Au nord des Chagos, où commencent les eaux territoriales de Maurice ? Où s’arrêtent celles des Maldives ? C’est une chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer – organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – qui va arbitrer l’affaire. 

Dernier développement dans ce litige de longue date : le tribunal a annoncé le mercredi 2 septembre, les dates des audiences. Fixées pour le mois prochain à Hambourg, en Allemagne, les plaidoiries se dérouleront en deux tours. Le premier démarre le mardi 13 octobre par les Maldives, suivi de Maurice le jeudi 15 octobre. Le second tour est prévu le samedi 17 octobre, suivi de Maurice le lundi 19 octobre. En raison du Covid-19, les audiences se dérouleront sous une forme hybride avec une partie des participants physiquement présents et l’autre à distance. 

 Ces plaidoiries dans l’affaire No. 28 concernent le «Différend relatif entre la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien». Vu la position géographique des Maldives, cette affaire concerne la partie Nord de l’archipel des Chagos. L’atoll Addu des Maldives se trouve à 300 milles nautiques de Diego Garcia, la seule île habitée de l’archipel des Chagos.  

C’est en juillet 2019 lors de la visite chez nous du président des Maldives, Ibrahim Mohamed Salim, à l’occasion des Jeux des îles de l’océan Indien, que des discussions avaient eu lieu. Il y a presque un an, le 24 septembre 2019, les deux États insulaires voisins, Maurice et Maldives, ont alors porté l’affaire devant le Tribunal international du droit de la mer. 

 C’est une chambre spéciale composée de neuf juges qui va entendre l’affaire No. 28. Ces neuf juges viennent de la Corée du Sud, du Cap Vert, de la France, du Japon, de l’Algérie, d’Islande et de l’Inde.  

Si les Britanniques régissent les Chagos dans le cadre du British Indian Ocean Territory, Maurice revendique la souveraineté sur les Chagos. Revendication dont les points forts sont l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, du 25 février 2019, qui a condamné la façon de faire des Britanniques, leur demandant de quitter l’archipel. Suivi de la résolution votée le 22 mai 2019 aux Nations unies par 116 pays contre six, demandant aux Britanniques de se retirer des Chagos dans un délai de six mois. Ce délai a expiré en novembre 2019 sans que les Britanniques ne s’y plient. 

 On se souvient que lors du vote de la résolution aux Nations unies exigeant le départ des Britanniques des Chagos dans un délai de six mois, les Maldives faisaient partie des six pays à voter contre Maurice. Le principal argument avancé par les Maldives pour justifier cette position était que cela «préjuge des soumissions de 2010 faites à la Commission on the Limits of the Continental Shelf». 

Le différend concernant la délimitation des frontières maritimes entre Maurice et les Maldives remonte à 2010. Jusqu’en 2019, aucune solution n’avait été trouvée entre les deux parties, d’où le recours à l’arbitrage d’une chambre spéciale du tribunal international du droit de la mer. Un litige qui aborde divers aspects concernant non seulement la souveraineté et l’intégrité territoriale, mais aussi le volet sécuritaire, avec la base américaine à Diego Garcia. Ainsi que des questions économiques avec les droits d’exploitation des zones économiques. 

 À noter que des accords ont déjà été trouvés avec d’autres voisins – les Seychelles et la France pour La Réunion – concernant la délimitation des zones économiques exclusives et le plateau continental.