Secteur du bâtiment: les amendements à la CIDB Act en vigueur aujourd’hui

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(Photo d'illustration)

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C’est fait. Le secteur de la construction franchit une nouvelle étape avec l’application aujourd’hui 1er octobre, des nouveaux amendements à la Construction Industry Development Board (CIDB) Act. Un nouveau cadre légal qui jette les bases pour la modernisation et la croissance de cette industrie appelée à devenir un des piliers économiques du pays.

Adoptés à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021, ces amendements donneront un nouveau souffle au secteur. «Ils viennent établir l’harmonisation des lois régissant ce secteur en facilitant le climat des affaires et en rassurant non seulement les consultants et les contracteurs mais aussi les investisseurs étrangers», explique le directeur général du CIDB, Ram Bahadoor. Sans ces provisions légales, ajoute-t-il, le CIDB ne pouvait pas sanctionner les multiples abus dans ce secteur. «Il faut souligner que les contrevenants seront lourdement sanctionnés, comme le prévoit l’article 21 de la loi.»

Avec ces nouvelles dispositions légales, les opérations du CIDB seront modernisées. De nouveaux projets déjà enclenchés par l’organisme devraient aboutir dans les semaines à venir pour améliorer l’enregistrement des professionnels et autres prestataires du secteur. De plus, avec l’assouplissement des restrictions sanitaires, les formations offertes par le CIDB reprendront prochainement.

Les amendements en deux mots

Les amendements à la CIBDA portent sur l’enregistrement des fournisseurs de matériaux de construction et des prestataires de services de construction, outre les consultants et les «contracteurs». Parallèlement, les professionnels de l’architecture, du «Quantity Surveying» et de l’ingénierie, qui opèrent en freelance et ne sont pas éligibles à ce titre à l’enregistrement auprès du CIDB, peuvent maintenant le faire au titre de consultant dans leur domaine respectif. D’autres changements majeurs portent sur les nouvelles conditions d’enregistrement qui seront imposées par le CIDB. Ainsi, les motifs pour lesquels une demande peut être refusée seront étendus ainsi que l’émission d’un «Compliance Notice» à ceux offrant leurs services en tant que consultants, «contracteurs», prestataires et fournisseurs de services, entre autres.

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