Affaire SBM vs Renish Petroleum: à quoi servira ce jugement en demi-teinte ?

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L’ancien CEO de la SBM Raj Dussoye, à qui la banque souhaiterait faire endosser la responsabilité, est à Djibouti.

L’ancien CEO de la SBM Raj Dussoye, à qui la banque souhaiterait faire endosser la responsabilité, est à Djibouti.

Hitesh Mehta de Renish Petroleum n’avait pas honoré ses dettes de USD 21 190 819 prêtées dans des conditions ténébreuses par la SBM en mai et juin 2018. La banque l’a poursuivi devant une cour à Dubaï qui a conclu que l’institution a été victime d’une fraude. Cette dernière retrouvera-t-elle son milliard en conséquence ?

Hitesh Mehta n’est presque pas paru en cour de Dubaï lors des deux procès de mai et décembre 2021. Lorsque le président de la Dubai International Financial Centre Court (DIFC), Lord Angus Glennie, a prononcé le jugement, l’Indien n’était pas présent. Il faudra maintenant faire exécuter le jugement mais Hitesh Mehta est introuvable et sa compagnie Renish Petroleum a fermé.

Mais pourquoi la SBM a-t-elle mis hors de cause Prime Energy, le bénéficiaire des transferts et fournisseur de pétrole, juste avant le début du procès en octobre 2021 ? C’est confidentiel, dit le jugement. Pourtant, la SBM a basé son dossier sur une entente délictueuse entre Renish Petroleum et Prime Energy. En mettant cette dernière hors de cause, la banque semble avoir affaibli sa position en cour. A-t-elle été remboursée par Prime Energy en retour de cette mise hors de cause ? Si oui, combien ? Nous attendons les réponses de la banque d’État.

Facture aux assureurs

Le jugement qui n’a rien apporté de concret à la banque a-t-il servi en fait à réclamer éventuellement une compensation des assureurs, au nombre de trois ? Réponse d’un banquier : «Je ne crois pas que les assureurs locaux et réassureurs étrangers vont se contenter d’un jugement où la négligence de la SBM et le rôle de Prime Energy, mise hors de cause par la SBM, n’ont pas été discutés.» Le banquier se demande d’ailleurs pour quelles raisons la SBM a choisi Dubaï et non Maurice comme «place of jurisdiction». Il semble que le choix ait été imposé par Hitesh Mehta et joyeusement accepté par la SBM.

Mais ce qui pourrait surtout nuire à une éventuelle demande de la SBM auprès de ses assureurs, c’est la décision de la DIFC de rejeter l’accusation de la SBM selon laquelle Hitesh Mehta et ses associés ont comploté dès le départ pour commettre une fraude lors de la signature de l’accord de prêts. La banque affirmait que si l’Indien et ses comparses ont bien remboursé les trois premiers prêts de USD 28 M, c’était pour mieux s’enfuir avec les USD 30 M des trois prêts suivants.

Le juge Angus Glennie n’y croit pas car, pour lui, si c’était le cas, les présumés fraudeurs l’auraient fait dès le déboursement des trois premiers prêts. Cela, bien que le juge soit d’accord qu’il y ait bien fraude pour les trois derniers prêts. C’est une nuance qui risque de mettre à mal la SBM qui voulait aussi une condamnation pour «complot». Pourquoi ? Si la banque veut réclamer un remboursement de ses assureurs, elle devra prouver que Hitesh Mehta avait dès le départ le désir de détrousser la banque. Les assureurs réclameront aussi la preuve qu’il y a eu complicité à l’intérieur de la banque.

C’est pour cela que la SBM, après cette demi-victoire devant la DIFC, compterait convaincre ses assureurs qu’elle a été bien victime de complicités internes en cherchant un peu tardivement à mettre la responsabilité sur l’ancien CEO, Raj Dussoye. Mais premier problème, la banque l’a laissé quitter le pays en douce.

Deuxième problème, Raj Dussoye n’est pas près de se rendre dans la gueule du loup et le pays où il se trouve, Djibouti, n’a aucun traité d’extradition avec Maurice. Troisième problème, tout le board a approuvé ces transactions. Les assureurs se contenteront-ils d’un sous-fifre qui a travaillé avec Dussoye sur ce dossier ? Rien n’est moins sûr. Si la SICOM, un des assureurs de la SBM, veut bien compenser la SBM, il n’est pas sûr que les autres le feront.

Question à plusieurs millions

La banque ne savait-elle pas que ces procès allaient finir ainsi ? À lire le jugement, on se rend compte que la SBM aurait selon un homme de loi «tant enn sans». Le jugement fait d’ailleurs état de nombreuses lacunes dans le dossier de la SBM et, en particulier, dans le témoignage de Ravi Guness, Senior Officer, Recovery, Workout and Collection Unit. «He (NdlR, Ravi Guness) submitted a witness statement dated 7 January 2021. He had no involvement with the events giving rise to the dispute between the Bank and Renish, Mr. Mehta and Prime. His evidence derived entirely from information obtained from discussions with colleagues at the Bank or from the documents he had read.» Un témoin venu en cour donc juste pour répéter ce qu’il avait vu et entendu, sans aucune preuve de ce qu’il avançait.

C’est pour cela qu’un ancien directeur de cette banque est d’avis que tous ces procès ne sont que «parade pour faire croire que la banque fait tout pour recouvrer les sommes perdues. Ceci explique les remarques désagréables du juge adressées à la SBM». Pour notre interlocuteur, la façon dont ces transactions, les pertes qui ont suivi, les enquêtes, la proximité de certains à la banque avec le régime dont certains avaient obtenu des tickets et allaient devenir ministres et maintenant les procès ; tout cela le fait penser qu’il «y a anguille sous roche». Il nous rappelle l’affaire Pabari où Rs 6 milliards ont été perdues et certaines autres proximités avec des hommes d’État notées.

Les hommes de loi et d’argent

Si on ne sait pas si la SBM recouvrera ses sous, en revanche, ce dont on est sûr, c’est qu’elle a encouru d’énormes frais légaux, locaux et étrangers. Sans parler d’autres dépenses surprenantes comme celle pour payer un «investigateur» qui n’a fait que rapporter que les bureaux de Renish Petroleum étaient vides et fermés à Dubaï ! On parle maintenant de payer encore pour retrouver le milliard égaré, alors que, selon un banquier, c’est peine perdue. Selon une source, le tarif du cabinet d’avocat de la banque ne réclame pas moins de USD 500 000, soit Rs 20 m, pour préparer sa partie du dossier dans ce genre de cas. Il y a aussi les experts, notamment Grant Thornton (UK), dont les services ont été retenus. Tout ça, pour une victoire mi-figue mi-raisin.

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