Hommage à SAJ: la procédure pour le rappel de Parlement interpelle

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Pour des avocats, Sooroojdev Phokeer, qui s’est rendu à La Caverne jeudi soir, a été «irrespectueux» dans son approche.

Pour des avocats, Sooroojdev Phokeer, qui s’est rendu à La Caverne jeudi soir, a été «irrespectueux» dans son approche.

Personne ne conteste le fait que l’ancien tribun décédé mérite un hommage de ses pairs au Parlement. Ce qui perturbe serait la convocation «irrespectueuse» du speaker qui n’aurait pas été faite selon le décorum approprié.

Depuis la parution du communiqué émis par le Clerk de l’Assemblée nationale pour la tenue d’une séance spéciale le mercredi 9 juin à 18 heures, destinée à rendre hommage à sir Anerood Jugnauth, des parlementaires (actuels et anciens), des membres de la société civile et des avocats spécialisés dans la Constitution s’interrogent sur la façon de faire du speaker. Ils sont d’accord que sir Anerood Jugnauth mérite bien cet hommage de ses pairs, mais cela, pensent-ils, aurait pu être fait sans aller à l’encontre des Standing Orders du Parlement. Et c’est bien cela qu’ils contestent.

Standing Orders

Milan Meetarbhan, par le biais d’un article, commente ce communiqué de l’Assemblée nationale. Des parlementaires, bien qu’ils condamnent la façon de faire du speaker ont préféré ne pas faire plus de commentaires. En fait, le speaker rappelle le Parlement en s’appuyant sur les sections 77 et 1 des Standing Orders. Or citant la section 77 qui se lit comme suit : «The Speaker shall have power to regulate the conduct of the business in the Assembly in all matters not provided for in the orders». L’avocat constitutionaliste soutient que c’est la deuxième fois en quelques semaines que le speaker s’appuie sur cette section, avec une certaine désinvolture. Interrogé, Milan Meetarbhan affirme que le speaker est allé à l’encontre de la section 10 sous-section 11 qui se lit comme suit : «Whenever the Assembly stands adjourned and it is represented to the speaker by Government that the public interest requires that the Assembly shall meet at a time earlier than that to which the Assembly stands adjourned, the Speaker, if he or she is satisfied that the public interest so requires, may give notice, that being satisfied, he or she appoints a time for the Assembly to meet and the Assembly shall accordingly meet at the time stated in the notice and only Government business shall be transacted on that occasion.»

Or il est clair, insiste l’avocat, qu’il n’y a aucun «government business» à l’agenda de la séance de mercredi et que, de ce fait, le speaker est allé à l’encontre des Standing Orders. Il ajoute que la section 77 est claire car elle souligne qu’elle ne peut être considérée que quand il n’y a aucune provision pour une affaire spécifique.

Milan Meetarbhan revient aussi sur les mots utilisés dans le communiqué, tout en disant haut et fort que sir Anerood Jugnauth, qui a été parlementaire pendant plus de 20 ans, mérite bien cet hommage, mais qu’il devrait lui être rendu avec tout le respect qu’on lui doit.

Autre interrogation : le communiqué indique que le Parlement sera rappelé pour «pay tribute thereto». Or, le terme «thereto» est utilisé pour parler d’une chose et non d’une personne. La mauvaise utilisation d’un mot dans un communiqué officiel du speaker lors d’une occasion solennelle est irrespectueuse.

Possibilité de plus de deux intervenants

Selon les procédures établies à l’Assemblée nationale, le leader of the House, en l’occurrence, le Premier ministre, et le leader de l’opposition sont les seuls qui rendent hommage à un ancien parlementaire décédé. Or, pour rendre hommage à sir Anerood Jugnauth, il y a un souhait pour que d’autres parlementaires interviennent. Le whip de l’opposition, Patrice Armance, affirme qu’il en a déjà parlé à la chief whip, mais que c’est probablement lundi qu’une décision sera prise. Contactés, Aadil Ameer Meea et Arvin Boolell soulignent également qu’ils doivent attendre lundi pour savoir si d’autres parlementaires, à part Pravind Jugnauth et Xavier Duval, rendront hommage à sir Anerood Jugnauth, bien qu’ils souhaiteraient aussi pouvoir le faire.

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