Services financiers: l’État déterminé à combattre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Le ministre Seeruttun a insisté sur le fait que les relations entre la juridiction mauricienne et l’UE reposent sur des bases solides, hier.

Le ministre Seeruttun a insisté sur le fait que les relations entre la juridiction mauricienne et l’UE reposent sur des bases solides, hier.

Malgré la situation sanitaire, le gouvernement a maintenu l’atelier de travail de haut niveau prévu à l’hôtel Le Méridien, Pointe-aux-Piments, et dont l’objectif vise à renforcer la capacité de lutte contre les risques d’infiltration des délits de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans les organisations à but non-lucratif.

Elle est loin la période où la juridiction mauricienne semblait avoir pour seul objectif de s’extraire de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) et des listes noires de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni pour des manquements graves dans sa stratégie pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Deux délits qui donnent des sueurs froides aux dirigeants des pays faisant partie de l’UE en raison de son potentiel à pervertir le système financier que ces pays ont adopté.

Hier, Maurice a fait la démonstration que sa sortie de ces listes n’était pas une fin en soi mais qu’elle allait être le début de la mise en place d’un vaste programme d’action dont le principal objectif va consister à s’assurer que la juridiction est conforme aux normes préconisées par le Groupe d’action financière pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme à deux niveaux. D’abord, au niveau des mesures de réformes. Il s’agit de prendre des dispositions pour que le recours à des mesures de réformes appropriées devienne une posture presque automatique. Il s’agira ensuite de démontrer que les mesures inspirées de ces initiatives de réformes sont efficaces dans les faits.

Une performance qu’il est difficile d’atteindre sans le recours à un programme visant à doter le pays des capacités requises devant lui permettre de démontrer que sa lutte contre ces deux fléaux que sont le blanchiment et le financement du terrorisme est efficace. Un objectif que le pays serait in- capable de réaliser à lui seul sans l’aide des experts de l’UE, devait reconnaître Mahen Seeruttun, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, lundi à l’hôtel Le Méridien, Pointe-aux-Piments. C’était lors de l’ouverture des travaux d’un atelier de trois jours destiné aux représentants des pays de la région. «Le recours au renforcement des capacités est un important aspect de cette démarche.»

Même longueur d’onde

Les travaux de cet atelier s’articulent autour de la nécessité d’être sur la même longueur d’onde que les pays de l’UE et d’autres États par rapport à la recommandation numéro 8 du Groupe d’Action financière. Cette recommandation s’attarde sur les mesures à prendre pour que les organismes à but non-lucratif ne constituent un paravent pour le blanchiment de l’argent sale et pour le financement du terrorisme. (Voir encadré).

«Après l’émergence de la pandémie de Covid-19, nous avons la preuve du rôle important que les organisations à but non-lucratif peuvent jouer pour endiguer les effets d’un tel phénomène. Mais malheureusement, il a été démontré comment des terroristes, de même que des organisations associées au terrorisme, peuvent exploiter les activités des organisations à but non-lucratif par le truchement de levée et de transfert de fonds, par l’envoi de l’aide logistique, en mettant en place un mécanisme de recrutement de terroristes ou encore par des prédispositions à soutenir des opérations du terrorisme», a précisé Mahen Seeruttun.

Pour le ministre, l’UE n’a pas déclaré la guerre contre la juridiction mauricienne en raison des déficiences notées au niveau de son programme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Bien au contraire, devait-il indiquer, il y a eu une volonté sans déguisement de la part de l’UE d’aider la juridiction mauricienne pour qu’elle se débarrasse des pratiques qui l’éloignent du niveau de compatibilité exigée pour être bien vue par la communauté internationale. Bref, de ne pas paraître sur la liste des juridictions où en matière de transactions financières tout est possible.

Mahen Seeruttun a pris la peine de démontrer que les relations entre la juridiction mauricienne et l’UE vont bien au-delà d’un simple exercice de rattrapage par rapport à ses manquements concernant la lutte qu’elle mène contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette collaboration, a indiqué le ministre, se situe au niveau des relations entretenues entre la juridiction et l’EU AML/CFT Global Facilitiy. Il s’agit d’un organisme qui permet à l’UE d’offrir l’aide de ses experts aux juridictions pour que celles-ci soient en conformité avec les normes préconisées par le GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

«L’aide de l’EU AML/ CFT Global Facility», a-t-il souligné, «a été déterminant pour ce qui est de l’élimination des manquements dans le système de lutte de la juridiction contre le blanchiment et le financement du terrorisme et cela en violation des dispositions de la recommandation 8 du GAFI. Comment ne pas évoquer le fait que depuis septembre dernier, Maurice est considérée comme étant largement en conformité avec les obligations préconisées par la recommandation numéro 8.»

Autre initiative qui montre que les relations entre la juridiction mauricienne et l’UE reposent sur des bases solides, a poursuivi Mahen Seeruttun, est la mise sur pied d’un comité de coordination d’assistance technique. Ce comité est placé sous la double présidence de la délégation de l’UE à Port-Louis et du secrétaire permanent du ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance. L’objectif de ce comité vise à assurer une bonne coordination de l’aide que l’UE se propose de fournir à la juridiction. «Ces initiatives spécifiques accompagnées par la ferme volonté politique du gouvernement, le travail assidu et la détermination de nos autorités ont contribué pour que la sortie de la juridiction de la liste grise du GAFI intervienne bien à l’avance de la date préconisée à cet effet, au départ.»

Cette volonté d’être en conformité avec les normes de l’UE passe également par les échanges entre la juridiction et l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (Esaamlg), un organisme regroupant les pays de la région Afrique australe et Afrique sub-saharienne, engagé dans le combat contre le blanchiment et qui agit comme une antenne du GAFI pour cette partie du monde.

Définition de la recommandation numéro 8 du GAFI

Les pays devraient examiner la pertinence de leurs lois et règlements relatifs aux organismes à but non-lucratif (OBNL) qu’ils ont identifiés comme vulnérables à une exploitation à des fins de financement du terrorisme. Les pays devraient appliquer des mesures ciblées et proportionnées à ces OBNL, selon une approche basée sur les risques, pour les protéger d’une exploitation à des fins de financement du terrorisme, commise notamment : (a) par des organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes ; (b) en exploitant des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures de gel des avoirs ; (c) en dissimulant ou opacifiant le détournement clandestin de fonds, destinés à des fins légitimes vers des organisations terroristes.

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