Affaire Bal Kouler: santé de Dayal et renvois d’audience décortiqués en cour

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Le procès contre Raj Dayal s’est poursuivi en cour, lundi 22 février. (photo d’archives)

Le procès contre Raj Dayal s’est poursuivi en cour, lundi 22 février. (photo d’archives)

«Un procès à long terme peut représenter un danger pour son état de santé.» Le Dr Sookur a été appelé pour déposer en cour lundi 22 février sur l’état de santé de Raj Dayal, qui réclame l’arrêt des procédures, à cause, entre autres raisons, du départ de magistrats qui ont nécessité que le procès redémarre à deux reprises, et évoque d’autres préjudices qu’il subira dans le cadre du procès qui lui est intenté dans l’affaire «Bal kouler».

Les arguments ont été écoutés par les magistrates Naddiyya Dauhoo et Nalini Senevrayar-Cunden de la cour intermédiaire. Dans ce procès ayant trait au blanchiment d’argent et à la fraude fiscale, Raj Dayal est accusé d’avoir sollicité un pot-de-vin de l’homme d’affaires Soobhany pour l’achat de 50 sacs de poudre de couleur en échange d’un permis pour un projet immobilier.

Interrogé par Me Jacques Panglose de la défense, le Dr Sookur du Cardiac Centre de Pamplemousses, confie que l’ancien ministre de l’Environnement, qui souffre d’une grave maladie, a dû subir une intervention chirurgicale urgente en 2020. «Le stress est l’un des facteurs de risque et s’il en subit trop, il peut subir une détérioration de son état de santé» dit le médecin traitant de Raj Dayal. Le stress causé par un procès pourrait donc avoir un impact sur sa santé.

Le témoin devra revenir en cour le 3 mars pour être contre-interrogé par Me Abdool Raheem Tajoodeen du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP).

Chronologie

Dans un autre volet, le Chief Investigator (CI) Seeruttun de la commission anti-corruption (ICAC) a été longuement interrogé sur son affidavit déposé en cour vendredi dans lequel il estime que le procès a été retardé par plusieurs renvois entre 2017 et 2020 causés par des motions de la défense. Une chronologie des événements a également été présentée en cour :

22 mars 2016 : L’enquête démarre à l’ICAC sur cette réclamation de balles de couleurs.

27 février 2017 : Une accusation formelle est déposée contre Raj Dayal devant les magistrats Vijay Appadoo et Niroshni Ramsoondar de la cour intermédiaire.

20 mars 2017 : Raj Dayal plaide non-coupable d’une accusation de «bribery by public official».

4 avril 2017 : Le procès est renvoyé au 19 mai pour que la poursuite communique sa liste de témoins.

19 mai 2017 : La défense présente deux motions.

25 mai 2017 : La poursuite y objecte.

1 juin 2017 : La poursuite demande plus de détails sur ces motions.

16 juin 2017 : Nouvelle objection de la poursuite.

27 juillet 2017 : Les arguments sont fixés mais le procès est renvoyé, l’avocat de la défense étant souffrant.

9 août 2017 : La défense demande un renvoi.

5 septembre 2017 : Débats sur les motions.

4 octobre 2017 : L’affaire est de nouveau renvoyée.

11 octobre : Un des magistrats est souffrant.

19 janvier 2018 : Un des magistrats est transféré au bureau du DPP.

23 mars Un nouveau bench est constitué mais renvoi à cause de l’avocat de l’accusé qui est malade.

6 avril 2018 : Des débats ont lieu.

10 avril 2018 : Le procès est renvoyé, un des magistrats étant souffrant.

10 mai 2018 : Plaidoiries sur une motion.

15 juin 2018 : Décision des magistrats attendue

28 juillet : Le procès démarre mais la défense présente une motion

31 juillet 2018 : La poursuite réclame un voir-dire.

17 septembre 2018 : Arguments.

15 novembre 2018 : Les magistrats se prononcent après un renvoi de leur ‘ruling’ à trois reprises.

23 novembre 2018 : Le procès se poursuit mais la défense objecte à la production des enregistrements.

27 mai 2019 : Décision des magistrats attendue mais renvoyée.

11 juillet 2019 : Le ruling de nouveau renvoyé et la cour demande aux avocats de produire des further submissions.

9 août 2019 : Le double-bench se prononce.

9 octobre 2019 : Le procès est renvoyé, l’avocat de Dayal étant malade.

15 novembre 2019 : Les témoins ne sont pas entendus à cause de la motion de la défense sur la recevabilité d’un enregistrement audio.

7 février 2020 : La défense présente deux autres motions.

En mars 2020, l’affaire est suspendue à cause du Covid-19.

28 juillet 2020 : Le ruling est renvoyé, les magistrats n’étant pas prêts avec leur décision.

4 août 2020 : Nouveau renvoi.

9 septembre 2020 : Des directives données pour que le procès recommence devant un autre bench de la division financière, après le départ du magistrat Boodhoo au bureau du DPP.

18 septembre 2020 : Le procès redémarre

Conversation avec Patrick Soobhany

Confronté à ces dates, le CI Seeruttun devait réitérer que les renvois ont été occasionnés par la défense à plus de six reprises, ce à quoi Me Panglose devait lui rappeler que le transfert des magistrats ou leurs absences ou les renvois de leurs rulings, enfreindront la bonne administration de la justice ou discréditeront l’administration de la justice, causant des préjudices à l’accusé.

L’avocat de Raj Dayal va plus loin en soutenant qu’à aucun moment, le point des retards pour évoquer l’abus de procédures n’a été mentionné. «La défense a produit plusieurs raisons pour demander un arrêt du procès mais vous, vous parlez de retard. Cela n’a aucun lien avec ce que vous dites dans votre affidavit.»

L’enquêteur a, dans un autre ordre d’idées, confié qu’un officier de la VIPSU, qui travaillait avec l’accusé, a confirmé qu’une conversation avait bel et bien eu lieu entre le plaignant Patrick Soobhany et Raj Dayal à Gros-Cailloux mais qu’il n’avait rien entendu.

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Cela fait désormais plus d’un an que l’affaire Bal Kouler, dans laquelle est impliqué l’ancien ministre de l'Environnement, a éclaté au grand jour. Et les développements ne cessent de se succéder en cour et cette affaire continue à susciter l’intérêt…

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