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France: l'ex-président Sarkozy convoqué le 2 novembre au procès des sondages de l'Elysée

19 octobre 2021, 17:54

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France: l'ex-président Sarkozy convoqué le 2 novembre au procès des sondages de l'Elysée

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition de l'ancien président français Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages surfacturés commandés par la présidence pendant son quinquennat, un dossier dans lequel il n'est pas poursuivi car couvert par son immunité présidentielle.

Cité au procès par l'association de lutte contre la corruption Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef d'Etat (2007-2012) avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner. Le tribunal a cependant «ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre».

Le tribunal «considère qu'il résulte de l'ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité» et qu'il est "«susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus», a souligné mardi le président du tribunal.

Selon la Constitution française, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême «ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin», a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus.

Interrogé sur cette décision, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité s'exprimer «à ce stade».

Déjà cité au cours de l'instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d'instruction chargé à l'époque du dossier, Serge Tournaire, avait alors estimé que l'y contraindre serait «disproportionné».

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que «la position du juge d'instruction» était «une position de bon sens et de sagesse», ajoutant «s'en remettre» au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics autour de contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.

Le procès doit durer quatre semaines.