Intelligence artificielle: Une nouvelle licence fait tiquer les experts

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Depuis le 12 juin, les instances qui utilisent l’intelligence artificielle doivent se munir d’une licence.

Depuis le 12 juin, les instances qui utilisent l’intelligence artificielle doivent se munir d’une licence.

Encore une «regulation» qui fait tiquer plus d’un. Depuis le 12 juin, les instances qui utilisent l’intelligence artificielle (AI) doivent se munir d’une licence de la Financial Services Commission (FSC). Les experts du secteur parlent d’une décision irréfléchie qui va tuer le secteur avant même son démarrage.

Dans cette régulation, dont l’accent est mis sur les institutions financières, il est stipulé que «no person shall carry out Robotic and Artificial Intelligence Enabled Advisory Services without a Robotic and Artificial Intelligence Enabled Advisory Services licence issued by the Commission». Les critères pour obtenir la licence sont aussi listés : le compte en banque principal du demandeur doit être à Maurice, il doit avoir un système de contrôle et d’évaluation des risques et des cyber risques, un plan de secours en cas de problème, s’assurer que les données des clients sont en sécurité et gérées en conformité avec la Data Protection Act, avoir un nombre adéquat d’employés qualifiés et un code de conduite. Les contraintes ne s’arrêtent pas là. Le détenteur de la licence devra s’assurer que les données financières collectées soient limitées et que le traitement de ces données soit totalement automatisé et qu’il y ait un back-office conséquent pour identifier les incohérences dans les informations collectées.

Le demandeur de la licence devra aussi s’assurer qu’il ait un capital de Rs 600 000 à tout moment et souscrire à une assurance d’au moins Rs 2 millions pour indemniser la compagnie et les employés en cas de problème. De plus, avant d’accepter un client, le détenteur devra mener une «due diligence» sur ses clients par rapport aux lois contre le blanchiment d’argent qui existent.

Quant au programme utilisé, le demandeur devra s’assurer que les algorithmes utilisés fonctionnent comme prévu à tout moment, faire des tests aléatoires et avoir des officiers pour la revue des algorithmes, même si la conception est confiée à une compagnie tierce. Il faudra aussi que la plateforme en ligne du détenteur affiche un message qui dit que la FSC ne garantit pas les informations fournies par l’instance quant à sa plateforme et son service AI et que les clients ne seront pas compensés si la compagnie n’est pas performante. Finalement, il est aussi affirmé que toute personne qui est dans le domaine à la promulgation de cette «regulation» devra faire une demande de licence auprès de la FSC.

Toutes ces règles ne sont pas au goût des professionnels du secteur. «La meilleure façon de tuer un secteur : augmenter le coût. Ailleurs, il y a des régulations pour les instances. Par exemple, si une banque utilise l’IA pour prendre des décisions avant d’accorder des prêts, il faut alors que l’institution ait un système d’évaluation de risques et une politique concernant la gestion de données. Si une banque met en place un tel système, il lui revient de l’utiliser de manière responsable», fustige-t-il. Notre interlocuteur rajoute que de telles règles n’existent nulle part ailleurs et rappelle qu’en Europe, une proposition à peu près similaire avait été faite et abandonnée aussitôt. «Il y avait des personnes qui savaient de quoi ils parlaient. Et encore, l’Europe est loin d’être le modèle à suivre», conclut-il.

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