Chagos: nouvelle bataille légale à Strasbourg et promesse d’un voyage organisé par Maurice

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Le 9 décembre 2021, 245 députés de la «House of Commons» ont voté pour que les descendants chagossiens puissent s’enregistrer comme «British Overseas Territories Citizen» alors que 309 ont voté contre.

Le 9 décembre 2021, 245 députés de la «House of Commons» ont voté pour que les descendants chagossiens puissent s’enregistrer comme «British Overseas Territories Citizen» alors que 309 ont voté contre.

L’année 2022 inaugure un nouveau chapitre dans les batailles judiciaires d’Olivier Bancoult. Ne pouvant plus faire appel devant la Cour suprême à Londres, il se tourne maintenant vers la Cour internationale des droits de l’homme à Strasbourg. Pendant ce temps, les Chagossiens suivent le projet de loi sur l’immigration au Parlement britannique. Alors que sur la scène internationale, la position britannique est de plus en plus intenable.

Projet de loi : «Nationality and Borders bill» devant les Lords

Le Nationality and Borders bill poursuit son long cheminement devant le Parlement britannique. Le projet de loi est actuellement au stade d’examen en comité à la House of Lords. La House of Lords peut soit le renvoyer devant la House of Commons, soit voter en faveur du projet de loi. 

Lors des débats à la House of Lords, le 5 janvier, la travailliste Ruth Lister, baronne Lister of Buttersett a, lors de son intervention, souligné «the very disappointing response in the Commons to attempts to remedy the gross injustice done to the Chagossians, evicted permanently from their homeland by the British Government with their descendants denied citizen rights. I hope we can rectify that and rectify the long-standing overcharging of children’s citizenship fees». 

Auparavant, le projet de loi a déjà passé les trois lectures à la House of Commons. L’un des récents développements en date est intervenu le 7 décembre dernier. Le député de Crawley, Henry Smith – qui soutient la cause chagossienne – avait proposé qu’une New Clause 2 soit ajoutée au projet de loi, pour permettre aux descendants des Chagossiens qui ont été forcés de quitter l’archipel de s’enregistrer comme un citoyen des British Overseas Territories. 

Même si cette proposition n’a pas été acceptée, le député conservateur Henry Smith a demandé qu’elle soit soumise au vote. Il est à noter que 245 députés de la House of Commons ont voté en faveur de cette proposition, alors que 309 députés ont voté contre. 

Le député Henry Smith a aussi rencontré le Home Secretary au sujet des craintes des Chagossiens, concernant les critères et les frais administratifs jugés prohibitifs pour obtenir la nationalité britannique. Dans un courrier adressé à ChagossianVoices – groupe de Chagossiens installé en Angleterre – le député Henry Smith écrit que «the minister has also acknowledged that very little of the 40 million pounds of aid put aside by the Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) to support Chagossian communities, including those in UK has been spent and that he will be raising this with FCDO colleagues». 

Les Chagossiens en Grande-Bretagne suivent avec une attention particulière les débats autour du Nationality and Borders bill, depuis son introduction au Parlement britannique en mai 2021. L’objectif déclaré de cette nouvelle loi est de combattre l’immigration illégale en Grande-Bretagne. Des Chagossiens ont profité des débats pour remettre sur le tapis la question du passeport britannique qui n’est pas accordé aux Chagossiens nés après 1985. Même ceux qui sont en Grande-Bretagne depuis l’enfance sont considérés comme clandestins quand ils atteignent la majorité.

David Snoxell: optimiste d’un relogement dans l’archipel

Pour David Snoxell, l’heure du relogement dans l’archipel approche.

«I believe that not only is a settlement perfectly possible but that it is getting closer.» C’est sur une note d’optimisme que David Snoxell, coordinateur du Chagos Islands (BIOT) All Party Parliamentary Group depuis 2008, débute l’année. Il est aussi un ex-haut-commissaire britannique à Maurice. Son optimisme, il l’a partagé le 4 janvier dans une note sur le site Conservative home. 

David Snoxell n’a pas manqué de rappeler que la Grande-Bretagne est de plus en plus isolée sur le plan international. «After 30 years of defending the detachment of Chagos from Mauritius, the existence of BIOT and the removal of the Chagossians, officials know the standard mantras are no longer tenable and that the only way forward is to negotiate a settlement.» 

Il souligne à nouveau que l’argument des Britanniques, selon lequel l’archipel sera rendu à Maurice quand ces îles ne seront plus requises pour des raisons sécuritaires, ne tient pas la route. Car les autres îles en dehors de Diego Garcia «ne sont pas et n’ont jamais été requises pour des raisons militaires». 

David Snoxell propose la création d’un Chagos group au sein du Foreign and Commowealth Development Office pour «la nomination d’une personnalité britannique indépendante et de premier plan pour gérer la transition et son calendrier». Et mener les discussions diplomatiques avec Maurice. Il est aussi d’avis qu’il faut des discussions avec les Américains, sur l’avenir de Diego Garcia. «Et trouver un arrangement sur le long terme au sujet de cette base.»

Groupe Refugiés Chagos: bye bye London, bonjour Strasbourg

Fin d’une bataille légale à la Cour suprême de Londres pour Olivier Bancoult. Direction la Cour des droits de l’homme à Strasbourg.

Fin d’un long chapitre. «La Cour suprême à Londres a estimé qu’il n’y a pas assez d’arguments pour faire appel.» Olivier Bancoult, leader du Groupe Réfugiés Chagos, explique que cette décision lui est parvenue en décembre 2021. 

C’est une action qui se termine pour deux Chagossiens – Solange Hoareau, Seychelloise née à Diego Garcia, et Olivier Bancoult, leader du Groupe Réfugiés Chagos et natif de Peros Banhos – devant la Cour suprême à Londres. Ils faisaient appel de la décision des Britanniques de ne pas autoriser leur retour dans l’archipel. À la place, les Britanniques ont mis en place un support package de 40 millions de livres sterling. 

Les deux Chagossiens contestent aussi ce support package. Un fonds qui a principalement servi à financer les heritage visits, ces séjours d’une dizaine de jours tous frais payés pour les natifs et leurs descendants, aux Chagos. Alors que le support package devait initialement servir à améliorer le sort des Chagossiens en termes de logement, d’accès à la santé, l’éducation etc. Les deux Chagossiens avaient déjà perdu devant la cour d’appel de la Cour suprême à Londres. Mais 2022 marque le début d’un nouveau combat pour eux. «Les hommes de loi étudient l’option d’aller vers la Cour des droits de l’homme à Strasbourg», précise Olivier Bancoult. Le compte à rebours est lancé. Il a un délai de quatre mois entre la décision de la Cour suprême de Londres et le dépôt d’une plainte à Strasbourg, pour réclamer le droit de retour aux Chagos. 

L’autre volet de l’engagement d’Olivier Bancoult c’est de voir se concrétiser le voyage aux Chagos organisé par l’État mauricien. «La lutte continue. Je suis convaincu qu’il y aura des développements dans les jours à venir. Pa pou ena swa. Vwayaz la pou bizin ena.» Il estime que le voyage aura lieu cette année-ci, sauf imprévu.

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Un pas de plus a été franchi le 22 mai au Nations unies, avec l’adoption de la résolution visant à mettre en œuvre l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) en faveur de l’Etat mauricien. Le combat de Maurice pour l’archipel des Chagos devient celui de la communauté internationale. Nous vous proposons tout un dossier sur les divers articles qui ont été publiés sur le sujet. La parole aux Chagossiens, les revendications auprès de diverses instances, ou encore les interventions devant la CIJ et l’Organisation des Nations unies…

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