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Recomptage des voix: la Cour suprême rejette la pétition électorale d’Ezra Jhuboo

31 août 2021, 19:15

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Recomptage des voix: la Cour suprême rejette la pétition électorale d’Ezra Jhuboo

Pour les juges, il n’y a aucun bien-fondé dans cette pétition électorale, la première rejetée d’une longue série déposée. Ezra Jhuboo n’a pu démontrer qu’il a droit à un nouveau décompte des voix pour les élections législatives de 2019 au n°14. Irfan Rahman est satisfait.

Un premier jugement est tombé hier après-midi, en Cour suprême, par rapport aux pétitions électorales déposées par plusieurs candidats battus de l’Alliance Nationale lors des législatives du 7 novembre 2019. La pétition électorale d’Ezra Jhuboo, réclamant un nouveau décompte des voix dans la cir- conscription n°14 (Savanne/ Rivière-Noire) a été rejetée.

Les trois élus de cette circonscription étaient des candidats de l’Alliance Morisien, Alan Ganoo, Marie Sandra Monia Mayotte et Nand Prakash Ramchurrun. Ezra Jhuboo s’était classé à la quatrième place et un écart de 185 votes séparait Nand Prakash Ramchurrun du pétitionnaire.

Les juges Gaytree Jugessur-Manna et Denis Mootoo ont statué dans leur jugement que le pétitionnaire n’a pu prouver «by way of content evidence on a balance of probabilities that there was any connection between the computer room and the physical manual counting».

Se basant sur les preuves au dossier, les juges constatent que les allégations du pétitionnaire d’une probable irrégularité dans l’exercice de comptage et l’évaluation des votes «have remained wholly unsubstantiated».

Pour les juges, il n’a aucun bien-fondé dans cette pétition électorale. Ezra Jhuboo, selon les juges, n’a pu démontrer qu’il a droit à un nouveau décompte des voix. La pétition électorale a donc été rejetée.

Dans sa pétition électorale, Ezra Jhuboo a évoqué une dizaine de raisons pour avoir recours à un nouveau décompte des voix dans la circonscription n°14. Le pétitionnaire a soutenu que les candidats n’ont pas été informés de l’existence d’une Computer Room pour le dépouillement des votes. C’était une nouvelle procédure, pour les élections du 7 novembre 2019.

Le pétitionnaire et ses agents n’ont pas eu accès à cette salle informatique. L’opacité de toutes les pro- cedures ont soulevé des doutes sérieux sur «the reliability of the process as any error must have directly impacted on the final results».

Les juges n’ont pas retenu les raisons mises en avant par le pétitionnaire pour réclamer un «partial counting». Les juges ont indiqué que le refus d’informer les candidats de l’existence d’une Computer Room «is not per se a reasonable justification for a partial recount», dans l’absence de preuves solides pour le dépouillement des bulletins de vote.

Les juges sont satisfaits que les preuves au dossier ont révélé que la salle informatique n’a pas formé «an integral part of the manual counting process» et qu’elle n’a aucune incidence sur les résultats des élections générales de 2019. Les juges sont d’avis que le pétitionnaire n’a donné «any iota of evidence to support» que les résultats de ces legislatives venaient des Computer Rooms.

Cette pétition électorale était également dirigée contre le commissaire électoral, l’Electoral Supervisory Commission et le Returning Officer de la circonscription n°14.

Ezra Jhuboo était représenté par Me Gavin Glover, Senior Counsel et Me Raju Sewaj, Senior Attormey.

 

Le commissaire électoral réagit

<p>Par le biais d&rsquo;une publication sur Facebook, le commissaire électoral, Irfan Rahman, a réagi à ce jugement, hier. <em>&laquo;J&rsquo;accueille avec satisfaction cette décision de la Cour suprême. Durant le procès, mes collaborateurs du bureau du commissaire électoral et moi avons expliqué en détail le dépouillement du scrutin à Savanne/Rivière-Noire. De ce fait, nous avons démontré que nous avons tous agi dans le cadre strict de la loi lors de cette élection. Je suis donc réconforté par le fait que la Cour suprême reconnaisse que l&rsquo;élection à Savanne/Rivière-Noire n&rsquo;est entachée d&rsquo;aucune irrégularité. Je limite mes commentaires, par respect pour la Cour suprême, vu que d&rsquo;autres pétitions électorales doivent encore être entendues.&raquo;</em></p>