Procédures: En 2021, d’autres enseignements sur notre système de justice

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Déjà en 2020, dans le sillage de l’après-Wakashio et dans l’affaire Kistnen, la population en a appris sur certaines procédures de justice. Parmi celles-ci, on y trouvait des décisions qui plaisaient à la foule, et d’autres moins ou sinon étaient simplement incomprises. Ce fut autour des «private prosecutions», l’enquête préliminaire, des «judicial reviews» des charges provisoires, le rôle du DPP, et de l’occupant du box des accusés. Le public apprenait les réalités des procédures de justice, qui sont inscrites dans les textes ou relevant de la pratique acceptée à Maurice. En 2021, nous pouvons espérer à une suite dans cet apprentissage populaire du fonctionnement de notre système de justice. Mais il aura à s’attendre parfois à d’inévitables confrontations avec les dures réalités de ces procédures ou même des lois qui font le système. L’une de ces réalités d’un système de justice, et peut-être la plus cruelle des fois, a trait à l’accusation. Pour faire simple, disons qu’un système de justice criminelle comprend trois piliers ou composantes, qui sont l’accusation, la défense et le juge. Lorsqu’un crime ou délit est commis, se déroule un procès en cour de justice afin de punir le coupable. Cette organisation, tout le monde le connaît déjà. Mais ce que le public apprendra, s’il ne l’a pas encore fait l’an dernier, c’est que le rendu de la justice repose énormément sur les mécanismes d’accusation et les autorités qui ont pour mission de les gérer, soit déceler des crimes et délits, mener des enquêtes et de poursuivre les éventuels accusés devant les tribunaux.

Tout comme s’il n’y a pas d’accusé, il n’y a pas de procès, il n’y a pas de justice s’il n’y a pas d’accusation. Ou encore il n’y a pas de justice s’il n’y a pas des enquêtes bien menées, des preuves bien recherchées et des actes d’accusation bien présentés en cour. Le public peut bien croire ou être convaincu qu’un crime ou délit a été commis, mais cela ne suffit pas pour que justice soit rendue. Le juge où le magistrat n’y peut rien face à une absence d’accusation ou devant une accusation défectueuse.

L’opinion publique se focalise le plus souvent sur la défense et les décisions de justice. Elle attache moins d’attention au pouvoir que détient la partie qui mène l’accusation, de sa responsabilité, de sa contribution dans le rendu de la justice. Le public semble peu concerné par cet aspect qui pourtant est déterminant. Il a plus tendance à participer aux rassemblements contre ou pour l’accusé que d’analyser les agissements et motivation de l’accusation. Peu de réflexions sont émises sur la partie chargée de porter des actes d’accusation et de les défendre dans une cour de justice.

Et puisqu’on parle d’accusation, ouvrons une parenthèse sur les «private prosecutions». 2020 nous a renseignés sur les difficultés associées à cette procédure. On avait toujours cru que cette procédure était un signe favorable sur le plan de l’accès à la justice, mais on s’est rendu compte qu’elle comporte des limites dans sa mise en œuvre. On avait cru que cette disposition qui existe dans nos lois était un rempart contre l’impunité, qu’elle était destinée à poursuivre les coupables épargnés des tracasseries policières. Mais, au vu de ses contraintes, se pose la question de son efficacité pour l’avancement de la justice.

Souhaitons qu’en 2021 que la justice ne soit pas assommée à coups de poings… techniques !

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