Pétition électorale au n°19: la Cour suprême ordonne un nouveau décompte des voix

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Les juges Aruna Devi Narain et Denis Mootoo ont égratigné les membres du bureau du commissaire électoral dans leur jugement rendu hier.

Les juges Aruna Devi Narain et Denis Mootoo ont égratigné les membres du bureau du commissaire électoral dans leur jugement rendu hier.

L’«Acting Master and Registrar» de la Cour suprême, Wendy Rangan, sera responsable de ce recomptage des voix. Les juges Aruna Devi Narain et Denis Mootoo n’ont pas été tendres envers la commission électorale.

C’est officiel. La Cour suprême a donné gain de cause à la candidate battue du Mouvement militant mauricien (MMM), Olujare Jenny Adebiro. Les juges Aruna Devi Narain et Denis Mootoo ont ordonné un recomptage des voix dans la circonscription n°19 (Stanley-Rose-Hill) entre Ivan Collendavelloo et Jenny Adebiro.

Dans un jugement rendu hier, les juges ont statué que le nouveau décompte de voix sera fait uniquement sur les votes valides des deux candidats Collendavelloo et Adebiro. Les juges ont aussi ordonné que l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan, soit responsable de ce recomptage des voix. La Cour suprême précise que la responsabilité lui revient de désigner le lieu où se déroulera l’exercice. Cela en présence de la pétitionnaire, d’Ivan Collendavelloo, du commissaire électoral, du Returning Officer et des officiers de la commission électorale, en vertu des règlements 39 (5) des National Assembly Elections Regulations 2014.

Les juges ont également ordonné que le commissaire électoral et d’autres employés de cette commission, qui ont en leur possession des documents scellés comprenant des bulletins de vote et d’autres documents y relatifs, de les produire devant la Master and Registrar de la Cour suprême. Cette dernière prendra alors possession de ces documents scellés contenant les bulletins de vote pour recompter les voix et déterminer les votes obtenus par Collendavelloo et Adebiro.

Les juges demandent au Returning Officer de cette circonscription, après le nouveau décompte des voix, de déclarer le candidat qui a obtenu le maximum de votes dans la circonscription n°19 et de faire le nécessaire par la suite. Après le recomptage des votes, les juges ordonnent à la Master and Registrar de sceller les bulletins de vote et de les retourner, ainsi que d’autres documents au bureau du commissaire électoral.

Les juges n’ont pas été tendres envers la commission électorale. Ils écrivent qu’à l’avenir «much greater vigilance should be exercised, first and foremost by the Returning Officer». Ce dernier doit certifier le nombre de votes obtenus par tous les candidats.

Dans la foulée, ils indiquent que les agents des divers partis politiques doivent s’assurer «of the accuracy of figures and avoid such glaring discrepancies and lack of reconciliation of figures».

La candidate battue du MMM avait déposé sa pétition au greffe de la Cour suprême le 28 novembre 2019, quelques jours après les élections générales, en alléguant des irrégularités dans le comptage de voix. Elle a réclamé un nouveau décompte de voix.

Les juges rappellent que dans sa déposition, l’ex-Deputy Chief Electoral Officer, Rajendra Mulloo, avait déclaré sous serment que, dans trois salles de comptage, soit les 7, 10 et 11, le nombre total des votes divisé par trois «was higher that 1200».

Les juges expliquent que le commissaire électoral, Irfan Rahman, lui-même a déclaré en cour qu’il n’est pas contre un nouveau décompte de voix dans la circonscription Stanley-Rose-Hill. Il avait expliqué en cour que sa décision est motivée par des «discrepancies noted».

La pétitionnaire a retenu les services de Me Gavin Glover, Senior Counsel, assisté de Me Reza Uteem, avocat. Dans une déclaration à l’express, Jenny Adebiro s’est réjouie de la tournure des évènements en sa faveur. Attendant un heureux évènement au sein de la famille, elle est soulagée de ce jugement qu’elle a attendu pendant deux ans.

Me Gavin Glover a soutenu que ce jugement aura une incidence directe sur les autres pétitions électorales. «Nous allons examiner en profondeur ce jugement.»

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