Pétition électorale au n°19: le calcul qui a fait capituler la commission électorale

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Extrait du «plea» de la commission électorale soumis à la cour, il y a quelques mois. Il expliquait que 15 salles avaient obtenu 1 200 bulletins à dépouiller, mais trois d’entre elles ont validé plus de 3 600 votes !

Extrait du «plea» de la commission électorale soumis à la cour, il y a quelques mois. Il expliquait que 15 salles avaient obtenu 1 200 bulletins à dépouiller, mais trois d’entre elles ont validé plus de 3 600 votes !

On n’y est pas encore, mais ce serait étonnant que les juges Denis Mootoo et Aruna Devi Narain n’ordonnent pas prochainement un nouveau counting des votes exprimés dans la circonscription n°19 au scrutin de 2019. Jenny Adebiro, candidate battue du MMM, devenue pétitionnaire demandant un recount, a mis tous ses adversaires au tapis, hier en Cour suprême. Toutes les parties concernées (commission électorale, Electoral Supervisory Commission, Returning Officer, et l’élu Ivan Collendavelloo) ont dû se plier à la demande de Jenny Adebiro et personne ne conteste plus le fondement de sa pétition, soit un nouveau comptage des voix. Comment en est-on arrivé là ? 

Tout s’est joué dans les 48 heures précédant l’audience d’hier. Lundi, la commission électorale fait parvenir un ultime document aux avocats de Jenny Adebiro. Ce document est celui censé démontrer qu’elle a tout faux. En effet, la candidate battue avait de tout temps orienté ses soupçons d’irrégularités sur le fameux computer room dans l’enceinte de l’école où s’est fait le décompte des voix. Jenny Adebiro y avait consacré 24 paragraphes dénonciateurs dans sa plainte initiale. Or, la version des autorités électorales était celle-ci : «Les salles informatiques n’ont jamais servi à compiler les chiffres. La compilation s’est faite par le Returning Officer sur un document intitulé recapitulative sheet qui décline le nombre de voix obtenues par chaque candidat dans chacune des 25 salles de classe (counting room) dédiées au décompte.» C’est ce recapitulative sheet soumis lundi aux avocats d’Adebiro qui a ouvert la boîte de Pandore. 

Il y a d’abord l’arithmétique du «multiple de 3». Un bulletin n’est valide que si trois votes sont exprimés. Ainsi, si on totalise tous les votes «valides et comptabilisés» d’une salle de classe, le chiffre doit être divisible par 3. Or dans 18 des 25 counting rooms, le total des votes comptabilisés ne l’est pas. Ce qui fait qu’il y a forcément une ou plusieurs erreurs. 

Capture d’écran soumise en cour, hier, par Gavin Glover et Reza Uteem à partir du «recapitulative sheet» de la commission électorale. Les voix comptabilisées dans 18 des 25 «counting rooms» ne sont pas divisibles par 3.

Davantage de bulletins 

Mais il y a pire. Selon le plea (document écrit que soumet une partie mise en cause pour sa défense durant le procès) de la Commission Electorale soumis il y a quelques mois, 15 salles de classe avaient obtenu chacune 1200 bulletins à dépouiller, 9 en avaient obtenu 1100. La 25e salle de classe avait elle obtenu 445 bulletins. S’il est tout à fait logique et probable que le nombre total de votes comptabilisés dans les salles 1 à 15 soit inférieur à 3600 (1 200 x 3) puisqu’il est courant que des bulletins soient invalidés, il est par contre impossible que ce chiffre dépasse 3600, le nombre maximum de voix exprimées pour les salles de classe 1 à 24. Or dans trois cas, soit les salles de classes 7, 10 et 11, c’est ce qui s’est passé. Ces 3 salles de classe ont donc comptabilisé plus de bulletins que ce qu’il leur avait été remis ! 

