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Surveillance de la Toile et liberté d’expression: c’est reparti pour un tour

2 novembre 2021, 19:05

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Surveillance de la Toile et liberté d’expression: c’est reparti pour un tour

Alors que certains accueillent favorablement ses provisions qui aideront à prôner la cybersecurité et combattre la cybercriminalité, pour d’autres, ce projet de loi ne s’agit de nul autre que du come-back des intentions du gouvernement remontant au fameux Consultative Paper de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Ce document avait finalement été rangé au placard suivant une levée de boucliers, y compris des instances internationales.

Sauf que pour le gouvernement, ce n’était que partie remise. Ou plutôt, reculer pour mieux sauter, puisqu’il est revenu avec le Cybersecurity and Cybercrime Bill, mardi dernier, à l’Assemblée nationale.

Ish Sookun, Systems Architect à La Sentinelle, a pris le temps d’analyser le contenu de ce projet de loi et a couché ses réflexions dans un article à lire en page 7.

De ce qui a retenu son attention, il résume :

D’abord, le téléchargement de musique, de films et de logiciels piratés (à des fins lucratives) qui devient un crime. Pour Ish Sookun, cela aura un impact direct sur tous les utilisateurs d’Internet et les petites entreprises du pays.

En deuxième lieu, les fournisseurs de services comme MT, Emtel, etc. seront obligés de donner à la police l’accès aux données stockées et trafic du réseau enregistré en direct pour les besoins d’une enquête et les fournisseurs de service ne seront pas autorisés à divulguer quoi que ce soit, ni au client ni à un tiers.

Contenus modérés

Ensuite, les propriétaires de pages Facebook ou d’autres médias sociaux, ou encore sites web, seront tenus de modérer le contenu de leur plateforme suivant un avis de la police. Tout manquement à cette obligation constituera un délit.

Ajouté à tout cela, le comité national de cybersécurité prévu sera composé de membres sélectionnés uniquement par le ministre. Pour l’avisé du domaine, «il n’y a aucune transparence et aucune possibilité pour quelqu’un de faire appel de toute décision prise par le comité» dans la forme actuelle du projet de loi.

Pour finir ici, il fait ressortir que la possession de certains logiciels pouvant être utilisés pour pénétrer dans des réseaux et systèmes informatiques sera illégale.

Du côté des politiques, Roshi Bhadain n’y est pas allé de main morte lors de la conférence de presse de l’entente de l’Espoir, samedi. L’homme de loi et leader du Reform Party est catégorique : «Nou liberté ménasé avek sertin seksion de lalwa lor ‘Cybercrime’ ki zot pé pasé dan Parlman. Nou péi pé vinn enn diktatir sertenn! Mo diman bann ki lor rézo sosio get sa lalwa la bien! Li estra danzéré! » Pour Roshi Bhadain, il est clair que les autorités contournent, à travers une loi, le «non-starter» qu’était le Consultative Paper de l’ICTA et qui comprenait un projet d’achat d’équipements pour contrôler les réseaux sociaux et intercepter des contenus.

L’ancien ministre a qualifié cette loi de «fourre-tout» et a parlé d’aspects à l’encontre de la Constitution et des droits fondamentaux des citoyens. Concédant toutefois qu’elle fait provision de quelques points qui sont corrects contre des abus, il a toutefois attiré l’attention sur le terme «harm» au tableau des définitions. «Li ratis telman larz ki tou zafer kapav vinn enn ‘harm’ ek dimounn kinn fer ‘harm’ pou fer fas a bann pourswit.» Il a également fait ressortir des points qui concernent la presse, comme l’article 16 faisant état de «misuse of fake profiles to cause harm», où la personne qui a agi individuellement ou collectivement encourt une amende allant jusqu’à Rs 1 million et jusqu’à 20 ans de prison.

Quant à l’article 23 concernant «failure to moderate undesirable content», il a précisé que l’administrateur d’une quelconque page sur les réseaux sociaux ou site sera responsable de la modération afin de ne laisser filtrer aucun contenu indésirable. Le contenu indésirable est définit ainsi : «Online content that is deceptive or inaccurate, posted with intent to defame, threaten, abuse or mislead the public; threatens public health or public safety; threatens national security; or promotes racism.»

Roshi Bhadain déplore aussi que n’importe quelle autorité investigatrice, donc pas seulement la police mais également l’Independent Commission against Corruption, peut enquêter si elle décide qu’il y a matière à ouvrir une investigation. «Avek enn lalwa koumsa ou kapav ramas nimport ki dimounn ou anvi dan Moris pou nimport ki rezon otorité trouvé.»

Pour le leader du Reform Party, «l’intention était là avec le Consultative Paper de l’ICTA mais après le tollé soulevé, tuant dans l’oeuf le projet fixé, les autorités n’ont trouvé mieux que de la glisser dans cette loi».

L’ancien ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance lance un appel aux jeunes internautes présents sur divers réseaux sociaux car, dit-il, ce projet de loi et les risques qu’il comporte les concernent.

L’interception de données comme il était prévu selon le Consultative Paper figure également dans ce projet de loi. Ce qui équivaut, poursuit- il, à contrôler la population mauricienne, la vie des gens et ôter aux citoyens leurs droits fondamentaux.

«Sé zis enn fou ki kapav fer enn zafer koumsa. C’est extrêmement dangereux, sérieux », a-t-il fait valoir, exhortant toute la population à s’intéresser à cette loi en devenir et à s’interroger sur son objectif à pareille période.

Pour conclure, Roshi Bhadain, qui affirme qu’il reviendra sur le sujet dans une vidéo, a cité l’exemple de la Malicious Communications Act de l’Angleterre, qui elle, fait provision pour une méthodologie claire et scientifique dans la traque des cybercriminels notamment.

Alors qu’ici «le Cybersecurity and Cybercrime Bill pou sanz tou séki éna dan nou péi. Li pou afekté boukou dimoun ek amenn enn system diktatorial».