Publication du rapport du PRB: les grandes attentes des fonctionnaires

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Les 85 000 employés de la fonction publique et des corps paraétatiques attendent avec impatience la publication du rapport du PRB.

Les 85 000 employés de la fonction publique et des corps paraétatiques attendent avec impatience la publication du rapport du PRB.

Aujourd’hui, les fonctionnaires ont le regard braqué sur le rapport du Pay Research Bureau, qui devrait sortir après une réunion du cabinet qui lui est consacrée. Depuis 2020, sa publication est attendue mais surtout la rectification des anomalies de la précédente édition de 2016. Parmi les grosses attentes : le paiement en tranches, la rétroactivité des arrérages pour ceux partis à la retraite et davantage de formations. Tour d’horizon.

«Le PRB n’était pas une annonce faite sur caisse à savon mais bien un engagement inscrit au programme de l’État. C’est d’ailleurs une des mesures phases du gouvernement», déclare Radakrishna Sadien, président de la State and Other Employees Federation. Des développements majeurs sont donc attendus dans le dossier du Pay Research Bureau (PRB) avec une réunion spéciale du Conseil des ministres. À la perspective de la publication du fameux rapport, dont la dernière édition en 2016 avait été décriée pour des «anomalies» d’après des syndicalistes, tous les espoirs des fonctionnaires sont permis.

D’abord, les réajustements après l’introduction du salaire minimum en 2019. D’ailleurs, depuis le dernier PRB de 2016 et le salaire minimum, il fallait corriger le disturbance of salary relativity, qui n’est toujours pas appliqué, confie Bhoopa Brizmohun, secrétaire générale de la Federation of Public Sector and Other Unions. En effet, plusieurs travailleurs percevaient moins que le salaire minimum apres le rapport de 2016 alors que de nouvelles recrues touchent le salaire minimum depuis 2019. Une différence nécessitant une rectification.

«Plus on attend, plus les gens seront pénalisés», renchérit Radakrishna Sadien. Différé, le PRB a permis aux fonctionnaires d’avoir une avance de Rs 1 000 depuis janvier 2020. Par conséquent, les attentes sont croissantes, à l’exemple de la duty concession de 70 % pour l’achat de véhicules par des employés effectuant des enforcement duties, comme les inspecteurs sanitaires ou de travail. «Ce taux devrait passer à 100 % avec un prêt sans intérêt comme la voiture est un outil de travail», estime-t-il. Pour les fonctionnaires en télétravail, le PRB doit faire provision d’ordinateurs portables et de facilités de téléphonie.

De son côté, Narendranath Gopee, président des Syndicats du service civil, s’attend à un rapport axé sur le flexi place of work et les conditions de service suivant la pandémie. D’emblée, le PRB doit présenter des recommandations explicites en cas d’événements imprévisibles, indique-t-il. Selon lui, il faut déterminer quand ce rapport prendra effet puisqu’il a été différé plusieurs fois et comment l’avance de Rs 1 000 sera considérée. «En temps normal, le rapport devrait prendre effet en janvier 2021. L’attente est grande. Certains fonctionnaires guettent ce rapport avant de partir à la retraite. On a besoin d’éclaircissements sur la mise en application du PRB.»

Recrutements tardifs

Qu’en est-il du paiement ? Sera-t-il par tranches ou investissements par bonds ? Radakrishna Sadien souhaite des négociations avec l’État pour déterminer le mode le plus approprié. Au niveau des arrérages, le président de la State and Other Employees Federation souligne que le PRB a déjà recommandé le paiement en tranches dans le passé. «Avec le Covid-19, on ne sait pas combien de temps on restera en poste. Il ne faut pas oublier les fonctionnaires partis entre-temps et ceux qui touchaient moins que le salaire minimum. Que le PRB leur rende justice. Les attentes majeures sont la rétroactivité et la rectification des anomalies de 2016», poursuit Radakrishna Sadien. Il cite, à ce titre, des recrutements tardifs pour des postes vacants dont les tâches sont exécutées par certains fonctionnaires, en attendant.

De son côté, Deepak Benydin, président de la Federation of Parastatal Bodies and Other Unions, est ouvert aux deux possibilités, vu la situation difficile du pays. «Il ne faut pas se cacher derrière le Covid-19 pour arracher leurs acquis aux employés. L’économie a repris», précise le syndicaliste. Pour Bhoopa Brizmohun, tout dépend de la formule proposée par le gouvernement. Comme le rapport et le réajustement salarial sont dus depuis longtemps, les employés au bas de l’échelle en pâtissent, affirme-t-elle. Narendranath Gopee est, quant à lui, totalement opposé au paiement par tranches ou encore à l’investissement par bonds. «Depuis cinq ans, les employés attendent inlassablement. L’État doit les payer en une seule tranche. Pour nous, le rapport doit être institué intégralement.»

Une autre attente est la formation continue, prévue à raison de 40 à 60 heures par an. «Si les ministères ne s’y attellent pas, il faut instituer des garde-fous comme cela fait partie des conditions de travail», précise Radakrishna Sadien. Un point qui préoccupe également Deepak Benydin. En effet, il note une «discrimination» envers les employés des corps parapublics dans le nombre et la fréquence des formations. «Les formations sont souvent limitées pour ces organisations. Il faut tout harmoniser pour les deux catégories d’employés. De plus, le PRB ne voit pas juste le salaire mais aussi les conditions de service. Par exemple, si un travailleur d’un corps paraétatique quitte son emploi pour un autre au gouvernement, il perd ses années de service, une anomalie à corriger. On s’attend à un meilleur traitement des employés des paraétatiques dans ce rapport», déplore-t-il. Il plaide parallèlement pour la rétroactivité et d’une Parastatal Body Service Commission pour contrer la fraude et la corruption ainsi que pour un recrutement basé sur la méritocratie.

