Pétition de Cader Sayed-Hossen: une motion de l'Electoral Supervisory Commission rejetée

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L'Electoral Supervisory Commission (ESC) a essuyé un revers en Cour suprême, ce jeudi 16 septembre. Sa motion pour auditionner le pétitionnaire Cader Sayed-Hossen, le candidat battu de l’Alliance nationale dans la circonscription no15 (La Caverne-Phoenix) lors des législatives du 7 novembre 2019, sur ses «personal answers», a été rejetée.

Dans leur ruling ce jeudi, les juges Benjamin Marie Joseph et Ratna Seetohul-Toolsee ont statué que l’objection du pétitionnaire Cader Sayed-Hossen concernant son audition sur ses «personal answers» par Me Anwar Moollan, Senior Counsel, «is well taken». Les juges ont ainsi rejeté la motion de l’ESC.

Cader Sayed-Hossen avait déposé une pétition électorale réclamant l’invalidation de l’élection  de Serge Gilbert Bablee dans la circonscription  no15 lors des législatives du 7 novembre 2019.  Le pétitionnaire, qui s’était classé en quatrième position, réclame un nouveau décompte des voix entre lui et Serge Gilbert Bablee, sorti troisième. Un écart de 48 voix sépare les deux candidats.

Avant que la pétition électorale ne soit débattue, l’ESC voulait contre-interroger Cader Sayed-Hossen sur ses «personal answers» dans le cadre des échanges d'affidavits. Le candidat battu de l’Alliance nationale a objecté. Et la Cour suprême a tranché en sa faveur.

Les juges notent qu’aucune raison évoquée par l’ESC pour réclamer l’audition du pétitionnaire sur ses «personal answers are consistent with the purpose for which the procedure is usually resorted to in practice (…) it is an attempt to prevent the petitioner from denying certain facts, whereas there is no rule preventing him from  doing so». Cader Sayed-Hossen était représenté par Me Gavin Glover, Senior Counsel, et Me Raju Sewraj, Senior Attorney.

À noter que la pétition électorale de Cader Sayed-Hossen et celle d’Arianne Navarre-Marie seront appelées le vendredi 24 septembre 2021 en Cour suprême. 

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