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Wakashio - Scénario redouté : l’indemnisation pourrait se limiter à Rs 2,6 milliards

26 août 2020, 20:38

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Wakashio - Scénario redouté : l’indemnisation pourrait se limiter à Rs 2,6 milliards

Le «Wakashio» n’étant pas un pétrolier, mais un vraquier, le montant des indemnités ne peut être d’un maximum de Rs 40 Mds. C’est ce qu’indique l’UNCTAD, dans un rapport.

Le Wakashio, qui est aujourd’hui réduit à une épave, pourrait laisser des séquelles encore plus lourdes que la marée noire en ce qui concerne le montant des indemnisations. Dans son édition du 14 août, UNCTAD Transport and Trade Facilitation indique que le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages environnementaux causés par les déversements persistants d’hydrocarbures provenant de pétroliers ne s’applique pas dans le cas du Wakashio, car le déversement provient d’un vraquier.

En effet, selon l’agence des Nations unies, différents types de navires sont soumis à différentes conventions juridiques. L’agence affirme également que le montant des responsabilités sous la Bunkers Convention pourrait être limité, avec un plafond financier inférieur en fonction de la taille du navire ou du tonnage brut. Selon l’UNCTAD, avec le cas du Wakashio, qui fait 101,932 jauges brutes, l’indemnisation maximale pour les pertes économiques et les coûts de réhabilitation de l’environnement serait d’environ 65,17 millions de dollars américains (Rs 2,6 milliards).

Maurice, qui fait partie du régime IOPC Fund, aurait pu obtenir une indemnisation pouvant atteindre environ 286 millions de dollars américains pour la marée noire ainsi que pour la remise en état de l’environnement. Ce régime prévoyant des indemnisations suivant des dégâts environnementaux causés par le déversement d’hydrocarbures de pétroliers. Idem pour le Supplementary Fund Protocol de 2003, qui prévoit une responsabilité et une indemnisation encore plus élevées, jusqu’à un maximum de 1,05 milliard de dollars américains (Rs 40 Mds environ), pour chaque accident. Or, Maurice n’a jamais ratifié ce protocole, selon l’agence des Nations unies.

Les déversements d’hydrocarbures de la soute, provoqués par des navires autres que les pétroliers sont, eux, couverts par l’International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage de 2001. Cette convention, qui a été ratifiée par Maurice, le Panama et le Japon, a été adoptée pour garantir qu’une indemnisation adéquate, rapide et efficace soit disponible pour les personnes qui subissent des dommages causés par des déversements d’hydrocarbures lorsque ceux-ci sont transportés comme carburant dans les soutes des navires.

 La Bunkers Convention, qui s’applique à la pollution marine, notamment dans les eaux territoriales et les zones exclusives, couvre plusieurs aspects : «(a) loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of bunker oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken; and (b) the costs of preventive measures and further loss or damage caused by preventive measures.»

Pour rappel, au moment de l’échouement, le vraquier contenait 3 894 tonnes de fioul, 207 tonnes de diesel et 90 tonnes de lubrifiant. Le 6 août, suivant une brèche dans un des trois réservoirs, plus de 800 tonnes d’hydrocarbures ont été déversées dans le lagon de Pointe-d’Esny, menaçant des sites écologiquement sensibles, notamment le parc marin de Blue-Bay, le site Ramsar et la réserve naturelle de l’île aux Aigrettes.

 Dans un communiqué émis le 13 août, l’armateur du Wakashio, Nagashiki Shipping Co. Ltd, a confirmé que le gouvernement lui a fait parvenir une demande de compensation. «Nous confirmons que le gouvernement mauricien a formulé une demande de compensation. Nous sommes conscients des responsabilités de chaque partie concernée et nous allons répondre de bonne foi en accord avec la loi», a assuré Kiyoaki Nagashiki, Representative Director de Nagashiki Shipping Co. Ltd.

 Si lors d’une conférence de presse, hier, aucune mention n’a été faite du montant des indemnités, l’Attorney General a indiqué que les services d’experts seront retenus pour des réclamations. En premier lieu pour faire une évaluation environnementale et sociale liée au déversement d’hydrocarbures. Selon lui, il faut rédiger des «terms of reference» pour retenir le cabinet conseil.

Ensuite, le recrutement d’un cabinet conseil pour une réclamation légale sera fait. «L’État a l’intention de retenir le meilleur. Un cabinet d’avocats avec toutes les compétences et l’expérience requises. Sa osi pou fer ‘terms of reference’.»