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Au parlement du Royaume-Uni | Nationalité britannique: les «Lords» au secours des Chagossiens

3 mars 2022, 19:00

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Au parlement du Royaume-Uni | Nationalité britannique: les «Lords» au secours des Chagossiens

Lundi, la House of Lords a voté en faveur d’un amendement au Nationality and Borders bill, accordant la nationalité britannique aux Chagossiens et leurs descendants. Ce vote redonne espoir aux familles chagossiennes qui craignent la déportation ou qui sont séparées faute de passeport britannique. La suite des débats est à suivre avec un regain d’intérêt.

Développement de taille survenu le lundi 28 février. Le Nationality and Borders Bill – un projet de loi pour combattre l’immigration clandestine en Grande-Bretagne – est passé en «report stage» à la House of Lords. Un amendement intitulé «Provision for Chagos Islanders to acquire British nationality» a été débattu. Puis soumis au vote. Résultat : 237 lords ont voté pour alors que 154 ont voté contre. Ce développement intervient un mois (c’était le 27 janvier dernier) après que cet amendement a été discuté en «committee stage» à la House of Lords, avant d’être retiré.

Cinq ans de délai pour s’enregistrer

Ruth Lister, baronne Lister of Burtersett (elle est travailliste) est revenue à la charge devant la House of Lords avec l’amendement en faveur des Chagossiens. L’amendement comporte une section intitulée: «Acquisition by registration: descendants of those born in British Indian Ocean Territory (BIOT)».

L’amendement permet aux descendants de ceux nés avant 1983 dans le BIOT de s’enregistrer comme citoyen BIOT et en même temps comme citoyen britannique. L’amendement prévoit deux délais. Ceux âgés de 18 ans et plus ont cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi (qui pour le moment n’est pas encore votée), pour se faire enregistrer. Ceux qui n’ont pas encore 18 ans pourront s’enregistrer avant d’atteindre l’âge de 23 ans. Autre point crucial : aucun frais ne sera imposé à ces Chagossiens qui demandent la citoyenneté britannique.

Mettre fin à l’injustice

Parmi les arguments avancés par la baronne Lister of Burtersett : mettre fin à une «épouvantable injustice». Elle a cité le cas de «S., fils de Chagossien né à Maurice, de descendance britannique, vivant en exil à Crawley depuis l’âge de huit ans. À sa majorité, sa mère a utilisé ses maigres économies de cleaner pour demander la citoyenneté britannique pour lui. La demande a été rejetée. Son visa a durée déterminée a expiré. La mère n’a pas les moyens de faire une nouvelle demande. Elle a peur que son fils soit déporté à n’im- porte quel moment».

La baronne Lister of Burtersett a également réfuté l’argument précédemment avancé que cet amendement «serait contraire à la politique de longue date concernant la nationalité britannique». Et qu’il accorde plus de droits aux descendants de Chagossiens qu’à tous les autres descendants de citoyens britanniques vivants ailleurs dans le monde. La baronne Lister of Burtersett s’est demandé combien d’autres descendants sont installés ailleurs dans le monde parce qu’ils ont été expulsés par le gouvernement britannique ? «None, I would suggest», a-t-elle déclaré. Avant d’estimer que cet amendement ne concerne «pas plus de 1 000 personnes selon un recensement réalisé par des citoyens du BIOT»

Amendement «contraire» à la pratique

C’est Lord Sharpe of Epson, le whip du gouvernement (un conservateur) à la House of Lords, qui a, de nouveau, précisé la position officielle des Britanniques concernant les Chagossiens. Résumant les débats après les interventions de 13 lords et ladies de divers bords politiques, tous en faveur de l’amendement, il a répété que donner la nationalité britannique aux Chagossiens de seconde génération et aux générations suivantes est non seulement «contraire» à la pratique, mais que cela contourne la loi appliquée à tous les autres descendants de citoyens britanniques nés à l’étranger.

Selon lui, le délai que donne l’amendement aux Chagossiens pour se faire enregistrer «ne résout pas» le problème. Il a souligné que l’amendement ne concerne pas «ceux nés dans le BIOT qui ont toujours été citoyens britanniques et qui sont automatiquement considérés comme citoyens du BIOT depuis 2002». Ni la première génération née hors du territoire britannique qui est automatiquement considérée comme citoyens britanniques et citoyens du BIOT. «Cet amendement se limite à la seconde génération et aux générations successives de Chagossiens nés hors du territoire britannique, qui comme tous descendants de citoyens britanniques doivent passer par une procédure différente pour obtenir la nationalité britannique.»

Les prochaines étapes Un amendement n’a force de loi qu’une fois le Royal Assent (le feu vert de la reine) obtenu. Le Nationality and Borders Bill n’en est pas encore là. Prochaine étape : la troisième lecture du Nationality and Borders Bill à la House of Lords. La troisième lecture sert à clarifier d’éventuels doutes au sujet de certaines clauses.

Après la troisième lecture à la House of Lords, le projet de loi repasse devant la House of Commons. Il y a alors un processus appelé le «ping pong», un va-et-vient du projet de loi entre les deux Chambres jusqu’à ce que celles-ci trouvent un terrain d’entente au sujet des amendements proposés.

Pour rappel, les discussions autour d’un projet de loi démarrent à la House of Commons, puis celui-ci est examiné par la House of Lords, avant de revenir devant la House of Commons. Dans le cas du Nationality and Borders Bill, un amendement en faveur des Chagossiens avait été proposé à la House of Commons le 7 décembre 2021, pour permettre aux descendants des Chagossiens qui ont été forcés de quitter l’archipel, de s’enregistrer comme un citoyen des British Overseas Territories.

Le député conservateur de Crawley, Henry Smith, avait demandé que l’amen- dement soit soumis au vote. Résultat : 309 députés ont voté contre alors que 245 députés de la House of Commons ont voté en faveur de cette proposition.