Droit de vote: qui sont les "Commonwealth Citizens" ?

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L'année dernière, des travailleurs Bangladais étaient présents aux meetings politiques, et cela avait relancé le débat sur leur droit de vote à Maurice.

L'année dernière, des travailleurs Bangladais étaient présents aux meetings politiques, et cela avait relancé le débat sur leur droit de vote à Maurice.

«Comment se fait-il que je ne puisse pas voter alors que je suis un citoyen mauricien. N’est-ce pas un viol de mes droits ?» Ces mots sont issus d’un e-mail qu’un Mauricien vivant en Irlande a envoyé à Irfan Rahman, le 14 septembre. De plus, ce fils du sol se demande aussi comment se fait-il que des citoyens du Commonwealth peuvent, eux, voter. À hier, il n’avait pas obtenu de réponse et il a relancé le commissaire électoral. Petit tour de la question.

Lors des dernières élections, 838 étrangers étaient inscrits sur le registre électoral, dont 523 Indiens, 68 Sud-Africains, 36 Pakistanais, 67 Anglais et 45 Bangladais. Comment se fait-il que ces étrangers aient pu faire entendre leur voix alors que plusieurs Mauriciens, eux, n’étaient pas sur les listes ? La réponse se trouve dans la Constitution.

À l’article 25, il y a la définition de Commonwealth Citizens. Toute personne originaire des pays du Commonwealth est, logiquement, un Commonwealth Citizen. De ce fait, les citoyens d’une cinquantaine de pays, dont le Rwanda, les îles Tuvalu ou encore la République du Naru, peuvent aider à élire un gouvernement à Maurice.

«Mais ce n’est pas tout. On peut se retrouver avec un Premier ministre qui ne soit pas Mauricien un jour», dit Rajen Narsinghen, Senior Lecturer en droit à l’université de Maurice. L’expert en matière de Constitution rappelle que l’article 33 donne à ces citoyens du Commonwealth le droit d’être candidats aux élections. Ils doivent avoir vécu à Maurice pendant deux ans, être majeur et parler l’anglais assez couramment pour pouvoir participer aux travaux de l’Assemblée nationale.

Et pour voter ? C’est l’article 42 de la Constitution qui en parle. Les règlements pour être inscrit sur la liste électorale sont : avoir 18 ans, être né à Maurice ou être citoyen du Commonwealth ayant vécu deux ans sur le territoire. Cependant, il est important de noter que, pour devenir un citoyen mauricien à part entière et jouir de tous les autres droits, la personne doit avoir vécu à Maurice pendant cinq ans et doit aussi renoncer à son autre nationalité. Ainsi le veut la Mauritius Citizenship Act.

Cette section, fait ressortir Rajen Narsinghen, est dépassée. Il rappelle que tous les pays du Commonwealth ont enlevé ces dispositions de leur Constitution au fil du temps. «Lorsque des droits sont accordés à des étrangers dans un pays, cela se fait sur la base de la réciprocité. Or, il n’y a aucun pays au monde qui donne le droit à des étrangers de voter pour des élections générales et encore moins être candidat.» Certes, il y a des pays, l’Angleterre par exemple, qui permettent à ceux qui payent la Council Tax de voter pour les élections municipales, mais pas pour choisir le gouvernement.«C’est une aberration qu’il faut revoir.»

Dans son mail adressé au commissaire électoral, le Mauricien demande aussi pourquoi il ne peut pas exercer son droit. Interrogé sur la question, Kris Valaydon, juriste et démographe, avait récemment rappelé, qu’officiellement, il n’y a aucune information concernant la diaspora. «Donc, la question du droit de vote de la diaspora, qui est officiellement inexistante, ne se pose pas.»

D’autres experts, à l’instar de Rama Sithanen et Milan Meetarbhan, avaient fait ressortir que les électeurs de Maurice sont rattachés à des circonscriptions, ce qui n’est pas le cas pour la diaspora. Les deux observateurs avaient précisé que rattacher les électeurs à leurs circonscriptions de base pourrait causer un déséquilibre. Le compromis évoqué pour rendre cela possible est de créer une circonscription pour les Mauriciens de l’étranger.

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