Children’s Bill: les points saillants de la nouvelle loi

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L'UN Association of Mauritius a célébré journée internationale du droit des enfants au Plaza ce vendredi.

L'UN Association of Mauritius a célébré journée internationale du droit des enfants au Plaza ce vendredi.

Le Children’s Bill

La maltraitance des enfants

Il est interdit de faire du mal à un enfant, ou de permettre qu’un enfant soit maltraité pour le faire souffrir. Le mauvais traitement englobe les violences physique et psychologique mais aussi la négligence, la privation de nourriture, l’interdiction de s’exprimer ou de se laver. Ce projet de loi renforce les sanctions. L’amende, qui est de de Rs10 000 passe à Rs 200 000 et la peine d’emprisonnement à cinq ans.

Les châtiments corporels et les humiliations

Le châtiment corporel consiste à faire physiquement mal à quelqu’un dans le but de le punir. Il est interdit de sanctionner sévèrement ou d’humilier un enfant en le brutalisant sous prétexte de le corriger. L’amende proposée est de Rs 200 000 et l’accusé risque cinq ans de prison.

L’intimidation et le harcèlement

L’intimidation est l’acte de faire peur à quelqu’un en le menaçant, l’insultant ou en le brutalisant. Harceler veut dire s’acharner sur quelqu’un à plusieurs reprises. Ces actes sont très graves et peuvent beaucoup affecter la santé physique et psychologique d’un enfant. Il peut en être traumatisé à vie ou tomber malade s’il vit une telle mauvaise expérience.

Selon la loi actuelle, les actes d’intimidation et de harcèlement sur les enfants s’appliquaient uniquement dans les écoles. Les établissements scolaires devaient s’assurer qu’aucun enfant ne soit victime de harcèlement et d’intimidation dans l’enceinte de l’école. Selon le nouveau Children’s Bill, cette loi s’appliquera aux parents, au voisinage, aux amis, ainsi qu’aux écoles. Pour faire court, personne n’a le droit de causer du tort aux enfants en les intimidant ou en les harcelant en face-à-face ou à travers des outils technologiques comme l’Internet ou à travers des appels ou des SMS. Celui qui enfreint cette loi devra payer une amende d’un million de roupies et encourt une peine d’emprisonnement de dix ans si cette loi est votée.

L’abandon

Il est interdit d’abandonner un enfant dans un lieu dangereux ou isolé. Ces endroits peuvent être très risqués pour un enfant, qui ne peut pas reconnaître un danger. L’enfant peut croiser un individu ou un animal dangereux ou même traverser la route par lui-même. Actuellement, l’amende et la peine d’emprisonnement sont les mêmes pour toutes les situations. Mais selon le nouveau projet de loi, ils seront différents. Premièrement, si quelqu’un abandonne son enfant, qui va bientôt naître ou incite quelqu’un d’autre à abandonner le sien en échange d’une promesse ou de menaces, il risque 20 ans de prison. Deuxièmement, personne n’a le droit de faire le lien entre une personne, qui souhaite abandonner son enfant et quelqu’un qui veut en adopter un. En d’autres mots, il n’a pas le droit d’agir comme intermédiaire. Celui ou celle qui enfreint cette loi risque 30 ans de prison. Finalement, si quelqu’un abandonne un enfant dans un endroit public en ville, dans un centre commercial ou dans un marché, l’amende s’élèvera à Rs 200 000 et à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

Le mariage à 18 ans

Bonne nouvelle, si ce projet de loi est voté, l’âge légal du mariage passe de 16 ans à 18 ans. Beaucoup d’adultes félicitent la ministre de l’Égalité du genre et de la famille car ils estiment qu’un enfant de 16 ans n’est pas prêt pour se marier. L’âge de 18 ans est également l’âge de la majorité à Maurice. Selon la loi actuelle, il est interdit de forcer ou de mettre de la pression sur un enfant de moins de 16 ans pour qu’il se marie. Les amendes et la peine d’emprisonnement sont plus sévères dans le nouveau Children’s Bill. Le montant de l’amende est actuellement de Rs 10 000 mais dans la nouvelle loi, l’amende sera d’un million de roupies et la peine d’emprisonnement passera de deux ans à dix ans.

Children’s Court Bill et Child Sex Offenders Register Bill

Outre que le Children’s Bill, deux nouvelles propositions de loi ont été présentées par la ministre Kalpana Koonjoo-Shah. Premièrement, il y a le Children’s Court Bill. Cette loi vise à instituer une cour spéciale pour traiter des cas qui concernent les enfants, comme les actes de violence, les agressions sexuelles, entre autres. Cette cour sera particulière car elle sera davantage adaptée aux enfants. Lors des convocations, l’enfant n’aura pas à se retrouver face à son agresseur. Cela lui évitera d’appréhender cette rencontre et de revivre de mauvais souvenirs. Il sera alors plus à l’aise et pourra s’exprimer plus facilement devant le juge.

Le deuxième projet de loi, le Child Sex Offenders Register Bill a pour but de garder un œil sur les adultes, qui ont été condamnés pour agression sexuelle sur un mineur. On les appelle généralement des délinquants sexuels. Cela permettra de faciliter le travail des policiers, qui doivent normalement se charger d’eux. Le ministère de l’Égalité du genre et de la famille tiendra un registre où toutes les informations relatives à ces délinquants sexuels seront enregistrées. Cela leur permettra d’identifier ces personnes à tout moment en cas de besoin.

L’Ombudsperson for Children

Outre que le ministère de l’Egalité du genre et de la famille, une personne a été choisie pour défendre et protéger tous les enfants de Maurice, de Rodrigues et d’Agaléga. Elle s’appelle Rita Venkatasawmy et elle est l’Ombudsperson for children à Maurice.

Le mot Ombuds veut dire «protecteur des droits», et l’Ombudsperson for Children est celui qui défend les droits de l’enfant. Il veille à ce que ces droits soient respectés, sans aucune discrimination. Il est à l’écoute des enfants pour comprendre leurs préoccupations et leurs attentes, et enquête sur des cas où des personnes violent les droits de l’enfant.

N’aie pas peur de dénoncer

Il est possible de dénoncer tes parents ou quelqu’un d’autre, qui ne respecte pas tes droits. Le ministère de l’Égalité du genre a mis à ta disposition un numéro de téléphone, qui est le 113. Tu peux contacter les employés du ministère, qui écouteront ta plainte et t’aideront autant qu’ils le peuvent. Mais tu peux aussi te confier à une personne de confiance comme ton enseignant, tes grands-parents ou un membre de ta famille.

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