Déplorant le manque de consultations avec les syndicalistes, Bhoopa Brizmohun réitère le besoin de collective bargaining avec le PRB. Elle critique le retard du rapport par rapport au Second National Minimum Wage, passé à Rs 10 200. «Le PRB devait prendre ce deuxième rapport du salaire minimum pour corriger cette nouvelle perturbation du salary relativity. L’État nous avait clai- rement mentionné que ceci serait pris en compte par le nouveau rapport. Il s’agit d’une obligation légale du gouvernement en tant qu’employeur», confie-t-elle.

Les syndicalistes prêts à des concessions

À part Narendranath Gopee, les autres syndicalistes sont d’accord si le gouvernement décide de payer les augmentations par tranches. Car ils savent très bien que le Covid a eu un impact négatif sur la situation financière du pays. En revanche, ils insistent sur l’application rétroactive du rapport. D’autant que le Premier ministre a lui-même pris cet engagement envers les fonctionnaires en 2019. Et il avait montré sa bonne foi en décidant d’accorder une avance de Rs 1 000 à tous les fonctionnaires à partir de janvier 2020. Le budget pour financer les recommandations du PRB pourrait atteindre Rs 5 milliards.

Pas de satisfaction à 100 %

Jamais un rapport du PRB n’a donné satisfaction à 100 %. Il y a toujours des mécontents, mais l’intérêt des employés au bas de l’échelle et de la classe moyenne est toujours primordial dans une révision salariale. Ils constituent environ 80 % des employés du service civil, selon un ancien haut fonctionnaire. Il cite la force policière, où le plus grand nombre d’employés sont des constables ; le ministère de l’Éducation qui comporte majoritairement des enseignants du primaire et du secondaire ; ou encore le ministère de la Santé, dont l’épine dorsale est constituée d’infirmiers, infirmières, domestiques, etc.

À chaque révision salariale, cette catégorie d’employés reçoit entre Rs 3 000 et Rs 5 000 d’augmentation. Toutefois, précise le haut fonctionnaire, cela inclut la compensation salariale des dernières années. Ainsi, si durant les quatre dernières années, un employé a reçu des compensations salariales totalisant Rs 1 000 (en moyenne Rs 250 par an) avec la révision du PRB, il ne recevra que Rs 2 500 si l’augmentation est de Rs 3 500. À partir de l’année où s’appliquent les recommandations, l’employé se retrouve avec un nouveau salaire de base.

Mieux loti mais attention à la CSG

Il est question que les fonctionnaires soient concernés par la Contribution sociale généralisée (CSG). Dès qu’un jeune est recruté dans la fonction publique, il a la garantie que son salaire ne va pas stagner. Ainsi, son barème salarial est révisé chaque année quand il reçoit un increment qui, s’il est de Rs 300 après une première année de service, augmentera éventuellement jusqu’à Rs 700 avant qu’il n’arrive à son top salary, disons après 15 ans de service. En sus de cet increment obligatoire, le fonctionnaire reçoit également une compensation salariale annuelle, comme tous les autres travailleurs du pays. Et tous les cinq ans, il y a cette révision du PRB. Le fonctionnaire ne contribuait pas au Plan national de pension, qui a été remplacé par la CSG depuis septembre. Tout laisse croire que les fonctionnaires seront appelés à y contribuer, une fois que le rapport du PRB en vigueur.

D’un rapport à l’autre

Le rapport du PRB le plus contesté a été publié en 1982, par France Empeigne peu avant les élections générales du 11 juin de cette année-là. Auparavant, se souvient l’ancien syndicaliste, Toolseeraj Benydin, les fonctionnaires déposaient devant un commissaire britannique et celui-ci soumettait un rapport. Ensuite, il y a eu un combat pour une institution permanente de révision des salaires et des conditions de travail dans la fonction publique. En 1982, raconte Toolseeraj Benydin, le rapport n’était pas complet et il fut publié à cause des élections. La classe syndicale rejeta le rapport et France Empeigne, alors commissaire du PRB, prit cinq ans pour préparer un nouveau rapport, qui sortit en 1987. Un rapport pas du tout favorable aux fonctionnaires, se rappelle le syndicaliste et qui avait causé des remous dans le pays. Le rapport fut brûlé en public. La Riot Unit fut appelée pour calmer les fonctionnaires, descendus dans la rue. Donald Chesworth, un Britannique fut appelé pour corriger le rapport de France Empeigne et l’année suivante, il y eut un nouveau rapport plus acceptable pour fonctionnaires. Depuis, il y a un rapport tous les cinq ans, sauf après 2013 quand il fut décidé que le rapport serait publié après trois ans. Ce fut le cas en 2016, mais il fut alors décidé de revenir au rapport après cinq ans.

En chiffres

85 000

Le nombre approximatif de fonctionnaires qui attendent impatiemment la publication du rapport du PRB. Au sein des ministères, on compte notamment 45 000 fonctionnaires. Les 40 000 autres sont employés dans les corps paraétatiques et les collectivités locales.

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