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Finance (Miscellaneous Provisions) Bill: Les contrevenants à la quarantaine n’ont qu’à bien se tenir
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Finance (Miscellaneous Provisions) Bill: Les contrevenants à la quarantaine n’ont qu’à bien se tenir
Le projet de loi amendé – Finance (Miscellaneous Provisions) Bill – sera présenté en première lecture mardi avec la possibilité qu’il soit débattu le mardi suivant à moins qu’une séance parlementaire ne soit fixée au vendredi 23. Du côté du regroupement de l’Entente, qui était face à la presse hier, l’on soutient que c’est une des rares fois qu’une centaine de lois (il y en effet 94) seront amendées dans un contenu de 300 pages et que cela demande du temps à étudier. L’année dernière, des amendements avaient été apportés à 57 lois.
Le Finance Bill vise, avant tout, à entériner les mesures budgétaires présentées récemment, mais quand on étudie minutieusement les lois qui seront amendées, on découvre des mesures ne relevant pas des mesures budgétaires. Parmi ces législations qui seront amendées, figure la Quarantine Act votée en mai 2020. Si jusqu’ici une personne dans un centre de quarantaine avait commis une offense, elle devait payer une amende allant jusqu’à Rs 500 000. L’amende dépend du délit commis et reste à la discrétion du magistrat.
Deux amendements sont proposés. Le premier vise maintenant des amendes plus spécifiques. Ainsi, un contrevenant dans un centre de quarantaine devra payer une amende de deux fois le coût de son séjour. Mais elle ne devra pas dépasser Rs 500,000 et la peine d’emprisonnement pas plus de cinq ans. Les frais de quarantaine concernent l’hébergement, les frais de nourriture et les dépenses médicales. L’autre amendement donne plus de pouvoirs au ministre pour restreindre l’accès d’une personne à une institution, lieu ou enceinte spécifique, si elle ne satisfait pas les exigences médicales prescrites.
Ce projet de loi propose aussi des changements à des lois dans les secteurs financier et agricole, le travail, la protection des consommateurs, la Gambling Regulatory Act, les administrations régionales, la Pharmacy Act, la Road Traffic Act, entre autres.
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