Pandora Papers: les révélations des journalistes d’investigation n’influenceront pas le GAFI, selon Mahen Seeruttun

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Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Mahen Seeruttun.

Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Mahen Seeruttun.

Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance relativise la portée des révélations du Consortium international des journalistes d’investigation. Elles ne risquent nullement d’influencer le Groupe d’action financière, qui est «une institution internationale structurée avec une méthode établie pour évaluer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Si ces jours-ci, les 150 médias internationaux, dont l’express, donnent des sueurs froides à certains investisseurs et juridictions de services financiers, personne ne pense qu’on peut faire taire, une fois pour toutes, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont ils font partie. Il s’agit simplement de dénoncer ces plates-formes d’activités financières, qu’elles soient ouvertement connues comme paradis fiscaux ou présentées comme centres financiers, dont la caractéristique la plus problématique est la possibilité pour un individu fortuné d’évoluer dans un environnement où le niveau de confidentialité est élevé. Autrement dit, un lieu où vous pouvez cacher votre argent sans crainte d’être démasqué.

Cette contradiction va perdurer car la nature même du journalisme d’investigation est de révéler au grand jour, dans l’intérêt général, ce qu’on veut cacher à l’opinion publique. Si tout ce qu’un investisseur voulait cacher en déposant l’argent qu’il a peut-être gagné à la sueur de son front dans un centre financier éloigné de son territoire, était disponible dans un bureau, il n’y aurait pas eu besoin de journalistes d’investigation. Et puisque personne ne veut se débarrasser du secrecy, qui est un des principaux attraits pour des investisseurs potentiels, les journalistes d’investigation continueront à chasser les renseignements sur ces fonds que des investisseurs auront du mal à expliquer pourquoi ils ont choisi de porter un autre manteau pour faire fructifier ailleurs un patrimoine financier qu’ils ont peut-être dignement obtenu.

«L’opacité du fonctionnement de bon nombre de juridictions financières continuera à faire le bonheur des journalistes d’investigation.»

Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un paradis fiscal est une juridiction qui se définit par les trois critères suivants: l’impôt y est insignifiant ou inexistant; il y a une absence totale de transparence sur le régime fiscal ; et les échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États sont inexistants. Si Wikipedia accepte la définition qui s’articule autour d’un niveau d’impôt relativement bas, il ajoute ceci: «Un paradis fiscal offre la confidentialité financière.»

Dans un article publié sur le site https://www.google.com/ search?q=ocde&rlz=1C1CHMO,le sénateur communiste français, Eric Bocquet, avance : «L’opacité se déplace (…) Tant qu’il y aura des trous dans le bouclier, on aura ce problème.» Ce n’est pas tant l’existence des centres financiers qui est mise en cause mais cette tendance qu’ont un bon nombre d’entre eux de recourir à des mécanismes factices pour camoufler des transactions financières. Mais la question fondamentale reste : pourquoi camoufler une transaction financière qui aurait pu se faire à ciel ouvert avec les données sur l’identité du propriétaire, la provenance des fonds ou l’intention d’un investisseur d’opter pour un centre financier pour faire fructifier son argent ?

«On parle de la nécessité de transparence et de lever le voile du secret», soutient Kee Chong Li Kwong Wing, fondateur et ancien président directeur général de MITCO, une société engagée dans les services professionnels. «Mais regardez ce que fait Donald Trump, ex-président des États-Unis qui refuse de soumettre sa fiche d’impôt ! Regardez les USA qui refusent de soumettre des informations à l’Union européenne (UE) malgré les Common Reporting Standards (CRS). Les USA imposent leur Foreign Account Tax Compliance Act mais ne respectent pas le CRS de l’UE. Est-on vraiment sérieux en demandant la transparence ou est-ce une transparence à géométrie variable selon son intérêt de pays hégémonique? Dans ce jeu d’ombres et de lumière, les petits sont scrutinised with deep lens, épinglés et sanctionnés. Qui sont ceux qui ont monté ces structures et trusts factices et complexes de toutes pièces ? Ce sont les mêmes cabinets d’avocats, fiscalistes et banques internationales d’affaires des USA et du Royaume-Uni qui ont pignon sur rue dans ces paradis fiscaux ou leurs associés sur place. Donc, c’est le même cercle vicieux de professionnels de la politique et du business, qui créent cet écosystème de corruption et ne veulent pas toucher au problème central mais jettent juste la poudre aux yeux’.

Pour lui, les paradis fiscaux ne sont pas seulement associés à une stratégie pour cacher l’argent dont on craint de dévoiler la provenance, ne pas payer d’impôts sur ces revenus ou alors ailleurs. La cause principale des paradis fiscaux», argue-t-il, «c’est la corruption. Les crimes à col blanc, le vol et l’arnaque, les Ponzi, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, la dilapidation des fonds publics, le détournement des institutions financières, le blanchiment de l’argent sale. C’est cela qu’il faut attaquer de plein fouet en renforçant les lois et sanctions contraignantes respectées par TOUS les pays sans exception. Pas que les paradis fiscaux !»

Maurice devrait-elle nourrir une quel- conque crainte face aux révélations des Pandora Papers, initiative qui n’a pas encore dit son dernier mot sur des transactions louches dans le secteur local des services financiers à la veille de la séance plénière du GAFI où Maurice nourrit le grand espoir de se voir rayé, une fois pour toutes, de la liste grise de l’organisme et des listes noires de l’UE et la Grande-Bretagne ? «Je ne pense pas», déclare le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Mahen Seeruttun, «que le GAFI se basera sur les révélations d’une publication journalistique alors que ses propres assesseurs étaient sur place et ont pu tirer leurs propres conclusions. Le GAFI est une institution internationale structurée, qui dispose d’une méthode établie pour évaluer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme de chaque pays. Comme nous l’avons indiqué à maintes reprises, notre juridiction a instauré le cadre nécessaire pour mettre en implication 39 des 40 recommandations techniques du GAFI. En ce qui concerne l’efficacité de notre régime, nous avons complété la mise à exécution du plan d’action établi par le GAFI. Une démarche qui a occasionné la visite de ses assesseurs dans l’île du 13 au 15 septembre pour effectuer une on-site inspection.»

Mahen Seeruttun relativise les travaux du ICIJ. «Alors que nous sommes certains de l’objectif du GAFI à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, nous n’avons pas de clarté sur les objectifs du Consortium. Les Pandora Papers ne sont pas le résultat d’une enquête du Consortium mais celui d’une fuite de quelque 11,9 millions de documents confidentiels, datant de 1996, issus de 14 sociétés d’experts-comptables actives. La publication du Consortium ne constitue que des extraits d’informations. Ce n’est pas la première fois que ses journalistes ont utilisé cette méthode pour créer un buzz international.» Le ministre n’a pas hésité à évoquer la discrimination dont souffrent certaines juridictions. «La publication», dit-il, «révèle que la plupart des pays concernés sont ceux qui se prétendent être la police du monde. Les États Unis, le Royaume Uni et d’autres États européens sont en tête du classement. Les chiffres démontrent la présence accrue des pays riches dans la liste des paradis fiscaux.» Il est permis d’imaginer que l’opacité du fonctionnement de bon nombre de juridictions financières continuera à faire le bonheur des journalistes d’investigation.

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