Me Marc Hein: «La découverte du pétrole par les Seychelles est une question de temps»

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Me Marc Hein, Senior Counsel et président de Juristconsult Chambers.

Me Marc Hein, Senior Counsel et président de Juristconsult Chambers.

L’avocat d’affaires, qui connaît bien le secteur d’exploration et d’exploitation des mines et des fonds marins, ayant été conseillé légal de sociétés minières et pétrolières à Madagascar et aux Seychelles, évoque différents aspects de la recherche pétrolière, dont la décision du gouvernement mauricien de ne pas rendre plus accessibles les résultats des travaux d’exploration de notre zone maritime.

Vous qui avez agi comme conseiller juridique de clients internationaux recherchant des permis auprès de la République des Seychelles pour explorer les fonds marins de sa zone économique exclusive, ce pays a-t-il plus de chances que Maurice de découvrir du pétrole ?
Je le pense sincèrement. Ce n’est qu’une question de temps du point de vue des dirigeants de PetroSeychelles, une compagnie étatique chargée de l’exploration minière. Ils sont persuadés que la découverte du pétrole arrivera aux Seychelles mais évidemment à condition qu’il y ait de l’exploration plus poussée. J’ai eu l’occasion de travailler avec eux comme avocat dans le passé et c’est une organisation bien rodée. Les informations sur les derniers développements des travaux d’exploration sont disponibles à leurs bureaux et leur travail se fait de manière professionnelle. Ils ont déjà conçu le contrat modèle pour l’allocation du permis d’exploration. La nécessité de concevoir ce contrat modèle est évoquée à l’article 11 de l’Offshore Petroleum Bill.

Sur quoi repose votre analyse ?
L’archipel des Seychelles est plus âgé que Maurice. C’est le résultat d’une séparation physique entre l’Inde, Madagascar et l’Afrique, il y a plus de 110 millions d’années. Ils étaient tous reliés dans le supercontinent du Gondwana avant que celui-ci ne se sépare en différents morceaux créant ainsi de nouveaux continents. Maurice est fait surtout de basalte et les Seychelles de granite. L’âge avancé des Seychelles fait qu’il y a beaucoup plus de chances d’y trouver du pétrole ou du gaz naturel dans les fonds marins de sa zone économique exclusive. Cela dit, depuis 2017, certains géologues pensent que Maurice serait au-dessus d’un continent sous-marin qui faisait aussi partie de Gondwana comme les Seychelles, d’après une étude de l’université de Witwatersrand en Afrique du Sud et menée par le Pr Lewis Ashwal. Ce continent a été nommé Mauritia et l’île Maurice serait une masse volcanique assise sur un vieux continent. Si cela s’avère, ce serait un important game-changer.

Le marché d’exploration et d’exploitation des fonds marins pour la détection éventuelle de puits de pétrole est rigoureusement régulé. Quelles sont les principales caractéristiques de cette méthodologie ?
Une des principales facettes de cette méthodologie est que les données existantes par rapport aux fonds marins dans la recherche de pétrole doivent être accessibles. C’est une tendance mondiale qui privilégie la science plutôt que le profit et il est impératif que le gouvernement mauricien s’aligne sur cette tendance d’ouverture. Une des conséquences de cette posture est le fait qu’aucun permis n’est attribué au petit bonheur si la carte de la transparence totale est jouée car c’est un domaine hautement technique. La démonstration par l’éventuel soumissionnaire de sa compétence et de sa capacité financière est de rigueur et doit être minutieusement étudiée. La propriété intellectuelle de toutes les recherches doit être ouverte (open policy), sauf pendant la période de recherche, de sorte que le fruit de l’exploration soit disponible et non retenu comme un secret commercial.

Toutes les données associées aux recherches du soumissionnaire qui a décroché le contrat d’exploration doivent être partagées avec l’État mauricien. C’est une propriété intellectuelle d’importance capitale qui appartient à la nation. Quiconque souhaite comprendre les données des recherches subséquemment aura accès aux informations recherchées contre paiement. C’est ainsi selon la tendance internationale ; on peut consulter les données relatives à un projet d’exploration de fonds marins, comme on consulterait un livre en bibliothèque et ces données seraient alors dans une data room pour laquelle on demande une clé digitale. Les dispositions de l’article 83 de l’Offshore Petroleum Bill sont trop restrictives sur ce plan. Cette posture est loin de refléter la tendance internationale par rapport à l’accès aux résultats d’un projet d’exploration de fonds marins.

