Suspendus du Parlement: Boolell, Bérenger et Bhagwan préfèrent la cour aux excuses

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Les deux motions des trois députés de l’opposition seront mentionnées devant le chef juge le 30 avril.

Les deux motions des trois députés de l’opposition seront mentionnées devant le chef juge le 30 avril.

Le speaker et le Premier ministre ont commis une entorse à la Constitution. C’est ce qu’affirment Arvin Boolell, Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan. Ils contestent leur suspension à durée indéterminée du Parlement en Cour suprême.

Arvin Boolell, Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan contestent la décision du speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, et du Premier ministre Pravind Jugnauth, de les suspendre pour le reste de la session parlementaire.

Les deux motions ont été déposées, hier, lundi 19 avril, au greffe de la Cour suprême. Elles seront mentionnées devant le chef juge Asraf Caunhye le 30 avril.

Les trois députés de l’opposition ont fait une chronologie des évènements, qui ont mené à leur suspension des travaux de l’Assemblée nationale. Ils ont refusé de présenter des excuses au speaker, préférant saisir la justice dans le but d’avoir un avis de la Cour suprême. Dans leur affidavit, les trois membres de l’opposition considèrent que depuis son installation comme speaker au Parlement, Sooroojdev Phokeer a démontré qu’il est «biased» et tranche toujours en faveur de la majorité.

Entorse à la Constitution

Pour les trois parlementaires exclus, le speaker et le Premier ministre ont commis une entorse à la Constitution. C’est dans ce contexte que la Cour suprême a juridiction pour entretenir leur motion et corriger une injustice commise envers eux par le speaker et le Premier ministre, soutiennent-ils.

Ils demandent donc à cette instance judiciaire d’émettre un ordre interdisant au speaker et au Premier ministre de s’engager dans «toute conduite qui pourrait léser davantage» leurs droits constitutionnels.

Ils veulent aussi que la Cour suprême déclare que leur suspension, le 30 mars, pour le reste des travaux parlementaires «était manifestement scandaleuse, disproportionnée, sans commune mesure, compte tenu de et par rapport aux mots prononcés par eux».

Les plaignants estiment que, par leurs agissements, le speaker et le Premier ministre ont violé leurs droits constitutionnels sous les articles 1, 3, 12, 16, 31 et 48 de la Constitution «en les expulsant, en les nommant et en les suspendant» du service de l’Assemblée nationale.

Inacceptable de présenter des excuses

Ils demandent ainsi à la Cour suprême de déclarer leur suspension «anticonstitutionnelle, illégale, mala fide, nulle et non avenue». Les trois députés de l’opposition estiment inacceptable d’avoir à présenter des excuses au speaker dans ces circonstances.

Ils trouvent que présenter des excuses au speaker voudrait dire que leur suspension pour la session parlementaire est justifiée. Chose qu’ils disent ne pouvoir cautionner. Ils ont retenu les services de Mes Antoine Domingue et Sanjay Bhuckory, Senior Counsels et de Mes Rajesh Unnuth, Reza Uteem, et Veda Baloomoody. Leurs plaintes ont été rédigées par Mes Hiren Jankee et Hemlata Hunma, avoués.

Ils souhaitent retrouver rapidement leur place à l’Assemblée nationale

Interrogé hier à l’issue de sa plainte déposée contre le speaker Sooroojdev Phokeer, suite à la décision de celui-ci de le suspendre indéfiniment de l’Assemblée nationale, Arvin Boolell souhaite retrouver rapidement sa place au Parlement.

«Le procès prendra le temps qu’il faut, mais je souhaite, par un ruling, que l’on me permette de mener à bien ma fonction à l’Assemblée nationale», a déclaré le député du Parti travailliste.

De son côté, Reza Uteem, un des avocats de Paul Bérenger et de Rajesh Bhagwan, a indiqué que l’équipe légale du Mouvement militant mauricien a pris le temps qu’il fallait pour déposer cette plainte «car il a fallu étudier tous les aspects et préparer un procès solide». Ainsi, après leur absence au Parlement, le mardi 6 avril, Arvin Boolell, Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan espèrent obtenir un «ruling» rapide de la Cour suprême.

Rappelons que la séance parlementaire d’aujourd’hui était aux questions et aux déclarations ministérielles. Depuis la première séance du Parlement, le 23 mars, aucun projet de loi n’a été débattu. La raison est que dans cette période de confinement, les parlementaires ne peuvent passer trop d’heures au sein de l’hémicycle.

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