Après avoir mis le doigt sur ces anomalies arithmétiques, les avocats de Jenny Adebiro ont, mardi, alerté les avocats des autres parties en leur expliquant qu’ils comptaient soulever ces points lors de l’audience prévue hier. La suite de l’histoire vous la connaissez : l’arrivée en trombe du commissaire électoral de Rodrigues, et la séance d’hier qui a pris des allures de victoire dans le camp mauve. Sauf surprise, les juges – puisque tout le monde est d’accord – devraient accorder le recomptage des voix à Jenny Adebiro. 

Cependant, cela ne lui garantit rien. S’il y a bien des anomalies, le verdict des urnes (le deuxième !) dans la circonscription no 19 n’a pas encore éliminé Ivan Collendavelloo qui a, selon le décompte controversé du 8 novembre 2019, obtenu 92 voix de plus que Jenny Adebiro.

Chronologie des événements

Après la pluie, viennent les coups de tonnerre, du moins sur l’échiquier politique. Hier, lors des débats sur la pétition électorale de Jenny Adebiro, des erreurs ont été notées dans un document sur lequel le commissaire électoral s’était appuyé. Ce document, ont concédé Irfan Rahman et les autres défendeurs, a démontré des irrégularités. Face à la situation, il n’y a pas eu d’objection à la demande de nouveau comptage des voix formulé par la candidate battue du MMM. Même si les juges ont réservé leur jugement, tout laisse croire qu’un nouveau décompte des voix obtenues par Jenny Adebiro et Ivan Collendavelloo aura lieu. Retour sur la genèse de cette affaire.

2019 – 8 novembre 
Le jour du décompte des voix, des confusions sont survenues au centre de vote. Les décomptes provisoires n’étaient pas affichés et tout au long de la journée, les spéculations allaient bon train. Ivan Collendavelloo, qui avait quitté l’enceinte de l’école, revient. À la fin de la journée, il est en troisième position. 92 voix le séparent alors de Jenny Adebiro. 

• 28 novembre 
Jenny Adebiro dépose sa pétition électorale devant la cour. Elle demande un nouveau décompte des voix. Elle dénonce plusieurs faits : l’enregistrement des électeurs, le «computer room», les délais dans le début de l’exercice de décompte, entre autres. 

• 23 décembre 
Le panel légal d’Ivan Collendavelloo dépose une motion pour réclamer le rejet de la pétition électorale. 

2020 – 10 novembre 
Ivan Collendavelloo demande que la cour enlève plusieurs paragraphes de la pétition. Celle-ci accède à une partie de sa requête. La cour estime que toute la partie concernant le registre électoral, le choix de la date des élections et les bulletins retrouvés dans la nature ne concerne pas la demande de nouveau décompte des voix. Cependant, toute la partie concernant les retards, le «computer room» et le fait qu’un des returning officers ait dit «zot inn fini gagn 3-0 isi» est retenue. 

Le même jour, un autre jugement tombe sur la motion d’Ivan Collendavelloo concernant la suspension des procédures jusqu’à ce que la cour se prononce sur la demande de révision judiciaire des résultats des élections de 2019 par Roshi Bhadain. Les juges ont conclu que la demande de Roshi Bhadain avait été rejetée et de ce fait, cette demande de l’ancien Premier ministre adjoint n’avait plus lieu d’être. 

2021 – 16 avril 
Jenny Adebiro avait demandé que des documents concernant le décompte des voix, à l’instar des marking sheets et partial results forms, soient remis à son équipe. La cour avait rejeté sa motion et s’était rangée du côté de la partie adverse, qui avait argué, dans un affidavit, qu’ils n’utiliseraient pas ces documents. 

• 18 juin 
Ivan Collendavelloo avait demandé que la cour lui garantisse un siège comme Best Loser si jamais la pétition électorale aboutit. La demande avait été rejetée. 

• 12 octobre 
Le panel légal de Jenny Adebiro avait demandé à interroger le commissaire électoral et le Returning Officer de la circonscription n°19. La demande avait été rejetée par la cour car les deux hommes allaient être appelés comme témoins dans cette affaire. 