Que pensez-vous de la formule de l’Offshore Petroleum Bill qui accorde un rôle de premier plan au Bureau du Premier ministre (PMO) dans cette nouvelle aventure dans laquelle l’État mauricien se propose sérieusement de se lancer et qui, si elle aboutit, permettrait à Maurice d’inscrire son nom sur la liste des pays producteurs de pétrole, voire de produits pétroliers ?
Il m’aurait semblé plus logique qu’il y ait une autorité indépendante avec des pouvoirs définis et des officiers responsables de leurs actes au civil comme au pénal. Les dispositions de l’article 83 de l’Offshore Petroleum Bill prévoient que le Premier ministre pourra seul, à l’avenir, concevoir et émettre des regulations. Un Department for Continental Shelf, Maritime Zones Administration and Exploration sera créé au PMO sous les dispositions de l’article 5 de cette loi. Les dispositions des articles 6 et 7 du projet de loi accordent des pouvoirs gigantesques à ce département. À titre d’exemple, il pourra négocier, de plein droit et attribuer des permis d’exploration pétrolière à des soumissionnaires potentiels. Entre autres activités, ce département va réguler et gérer le développement de l’exploration et ensuite les travaux de production. Honnêtement, ce sont trop de pouvoirs accumulés dans ce département qui est lui-même à l’intérieur du PMO.

En dépit des raisons économiques avancées par ceux qui pensent que Maurice doit prendre sa place sur le marché de la production du pétrole, la démarche du gouvernement au moment de faire voter le projet de loi a attiré la colère des écologistes. Un tel scénario était-il prévisible ?
Effectivement, le volet écologique est une source d’inquiétude pour beaucoup à Maurice, surtout avec le cauchemar du Wakashio toujours présent dans nos esprits. Le déroulement des travaux du sommet de la COP26 à Glasgow en Écosse aura créé les conditions idéales pour les défenseurs de la cause écologique de faire entendre leur voix. Il faut concéder que l’exploration et l’exploitation du pétrole sont des activités qui comportent des risques environnementaux. Nous devons en être conscients. C’est la raison pour laquelle, si l’on veut avancer dans ce domaine, les choses doivent être bien faites et bien pensées avec tous les garde-fous nécessaires et en toute transparence.

Pourtant l’Offshore Petroleum Bill a été présenté avec un certificat d’urgence !
Un tel projet de loi aurait dû faire l’objet non pas seulement d’un débat à l’Assemblée nationale mais aussi au niveau national. En toute neutralité politique, ce projet de loi a été déposé à toute vitesse sur la table de l’Assemblée nationale et ce n’est pas bien. Maurice doit étudier sereinement son potentiel pétrolifère et minier sous-marin et c’est la moindre des choses, si on veut sérieusement tirer profit de ce fameux projet d’économie bleue. Trouvera-t-on du pétrole ? Peut-être que oui, mais de là à être commercialement viable, peut-être que non.

Quelle est donc la nature réelle de ce patrimoine marin de la République de Maurice qu’est sa Zone économique exclusive (ZEE) ?
Ce territoire comprend deux espaces bien distincts. Il y a d’abord la ZEE de la République de Maurice et en droit international, sa surface est de 2 300 000 km2. L’autre partie concerne une surface de 396 000 km2 au Nord, cogérée avec les Seychelles. Cet espace est immense mais ce n’est malheureusement pas l’immensité qui détermine si les fonds sous-marins sont riches en produits miniers ou pétroliers. La compagnie pétrolière Texaco avait fait des fouilles au début des années 70 et le résultat n’était ni positif ni négatif mais disait surtout que de plus amples recherches étaient requises. Un souhait qui n’a jamais été entrepris subséquemment et les résultats de ces travaux de Texaco peuvent être retracés. Pendant longtemps, le rêve de tous les pays était de découvrir de l’or, des diamants ou du pétrole. Cela a-t-il changé ?

Entre les hésitations occasionnées par des écologistes qui ont à coeur la protection de l’environnement et l’impossibilité pour l’État de suspendre son intérêt pour un nouveau secteur économique basé sur le potentiel des produits pétroliers, quelle est la posture la plus appropriée à adopter dans une situation somme toute inédite ?
Nous devons décider ce qui doit advenir de ces immenses territoires marins que nous possédons. Il existe plusieurs rapports commandités par différents gouvernements dans le but de mettre en place un secteur consacré au développement du potentiel de l’économie bleue. Il faut aussi tenir compte de la présence de nodules polymétalliques qui traînent au fond des océans et très présentes dans notre région, comme le démontrent les données scientifiques. Ces nodules contiennent des minéraux, tels que le manganèse et le fer. Il est probable que bientôt, la technologie capable d’exploiter ces nodules soit disponible pour usage commercial. Cet ensemble d’initiatives doit être entreprise en toute transparence, en parfaite indépendance et avec un professionnalisme éprouvé pour pallier tous les risques de dérapage toujours possibles dans ce genre d’opérations. Cela ne concerne pas que les risques associés aux paramètres environnementaux. Cette posture doit se manifester au niveau du processus de sélection du soumissionnaire et des conditions d’attribution du contrat pour l’exécution des travaux d’exploration. Dans l’affaire Betamax, nous avons été mis en présence d’une situation où un gouvernement subséquent a pu se défaire des engagements endossés par un gouvernement précédent et les implications financières d’une telle décision ont été dramatiques pour les Mauriciens ! C’est le genre de situation à ne pas répéter avec l’Offshore Petroleum Bill.

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