couper tout contact avec les autorités de leur pays d’origine et, en quelque sorte, tirer un trait sur toute une partie de leur vie, de leurs liens, de leur identité. C’est une conséquence non négligeable, qui est souvent passée sous silence. Par ailleurs, si l’on se penche sur les chiffres, on peut constater qu'en 2019 et 2020, par exemple, environ 23,7 % des demandes d’asile ont été positivement accueillies par l’OFPRA. En 2018, ce chiffre était de 26,6%. Nous attendons actuellement la compilation des statistiques pour l’année 2021.En réalité, ce que nous pouvons constater c'est que ceux qui entendent améliorer leur situation économique se tournent plutôt vers les procédures de demandes de titre de séjour délivrés par les préfectures, procédures qui ne sont pas soumises aux mêmes conditions, très strictes, que celles de la procédure d’asile.

L'Etat français ne risque-t-il pas d'être inondé de demandes d'asile de personnes LGBTQIA+ émanant de Maurice ?

On peut effectivement s’attendre à une augmentation des demandes d’asile en ce sens, étant rappelé que les demandeurs d’asile mauriciens doivent, à l’appui de leur requête, démontrer de façon précise et détaillée qu’ils risquent des persécutions ou que leurs droits humains fondamentaux ne seront pas respectés en cas de retour dans leur pays d’origine. Nous savons que plusieurs demandes d’asile émanant de ressortissants mauriciens LGBTQI+ ont été déposées au Royaume-Uni, en Suisse et en France évidemment.

Avez-vous le sentiment qu'en la matière, malgré l'existence de lois progressistes dans plusieurs pays, les violations de ces droits les plus élémentaires se multiplient et qu'il faut sans cesse que les organisations non gouvernementales, celles de la société civile et les associations d'avocats des droits de l'homme soient vigilantes ?

Effectivement, je pense que le rôle des ONG et de la société civile en général est toujours extrêmement important, quel que soit le pays d’ailleurs. Ce sont ces acteurs qui sont à l’origine de dénonciations de violations des droits de l’homme, qui peuvent être systémiques, qui mènent des enquêtes sur le terrain, qui interviennent aussi auprès des pouvoirs publics pour alerter sur tel ou tel manquement ou tel ou tel glissement d’une politique qui peut s’avérer liberticide. C’est bien souvent grâce à leur action que des lois sont adoptées pour veiller à une meilleure protection des droits de l’homme. Les tribunaux et la presse ont également leur rôle dans la protection des droits de l’homme qui sont, rappelons-le, universels. 

Bio express

Après un parcours universitaire axé sur le droit international et la protection des droits de l’homme, Me Pauline Lonchampt, avocate au Barreau de Paris, a été amenée à travailler au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye aux Pays-Bas, dans les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, connu aussi comme le tribunal international pour les Khmers Rouges à Phnom Penh au Cambodge et à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg en France. Elle est ensuite passé au barreau pour devenir avocate et défendre les droits humains «au plus près des justiciables». Elle a prêté serment au Barreau de Paris en janvier 2016, où elle exerce depuis lors en droit des étrangers, en droit pénal, en droit des mineurs et en droit de la famille. 

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