2022 – 12 janvier 
Le commissaire électoral concède qu’il y a des irrégularités dans certains documents concernant le décompte des voix et n’objecte pas à un nouvel exercice. Les juges ont réservé leur jugement pour une date ultérieure.

Jamais de bouleversement au Parlement après un «recount»

Des années 1960 à ce jour, le Parlement mauricien n’a jamais connu la disqualification d’un député suivant un recount des votes obtenus aux élections. Les deux grands cas de disqualification se sont produits en 1959 et 2009 quand un élu avait mal écrit son nom sur son formulaire d’inscription comme candidat et un autre avait été cassé pour délit de corruption électorale. 

Un premier cas de recount avait fait grand bruit en 1963 quand le candidat de l’Independent Forward Block (IFB) de Sookdeo Bissoondoyal avait réclamé un recomptage des votes car il avait été battu de… 10 votes par son adversaire travailliste. En effet, le candidat bissoondoyaliste Mohunpersad Shurmah Jugdambi avait recueilli 2 550 votes aux élections de 1963 dans la circonscription no 6, c’est-à-dire Poudre-d’Or, contre 2 560 votes au candidat rouge Beekrumsing Ramlallah. Après le recount, l’élu travailliste devait augmenter son avance sur son rival de l’IFB. 

Toujours aux élections de 1963, dans la première circonscription du pays, à Grande-Rivière-Nord-Ouest, le candidat travailliste Michael Leal battit le nouvellement converti Parti Mauricien Augustin Moignac par 22 votes. Après la contestation, Leal devait recueillir plus que 22 votes. 

En 1976, au n°7, rien que 32 votes séparaient le troisième élu, le MMM Anerood Jugnauth du travailliste battu, le Dr Beergoonath Ghurburrun. En effet, Jugnauth s’était frayé un passage juste après les deux élus travaillistes, Ramesh Jeewoolall et Simadree Virahsawmy. Après sa petition électorale, Ghurburrun resta dans karo-kann et Jugnauth resta leader de l’opposition. 

Aux élections de 1983, Paul Bérenger ne parvint pas se faire élire avec ses 11 147 votes car Raj Virahsawmy du MSM comme troisième élu avait recueilli 11 179 votes. Encore une fois, une différence de 32 votes ne changea rien dans la donne. 

En revanche, le 21 octobre 1959, à Curepipe, le candidat travailliste Romriky Narain Ramsamy battit le jeune avocat Gaëtan Duval du Parti Mauricien (pas encore le PMSD !) de 273 votes. Duval devait apprendre que Ramsamy avait commis une erreur sur son nom. Il contesta l’élection et la Cour suprême trancha bien vite, invalidant l’élection et le 10 janvier, une partielle eut lieu à Curepipe. Duval devait battre Ramsamy et ce fut le lancement d’un nouveau phénomène en politique à Maurice. 

L’autre cas d’invalidation d’élection concerne Ashock Jugnauth au n°8 dans le scrutin de 2005. Ashock Jugnauth y avait été élu comme candidat de l’Alliance MSM-MMM. Son élection avait été contestée par le candidat travailliste Raj Ringadoo et après une très longue procédure, y compris un recours au Conseil privé de la Reine à Londres, l’élection d’Ashock Jugnauth fut cassée. À l’élection partielle de 2009, le MSM Pravin Jugnauth, battu en 2005 au n°11, se présenta contre son oncle et, avec le soutien massif et efficace du Parti travailliste, il se fit élire. Depuis, il est resté membre du Parlement et est même devenu Premier ministre. 

Dans la présente affaire de recount au n°19, il ne faudrait pas exclure la possibilité, théoriquement parlant, qu’Ivan Collendavelloo augmente son avance de 92 votes. Mais toujours théoriquement, il est possible qu’on assiste au spectacle de voir la bobine de fil de tout un système se dénouer. Un système maintenu avec des règles T-Square, des computer rooms et l’apport de Bangladeshis…

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