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Transfuge: Plus facile de révoquer un conseiller des collectivités locales qu’un parlementaire

1 novembre 2021, 17:00

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Transfuge: Plus facile de révoquer un conseiller des collectivités locales qu’un parlementaire

Hervé Aimée avait vu plus loin que de nombreux parlementaires. Avec l’aide du gouvernement, en 2011, une loi a pu être votée. Aujourd’hui, les conseillers élus sous une bannière ne peuvent adhérer à un autre parti sinon ils sont révoqués. Au vu de la «transfugite» aiguë qui anime les députés, ne serait-ce pas un exemple à suivre ?

Salim Abbas Mamode n’est pas le premier parlementaire qui a changé de camp et il ne sera pas le dernier. Tant qu’il n’y aura pas une loi anti-transfuge, on assistera toujours à de telles mouvances. Et pourtant, Hervé Aimée, qui pilotait un projet de loi, la Local Government Act, avait vu plus loin que de nombreux parlementaires. Avec l’aide du gouvernement en 2011, une loi a pu être votée et aujourd’hui, il est interdit à des conseillers élus sous une bannière d’adhérer à un autre parti sinon ils seront révoqués. Il y a trois mois, trois conseillers, Ashley Mungapen et Rajesh Bhinda à Curepipe et Mayananda Rajaratnam (Vacoas-Phoenix) ont été révoqués. Certes, ils ont entré un procès en Cour, car ils contestent cette décision, mais toujours est-il qu’ils ont déjà été remplacés au sein de leurs municipalités respectives.

Après Salim Abbas Mamode, d’autres parlementaires pourront changer de camp sans perdre leur siège. Car il n’existe aucune loi pour interdire le transfugisme. Il y avait en 2018 le projet de loi The Constitution (Amendment) Bill et il y avait une clause concernant l’anti-defection. Mais c’était plutôt pour ceux qui allaient être nommés sur la liste de représentation proportionnelle (PR). De toute façon cette loi n’était pas passée au vote.

L’ancien ministre Jean-Claude de l’Estrac soutient que si jusqu’à aujourd’hui, il n’y a aucune loi pour empêcher à un député de changer de camp, c’est que c’est extrêmement difficile d’interpréter le mot transfuge. Selon lui, il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Il avance que souvent il y a des désaccords entre un parlementaire et son parti, au niveau de l’idéologie et de la politique qui pousse un politicien à abandonner son parti. «Et là on ne peut pas parler de transfuge. Par contre s’il y a des soupçons sur un parlementaire qui intègre un parti au pouvoir avec l’intention d’obtenir des faveurs, des gains personnels, alors là on peut utiliser ce péjoratif.»

Appelé à commenter les deux derniers cas qui sont intervenus à notre Assemblée nationale durant ces derniers mois, il soutient que dans le cas de Nando Bodha, on ne peut le qualifier de transfuge. Car il a quitté son poste de ministre avec tous les privilèges pour se joindre à l’opposition. Par contre pour Salim Abbas Mamode, il dira ceci : «Attendons les mois et semaines à venir pour connaître s’il ne s’est pas joint au parti au pouvoir pour des gains personnels.»

Jean-Claude de l’Estrac revient en 1993 quand des anciens du MMM et lui-même ont démissionné de ce parti pour créer le Renouveau Militant Mauricien (RMM) pour rester au sein du gouvernement. «Nous avons été élus pour faire partie du pouvoir et quand le leader du MMM et d’autres députés de ce parti ont quitté le gouvernement, des amis et moi ont créé le RMM pour rester au sein du gouvernement et personne n’a pu nous qualifier de transfuges.»

Dharam Gokhool, lui, avait démissionné du RMM pour siéger comme député indépendant. «Je faisais partie du RMM mais en raison d’un désaccord, j’ai quitté ce parti nouvellement créé pour agir comme un député indépendant et là personne n’a pu coller cette étiquette de transfuge sur moi.»

Comme Jean-Claude de l’Estrac, il estime que Nando Bodha ne peut être qualifié de transfuge mais pour Salim Abbas Mamode oui. Car il a intégré le MSM près avoir été élu sous la bannière du Ptr-PMSD en 2019. Lui aussi pense que le nouveau député du MSM cherche des gains personnels quand il a intégré le parti au pouvoir.

En 2011, trois députés du MSM, en l’occurrence Jim Seetaram, Mireille Martin et Pratibha Bhoalah, élus sous la bannière du Ptr-MSM, décident de rester au gouvernement, après avoir quitté le parti. Critiqué à l’époque après être devenu ministre, Jim Seetaram soutient que quand les électeurs de sa circonscription (Montagne-Blanche-Grande-Rivière-Sud-Est – N°10) l’ont voté, c’est pour qu’il fasse partie du pouvoir et non pour être dans l’opposition. «Moi je pense que c’est le MSM qui a trahi cet électorat qui l’a propulsé au pouvoir et non mes deux amis et moi. Je précise que c’était mon choix personnel de rester au sein de la majorité gouvernementale et jamais Navin Ramgoolam ne m’a proposé un poste pour rester. C’est plus tard que j’ai été nommé ministre.»

Radhamohun Beeharry, ancien Chief Executive des conseils de district et des municipalités qui connaît bien les rouages des administrations régionales, estime que la Local Government Act votée en 2011 devance celle qui concerne les élus nationaux. «Il y a des interrogations au sujet de ces révocations de conseillers qui changent de camp, car certaines clauses ne sont pas claires, mais au moins on sait que la menace de révocation est là si on change de camp. Je souligne aussi que la Local Goverment Act va plus loin. Elle oblige d’aligner un tiers des candidats du sexe opposé. Ce qui fait qu’il y a plus de femmes candidates aux élections locales qu’aux élections générales.»